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Les stratégies d’accès au logement des Haïtiens dans l’agglomération de Cayenne comme facteurs de restructuration urbaine

Haitians’ Strategies of Access in Housing in the Cayenne Agglomeration as Urban Restructuring Factors
Zéphirin Romanovski et Frédéric Piantoni

Résumés

L’immigration haïtienne date des années 1960 en Guyane française. De temporaire et économique, elle se qualifie, à partir des années 80, par des déterminants politiques et une installation pérenne. Aujourd’hui première nationalité étrangère dans le département, elle est en quête d’intégration sociale. Aussi est-elle associée aux stratégies d’accès au foncier et à l’habitat. Les mobilités résidentielles dans l’agglomération de Cayenne sont étroitement liées à l’évolution du projet migratoire et au statut administratif. Ces deux paramètres conditionnent les trajectoires urbaines générant des recompositions et des dynamiques de fragmentations socio-spatiales par des implantations urbaines illégales. La régularisation des occupations, a posteriori, s’inscrit dans un processus négocié et des systèmes d’acteurs, impliquant les organisations politiques et syndicales, les institutions publiques, les propriétaires privés. Dans cette optique, l’investissement des immigrés correspond à leur volonté de légaliser des constructions antérieures réalisées illégalement dans le contexte d’une législation foncière discriminatoire. En d’autres termes, les choix d’intégration/réintégration des immigrés haïtiens affectant les pratiques foncières se diluent dans les revendications multiethniques de coalitions. Cette poussée de la société civile pluriethnique sur les pouvoirs locaux donne aux immigrés de nouveaux droits socio-économiques dans le logement décent. Toutefois, si ce mouvement social local semble s’affranchir du cloisonnement communautaire de la société guyanaise, en revendiquant, par rapport à l’Etat, la reconnaissance des droits du citoyen, il s’articule, en fait, avec les réseaux socioculturels et informels par rapport aux autres communautés.

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Texte intégral

  • 1 L’origine de la filière migratoire est associée à M. Ganot, un propriétaire terrien français instal (...)
  • 2 Le champ migratoire se définit comme « un réseau de liens qui unissent ces différents lieux géograp (...)
  • 3 Ce chiffre, qui doit être réévalué, est issu du recensement de 1999. Les chiffres les plus récents (...)

1L’origine de l’immigration haïtienne vers la Guyane française remonte aux années 1963-1965 où une cinquantaine d’ouvriers immigrés s’y établissent1 Les Haïtiens vont, en deux décennies, devenir une main d’œuvre essentielle à la construction du Centre Spatial Guyanais (1965-1970), puis aux grands travaux d’infrastructures initiés par la décentralisation (1985-1995). Parallèlement, les troubles politiques et économiques ont pour conséquences une émigration massive. Les zones de départ sont majoritairement les mais des sections communales rurales des villes d’Aquin (La Colline et Marseillan) et de Miragoane (Fond-des-Nègres et Pémerle), et, dans une moindre mesure, la région de Port-au-Prince et des Gonaïves. A partir des premiers arrivants, un réseau de migrants (Massey, 1987 ; Krissman, 2005), se constitue puis se consolide ; les liens économiques (flux financiers et commerciaux) et humains entre les sociétés d’accueil guyanaise et haïtienne ont créés un champ migratoire (Simon, 1985)2 bipolarisé (Simon, 1985 ; Piantoni, 2002a). La population de nationalité haïtienne est de 14242 en 2003 (INSEE-TER, 2004)3.

2Cette immigration a contribué à modeler la structure urbaine du bassin d’habitat de Cayenne par une participation au marquage territorial par l’occupation illégale de logements délaissés au centre-ville de Cayenne, par la construction de maisons insalubres en proche périphérie, et par l’implantation d’un habitat pérenne sur des communes voisines de l’agglomération. Le processus d’intégration des immigrés semble abolir les cloisonnements communautaires en s’associant aux revendications à la société civile guyanaise, particulièrement dans l’accession au logement et au foncier. Pourtant, ce jeu collectif, masque une instrumentalisation à la fois des groupes socioculturels les uns par rapport aux autres, et une instrumentalisation des cadres juridiques et législatifs nationaux, peu adaptés au contexte local. Ainsi se produisent des nouveaux territoires et des fragmentations socio-spatiales sur le paramètre socioculturel.

  • 4 Cette notion, dans cet article, est prise au sens statistique du terme, soit la somme des étrangers (...)

3Cet article entend dépasser une simple description de la signature spatiale de l’immigration haïtienne à Cayenne pour placer le marquage territorial dans un processus de production de l’espace, reflétant l’évolution des projets migratoires des immigrés et leurs pratiques dans l’accès au logement, entre l’insertion dans la société d’accueil et la réinsertion dans leur pays d’origine. En terme méthodologique, ce travail, issu de vingt cinq entretiens réalisés auprès d’immigrés4 haïtiens dans la commune de Matoury en 2005, porte sur les changements de résidence (lieux et types), sur les pratiques foncières, sur leur évolution statutaire, sur leurs trajectoires urbaines et les stratégies d’acteurs. Les quartiers de Balata-Ouest et de Cotonnière-Nord sont représentatifs des conditions sociopolitiques mobilisées par ce groupe pour structurer à la fois le foncier bâti et des implantations illégales dans le bassin d’habitat de Cayenne.

Lieux de résidence et temporalités du projet migratoire : du collectif social à l’habitat individuel

4Les interactions entre la Guyane et Haïti, reposant sur la nature des projets migratoires et leur évolution, ont influé sur le marquage territorial dans la société d’accueil guyanaise par leurs effets sur les modes d’insertion locale que cristallisent les stratégies mises en œuvre pour l’accès au logement et au foncier.

  • 5 La construction de ces logements collectifs date des années 1960.

5Depuis 1970, deux mouvements d’implantation se déploient sur deux types d’espace à Cayenne. D’abord, au cours de la période 1970-1995, les cités5 de Bonhomme, Eau-Lisette, Suzini et les îlots urbains du centre ville de Cayenne (caractérisés par un habitat de fond de cour) ont accueilli les populations immigrées (principalement venues des zones rurales d’Haïti, du nord du Brésil, et du littoral surinamais). Les groupes ont pu, sur la base des liens socioculturels et identitaires, tisser leurs réseaux en Guyane. Cette première période se caractérise par un processus d’installation et de consolidation dans l’espace d’accueil.

6Puis, la période de 1995-2009 introduit une mutation à la fois dans la localisation des sites et dans les modes d’occupation de l’espace par les Haïtiens à Cayenne. Aux premieres zones d’installation s’ajoutent de nouveaux lieux de résidence, souvent en habitats spontanés sur des terrains du domaine de l’Etat à la périphérie limitrophe de Cayenne : Cogneau Lamirande, Balata et à Cotonnière nord (commune de Matoury). En outre, les immigrés haïtiens s’insèrent dans les dynamiques d’étalement de l’agglomération de Cayenne par les mouvements interurbains et les collectifs d’action immigrés. Ils expriment à la fois des tendances d’insertion et de réussite socio-économique par l’acquisition foncière dans un cadre légal ou illégal.

  • 6 Localisés principalement dans les quartiers d’Eau-Lisette, cité Bonhomme et à Vieux-Chemin.

7La croissance et les évolutions des structures du bâti immigré haïtien dans l’île de Cayenne souligne que le parc de logements des immigrés haïtiens à Cayenne ne se constitue pas que d’habitats insalubres6 La diffusion des lieux de résidence apparaît comme un processus d’évolution des trajectoires sociales dans la ville et les stratégies individuelles ou collectives d’intégration (Costa-Lascoux, 1999). Le passage des quartiers urbains précarisés à d’autres quartiers d’habitats révèle des stratégies d’insertion et/ou de réinsertion s’articulant avec des réseaux attachés aux zones de départ.

8Ainsi, une partie des immigrés optant pour l’insertion en Guyane, après avoir travaillé durant trois décennies laisse-t-elle les premiers quartiers d’accueil d’Eau-Lisette et de Bonhomme pour s’établir dans d’autres sites urbains moins denses et précaires. Cette évolution est le résultat à la fois d’une politique publique d’Etat pour reloger les classes défavorisées et la volonté d’immigrés, arrivés dans les années 1980, de montrer leur réussite socio-économique par l’habitat individuel pérenne en périphérie. En revanche, il semble que les individus choisissant de se projeter en Haïti, habitent les quartiers insalubres de Cayenne pour thésauriser ou économiser de l’argent et préparer le retour, souvent par l’investissement dans une construction en dur en Haïti. Bien qu’elle ressorte des entretiens, cette distinction paraît simpliste et catégorique ; elle signifierait, que si l’habitat est précaire, alors les immigrés sont dans une logique de non-intégration. En fait, il s’agit aussi de spéculer sur la terre et d’attendre une régularisation foncière qui leur permettra d’obtenir le terrain à moindre coût.

  • 7 La méthodologie de l’enquête a été élaborée en tenant compte de l’inscription spatiale des deux gra (...)

9Ces deux logiques différentes s’expriment par un marquage territorial contrasté. Les immigrés habitant les lotissements dans la commune de Matoury s’inscrivent dans un projet d’insertion consistant à travailler, accumuler et rentrer au pays natal. Ainsi, le traitement des questionnaires d’enquête7 en Guyane montre des tendances différentes selon les quartiers localisés dans les bidonvilles traditionnels de Cayenne ou dans les nouvelles zones périphériques de Matoury.

10Par exemple, jouxtant le quartier de Balata Ouest, celui de Cotonnière Nord (Matoury) illustre ce processus d’intégration par l’habitat (Zéphirin, 2005). Ainsi la majorité des individus enquêtés vivent dans un logement privé situé sur une parcelle dont ils se disent propriétaires. Toutefois, l’accès au foncier reste d’une grande complexité. En fait, 11 cas sur 25 ont accès à la terre par occupation illicite du terrain sans négociation a posteriori. 10 cas sur 25 y ont eu accès en occupant illégalement d’abord, puis en négociant, ensuite, une modalité de paiement au propriétaire chez le notaire. Seuls 2 cas sur 25 ont négocié leur paiement de particulier à particulier. La location du terrain est rare (1 cas sur 25). Enfin, sur les 22 cas sur 25 qui affirment être propriétaires, 20 personnes ont mis en chantier ou construit leur maison individuelle. Soulignons que 9 chefs de ménage ont acquis la nationalité française, que 15 ont une carte de séjour de dix ans et que 4 ne souhaitaient pas répondre du fait de leur situation administrative irrégulière ; la revendication de l’occupation des parcelles par les immigrés a-t-elle un lien avec la nature de leur situation administrative.

Statuts administratifs et accès au foncier : les conditions des trajectoires urbaines

  • 8 En termes démographique et économiques on peut noter :
    - Une forte croissance démographique (INSEE, (...)

11Soulignons que si l’article traite du marquage territorial des immigrés haïtiens à Cayenne, d’autres populations s’inscrivent dans un processus similaires : de 1990 à 1999, des populations du Brésil, du Surinam, de la France métropolitaine, de l’Union Européenne et du Guyana sont, elles-aussi, impliquées dans les changements de lieux de résidence. En effet, la forte croissance de la population guyanaise par immigration et accroissement naturel, dans un contexte global de ressource identique8 a généré la diminution de logements (notamment de logements sociaux), plaçant le logement et l’accès au foncier, au centre d’enjeux sociaux, et politiques. C’est dans ce contexte global de glissement de populations composites vers les communes de Matoury et de Remire-Montjoly que nous essayons de replacer l’immigration haïtienne et d’analyser sa trajectoire urbaine.

12La majorité des propriétaires de parcelles et de maisons dans les quartiers Balata Ouest et Cotonnière habitait dans d’autres quartiers de l’agglomération de Cayenne, avant de s’établir à Matoury. La redistribution spatiale de la population haïtienne de Cayenne vers Matoury contribue au décloisonnement des premiers quartiers d’accueil et à une recomposition socio-spatiale.

13L’analyse des trajectoires urbaines montre que les immigrés haïtiens qui s’établissent à Matoury sont issus de l’agglomération de Cayenne (Zéphirin, 2005) : ainsi, 2 des enquêtés habitaient-ils à Eau-Lisette, 4 au centre-ville de Cayenne, 6 à la route de Raban (Cayenne), 2 à Cité Thémire (Cayenne), 1 à la Rocade, 4 à Rémire-Montjoly, 1 à Bonhomme (Cayenne), 2 à Mango (Cayenne), 1 à Matoury, 1 à Suzini (Cayenne) et 1 à Cabassou. Entre la première et la deuxième génération on observe, par ailleurs, une forte mobilité résidentielle dans l’espace de l’agglomération de l’île de Cayenne. Les pratiques de mobilité quotidienne observées dans la population haïtienne d’un quartier à l’autre (Zéphirin, 2005) ne se résument pas uniquement aux stratégies d’installation ou de réussite économique. Elles chargent l’espace d’une affirmation de la mutation du projet migratoire.

14Les mobilités résidentielles, fondées sur la capacité d’accès au foncier, sont fortement corrélées à l’acquisition de la nationalité française : le croisement de cette variable avec celle de « trajectoire urbaine » concerne 24 cas sur 25, avec celle « d’accès à la terre » 24 cas sur 25, et, enfin, avec celle de « pratiques foncières » 22 cas sur 25.

15Le résultat du croisement de variables naturalisation et accès à la terre à Cayenne (Zéphirin, 2005) des immigrés haïtiens nous révèle des pratiques liées à leurs statuts juridiques. 12,5% des immigrés haïtiens naturalisés ont recours à l’occupation illégale pour accéder à la terre constructible, 16,7% ont recours à l’occupation illégale et au paiement par tranche chez un notaire, 4,2% ont recours à l’occupation illégale et au paiement à un simple particulier (propriétaire légal du bien), 4,2% en situation de location-vente. Si la situation se présente ainsi pour les anciens immigrés haïtiens naturalisés français en Guyane, par contre pour les résidents haïtiens elle n’est pas moins différente, puisque ceux qui ne sont que de simples résidents participent aussi à l’occupation de terrain pour bâtir leur maison. Ainsi, le tiers des résidents de nationalité haïtienne occupent-ils leur parcelle sans titre ; le quart a recours à l’occupation sans titre et au paiement par tranche chez un notaire ; 4,2% à recours à l’occupation sans titre et au paiement au propriétaire légal de la parcelle.

Carte  : Mobilités résidentielles de Cayenne vers Matoury et Remire-Montjoly selon la nationalité de 1990 à 1999

Carte  : Mobilités résidentielles de Cayenne vers Matoury et Remire-Montjoly selon la nationalité de 1990 à 1999

Source: exploitation spécifique, INSEE, RPG 1999.

16Finalement, l’analyse de la corrélation des variables « naturalisation » et « accès à la terre » montre que 37,5% (9 cas) de naturalisés plus 62,5% (15 cas) de résidents légaux (sur un total de 24 réponses d’enquêtés sur 25 questionnaires) ont un comportement « hors norme » pour accéder aux parcelles de terre constructibles. L’accès à la terre ne relève pas seulement d’une question d’opportunité foncière, mais aussi de respect de la loi et des décisions publiques pour viabiliser le foncier non-constructible.

La structure des sites d’implantations : jeux d’acteurs et processus négocié

  • 9 Chacune de ses voies mesure 15 mètres de largeur (seule la voie numéro 1 mesure 18 mètres)
  • 10 Chacune de ces transversales mesure 12 mètres de large.
  • 11 En suivant les normalisations habituelles, nous pensons que les voies qui ont 18 mètres consacreron (...)

17Le plan de travail du géomètre et le plan parcellaire de Cotonnière nord AB-62 à Matoury se complètent (figure 2). Ils sont le résultat d’un processus de concertations socio-politiques, juridiques et de décisions techniques et urbanistiques pour structurer les parcelles occupées ans titre, puis bâties. Si le plan du géomètre fixe les limites définitives des parcelles pour les propriétaires et précise par des bornes visibles la fin de l’espace privé et le début de l’espace public, le plan parcellaire de la feuille cadastrale AB-62 ne fait que structurer les îlots bâtis par un quadrillage s’inspirant d’une logique urbanistique en damier (figure 2). Ainsi, dans le fragment urbain de Cotonnière nord, on dénombre 28 îlots, formés par six voies longitudinales9 (numéros: 2, 3, 4, 5 et 6) et trois transversales10 (numéros 7, 8 et 9). On note aussi des îlots occupés dont les futurs attributaires sont mentionnés, et d’autres îlots, déjà mesurés, en attente de lotissement. Cependant, s’il est aisé d’analyser globalement le plan parcellaire dressé par le géomètre, il est plus difficile de faire une analyse plus poussée de l’emprise du domaine public et du tracé des voies. En effet, la taille des trottoirs et des rues n’est pas défini11.

18Notons que le plan parcellaire AB-62 de Cotonnière-Matoury dans l’agglomération cayennaise correspond à la structuration des constructions sauvages identifiées sur la photographie aérienne. Cette implantation, illustre les conséquences de la trajectoire résidentielle des groupes d’immigrés (ici essentiellement Haïtiens) sur le foncier à Cayenne. Elle constitue une signature spatiale qui montre la mobilité résidentielle et la création de nouveau bassin d’habitats immigrés en réseau avec les cités de Bonhomme et Eau-Lisette. La mise en relation sur un même plan parcellaire de l’habitat, des coupes, du trottoir et de la rue devient difficile dans le contexte du tracé de ce fragment urbain en raison du mode d’urbanisation centrifuge de Cayenne. L’aménagement intervient a posteriori dans une gestion au coup par coup. L’urbain s’étale sans organisation cohérente, soit sans liens entre l’habitat, l’espace public et la hiérarchisation des réseaux viaires. Le rythme de la croissance du bâti devance l’action d’orientation de l’Etat dans la formation et la production de l’espace.

Figure 1: Implantations illégales des immigrés haïtiens à Balata Ouest

Figure 1: Implantations illégales des immigrés haïtiens à Balata Ouest

Figure 2 : Parcellaire feuille cadastrale AB 62 (Cotonnière Nord) Processus négocié suite aux implantations sans titre

Figure 2 : Parcellaire feuille cadastrale AB 62 (Cotonnière Nord) Processus négocié suite aux implantations sans titre

L’investissement des immigrés dans les organisations politiques et syndicales

19L’investissement des premiers immigrés haïtiens dans l’action militante auprès de la population, puise sa force dans les contradictions et les incohérences juridiques relevées entre les organismes d’attribution de logements publics, les mairies (obtention des terrains de proximité, parc de logements), la région (budget d’investissement) et la Préfecture (priorités de l’Etat). La question de la place des populations immigrées (y compris haïtienne) dans l’habitat public/privé et dans la ville étant un enjeu institutionnel pour les acteurs locaux est productrice de politiques publiques d’habitat dans Cayenne. Ainsi, à travers l’exemple de Cotonnière Nord, la structuration de l’habitat est associée à des catégories d’acteurs, techniques, sociopolitiques et institutionnelles ; chacune développe des stratégies différentes. Du point de vue de l’accès au logement, les pratiques militantes d’occupation sans titre de propriété du parcellaire foncier et de la régularisation a posteriori de l’implantation, montrent que l’activisme des immigrés est un processus marginal au cadre national.

20Le projet d’une partie des anciens immigrés haïtiens en Guyane s’inscrit dans l’affirmation d’une intégration sociale, fut-elle déviante, associée à la revendication d’une réussite socio-économique. Il dépasse les dynamiques de relogement social et de destruction des quartiers périurbains insalubres telles que les expriment les institutions en charge du logement. D’où le militantisme associatif au niveau communal engagé dans l’accès au foncier et au logement privé. Ainsi, ce mouvement, à Matoury par exemple, fédère-t-il des aspirations individuelles et collectives attachées à l’appartenance socioculturelle ou immigrée.

21L’action associative, engageant plusieurs groupes socioculturels issus de l’immigration (immigrés et Français pas acquisition) s’explique, essentiellement, par la difficulté, voire l’impossibilité du projet de retour au pays d’origine. Ceci est particulièrement marqué dans le cas des Haïtiens : les troubles politiques économiques et environnementaux dans le pays n’incitent pas les ressortissants installés en Guyane à s’y investir) La faible réversibilité migratoire est fortement corrélée l’investissement dans l’action associative.

22Ainsi, le désir de peser sur l’avenir du pays d’origine par une intégration forte aux décisions dans la société d’accueil, donne une autre clé de lecture du comportement sociopolitique des immigrés. Ce processus n’est pas propre à la Guyane ; «Les réseaux ethniques, sociaux et d’organisations encouragent la participation politique en transformant une impuissance totale d’un vote isolé dans une action d’ensemble (Fennema & Tillie, 1999 ; Togeby, 1999 ; Shaw, De la Garza & Lee, 2000). Un individu isolé peut voter pour une satisfaction psychique, sans aucun sens de responsabilité, ou simplement sans habitude. Une personne qui fait partie intégrante d’un large réseau ethnique peut se transformer en un effort pour promouvoir un agenda particulier ou élire une certaine personnalité politique. Comme un élément d’un groupe mobilisé, une personne probablement sent un sens de responsabilité par rapport aux membres du réseau, aussi bien que de la possibilité d’un réel succès électoral » (Bueker, 2005, p.111).

  • 12 On définit la notion de politique publique tel que l’entend Muller (1990, p.23,25) : « Une politiqu (...)

23L’engagement et la visibilité des immigrés haïtiens dans le logement public sont dus à des actions institutionnelles (publiques) et militantes de terrain (action collective organisée). L’évolution constatée est l’aboutissement de luttes sociales organisées (Friedberg, 1997), des contradictions de l’action publique (Muller et Surel, 1997) à l’échelle locale et régionale qui ont bouleversé le cadre traditionnel de l’action publique. De ce point de vue, les effets de l’immigration dans la société d’accueil, modifient les objectifs sociaux des politiques publiques d’habitat12.

  • 13 En suivant Touraine (1999, p.160), « le mouvement social est beaucoup plus qu’un groupe d’intérêts (...)

24L’action militante pour le logement s’est nourrie de plusieurs mouvements de contestations pour l’accès des immigrés à l’habitat (privé ou locatif) à Cayenne. Les revendications, mobilisant des références morales (inégalités sociales et ségrégation), ont eu des répercussions dans les partis politiques et les syndicats. L’interprétation moraliste des problèmes sociaux a irrigué le discours militant, des réseaux associatifs et de leur pouvoir de rassemblement des citoyens de tous les groupes socioculturels de la société guyanaise présente dans le bassin d’habitat de Cayenne. Les grands mouvements de protestation pour l’accès à l’habitat et au foncier, au progrès social et à la réduction des inégalités sociales entre les habitants de Cayenne ont mobilisé simultanément des Guyanais, des Brésiliens, des Surinamais, des Haïtiens, des Dominicains. Le mouvement de lutte et d’accès à la terre des immigrés dépasse les revendications des spécificités identitaires, mais est devenu un véritable mouvement sociétal13

25Le nombre d’immigrés naturalisés français dans le département n’est pas sans conséquence sur les luttes sociales intégratrices. En effet, l’acquisition de la nationalité légitime le discours d’accès à la citoyenneté, des moyens de l’intégration à la société d’accueil, dont les conditions de logement sont un des volets. « L’intégration dépasse donc la question de l’immigration et de l’origine ou de l’appartenance des personnes. Elle concerne la société dans son ensemble, elle se réfère au bien commun et à l’intégrité générale » (Costa-Lascoux, 1999, p.333).

  • 14 Au sens statistique du terme.
  • 15 Mouvement de Décolonisation et d’Émancipation Sociale, parti indépendantiste guyanais.
  • 16 Au sens statistique du terme : étrangers nés à l’étranger et Français par acquisition.

26Ainsi, la présence, de fait, de citoyens organisés (l’Association des Habitants de Cotonnière à Matoury) ayant la nationalité française et vivant dans une situation de dénuement social crée les conditions pour une contestation de cette inégalité. Cette situation est, évidemment, dénoncée par les partis politiques et les organisations syndicales pour saisir l’Etat français sur l‘intégration des populations immigrées. Soulignons, toutefois, que le discours est aussi mobilisé afin de revendiquer l’accès au foncier pour les Guyanais. L’implication d’immigrés14 dans l’encadrement politique du MDES15 relève d’une stratégie politique d’instrumentalisation de l’immigration contre la reproduction d’une logique coloniale. La revendication de l’intégration des populations immigrées par le militantisme sociopolitique (contre l’Etat qui n’en donnerait pas les moyens) ouvre l’accès au logement des immigrés16

27Deux formes d’intégration relatives aux immigrées s’affrontent, sur le terrain. L’une est attachée au discours républicain de l’intégration ou de l’égalité des chances, matérialisé par les politiques publiques d’habitat social est dominant dans les discours institutionnels. L’autre, se fonde sur une interprétation différente des acteurs de terrain et des collectivités territoriales : ils agissent selon des stratégies politiques militantes s’adressant aux populations immigrées, déjà marginalisées dans l’accès l’habitat et l’économie domienne. C’est moins une concurrence entre deux logiques d’intégration (républicaine versus militante), que l’opportunité de choisir l’une ou l’autre selon la conjoncture qui prévaut dans les implantations.

Le caractère illégal des implantations issu d’une législation foncière indirectement discriminatoire

  • 17 Législation applicable au 01/10/1995.
  • 18 Soit près de 83 000 km² sur la base d’une surface départementale de 90 000 km².

28Le foncier constitue une variable d’ajustement, tant sa revendication est forte, attachée à des valeurs économique, sociales, et identitaire (dans les zones périurbaines ou plus lointaines). Or, juridiquement et législativement la rétrocession auprès de particuliers est complexe. En effet, l’accès à la terre est codifié par l’article D. 33 du Code du Domaine de l’État17 relatif aux terres vacantes et sans maîtres en Guyane qui stipule que les terres qui n’ont pas été reconnues comme étant propriétés individuelles ou collectives et font partie du domaine de l’État. Propriétaire de 92 % du foncier départemental18 (Piantoni, 2009, p.209), il rétrocède son domaine par le biais de concessions octroyées à des personnes physiques (particuliers) et morales (collectivités territoriales par exemple).

  • 19 La procédure est aujourd'hui régie par le décret n°92-46 du 16/01/92, modifiant celui de 1987, modi (...)
  • 20 L’article 16 du Cahier des charges pour les Attributions de Concessions Agricoles et d’Elevage en G (...)
  • 21 Code du domaine de l’État (1995 : art. R.170-34 (cité par Piantoni, 2009 : 210).
  • 22 Ibid. art. R. 170-62-1
  • 23 Ibid.
  • 24 Ibid. art. R. 170-33
  • 25 Ibid. : art. R. 170-38

29Dans le cas d’attributaires individuels (personnes physiques), la concession ne peut être accordée qu’à la condition stricte d’une valorisation agricole19 ou aurifère. À partir de l’exemple agricole, l’octroi d’une concession exige des critères ‑ conditions de statut, de capacité professionnelle, de capacité financières, de légalité et de conformité ‑ auxquels peu d’individus peuvent répondre au regard de la complexité procédurale : preuve de nationalité française ou situation régulière pour les étrangers, condition de capacité professionnelle attestée par un diplôme en Agriculture20, élaboration d’un projet technique et financier21, identification et bornage de la parcelle aux frais du demandeur réalisé par un géomètre diplômé par le gouvernement22, certificat d’imposition23, engagement personnel d’exploitation des terres et obligation de pratiquer l’agriculture à titre principal durant toute la durée de la concession24, obligation de résider sur la concession et interdiction de la louer25, inscription à la chambre d’agriculture (Piantoni, 2002). Dans les faits, ces conditions sont rarement remplies, alors que seul 8% de la surface guyanaise est privée. L’ensemble de ces conditions constitue une forme de discrimination indirecte, limitant l’accès à la terre. Aussi, en dehors des parcelles privées ou de celles qui sont rétrocédées aux collectivités territoriales, les installations des groupes se réalisent sans titre de propriété (idem.).

  • 26 « Tout système d’action concret constitue un marché dans la mesure où il définit et structure un es (...)

30Dans ce contexte, on comprend que l’accès au foncier pour les immigrés ou pour les autres composantes de la population ne puisse se réaliser, non seulement a posteriori des implantations, mais aussi par des rapports de force issus de groupes de pression politiques. Ces derniers sont impliqués aux niveaux municipal (jeux des votes) et départemental. Ainsi se constitue un « système d’action concret26 » (Friedberg, 1997, p.183), qui, en marge des logiques institutionnelles, créé sa propre dynamique inscrite dans le secteur informel dans un premier temps, puis, après régularisation, dans le marché immobilier. Ainsi, les immigrés haïtiens investissent leurs avoirs dans des constructions de maisons, mais ils participent aussi aux négociations, se positionnant aux postes-clefs dans les structures militantes associatives. Par exemple, la majorité des membres de l’Association pour la Défense des Habitants de Cotonnière Nord (Matoury) sont des militants syndicaux de la section communale du MDES.

  • 27 Appelé « Filon » en Guyane.

31L’intérêt est évidemment de préserver le capital acquis, mais aussi d’avoir une influence sur les évolutions et des potentiels d’investissements. Derrière la stratégie collective, on voit poindre la hiérarchisation des groupes socioculturels et des réseaux interpersonnels27. Leurs revendications se confondent à celles de la de la société civile guyanaise, permettant, ainsi, d’éluder la dimension communautaire ; l’affirmation socioculturelle n’est pas une revendication de premier plan, même si elle apparaît déterminante dans l’action. Les immigrés naturalisés français jouissent d’un espace d’affirmation dans ces comités de citoyens locaux proches du MDES. Les revendications portées servent, également, la population locale. Aussi, l’intégration des immigrés dans les organisations politiques et syndicales fédèrent-elles des intérêts partagés en termes électoraux (la part de français par acquisition et de leur descendance est croissante depuis la décennie 1980), et des logiques d’intégration économique par l’accumulation foncière ou l’acquisition immobilière.

32Au-delà des structures syndicales et politiques, les collectivités territoriales (à une échelle supérieure) sont contraintes d’intégrer ces revendications dans l’aménagement du territoire. Elles sont des acteurs en négociations directes avec l’Etat dans la structuration de l’espace urbanisé. De fait, La commune de Cayenne, marquée par une croissance démographique issue de l’immigration nette et de l’accroissement naturel, a évolué sous le coup des pratiques foncières attachées à l’action publique de distribution de la terre, l’accès à la terre par les implantations illégales de terrains par les habitants et les politiques de résorption de l’habitat insalubre (RHI).

Conclusion

33Les pratiques foncières des Haïtiens de la commune de Cayenne s’inscrivent, désormais, dans un projet d’intégration à la société guyanaise. De fait, si l’habitat en constitue la facette la plus visible, ces pratiques sont au cœur d’enjeux et de systèmes d’acteurs fortement impliqués dans l’espace local (associations de quartiers) et régional. La conjonction d’intérêts se reflète sur le marquage territorial urbain. La diffusion spatiale des immigrés haïtiens résulte d’une action collective organisée intégrée à la société civile guyanaise. Néanmoins, la dimension socioculturelle reste présente bien que masquée par l’investissement dans des structures non adossées à cet aspect communautaire. Une telle revendication aurait pour effet, au regard de la société clivée, de rendre inopérantes les stratégies d’intégration.

34Pour une partie des immigrés et de leur famille, l’avenir n’est plus à La Colline, à Fond-des-Nègres et à Marseillan (Sud-Ouest d’Haïti), mais à Matoury et à Cayenne. Le projet migratoire initial marqué par la fonction de relais/transit que constituait la Guyane, s’est transformé en projet d’établissement pérenne. Cette mutation structurelle s’est traduite par un investissement des immigrés dans le militantisme associatif, syndical et au sein de partis politiques et dans l’ambition d’influer sur l’aménagement et la structuration des nouveaux quartiers bâtis de Cayenne et, surtout, de Matoury, commune limitrophe. Cette attitude traduit le sentiment d’appartenance et de responsabilité par rapport à ces nouveaux espaces d’implantation : logement en dur (parpaings), gestion collective du quartier dans la propreté, pavage, installation des services publics de base. Ces quartiers ne sont pas perçus comme ceux, transitoires, de Bonhomme ou d’Eau-Lisette.

35Dans le bassin d’habitat les immigrés haïtiens se sont donc fortement diffusés générant une dynamique de recomposition du tissu social et spatial, dont les effets sont perceptibles dans les évolutions des représentations politiques (fonctions électives à l’échelle d’un secteur, d’un quartier, d’une municipalité) d’une part, et à la participation directe aux politiques publiques.et aux nouveaux maillages urbains (délimitations des quartiers) d’autre part. Cette dynamique semble, aujourd’hui, s’inscrire en faux contre le discours du cloisonnement communautaire : si sur une courte période marquant l’arrivée, le repli communautaire offrait un certain gage de sécurité, sur une longue période, le choix d’intégration des immigrés haïtiens privilégie l’ouverture sur la société d’accueil. Ainsi, les modes d’accession au foncier et au logement illustrent-ils un décloisonnement socioculturel et sociospatial, reposant, néanmoins, sur une instrumentalisation réciproque instrumentalisations du collectif pour servir la cause socioculturelle.

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Notes

1 L’origine de la filière migratoire est associée à M. Ganot, un propriétaire terrien français installé dans la région de Fond-des-Nègres. Il emmène l’ensemble de ses ouvriers agricoles afin d’exploiter une concession agricole (culture et transformation de vétiver) aux environs de Cayenne (Gallibourg, 1995). Le contexte politique haïtien d’alors est celui de la fin du règne dictatorial de François Duvalier dit « Papa Doc », auquel succède son fils Jean-Claude Duvalier dit « Bébé doc ». L’histoire de l’immigration haïtienne en Guyane a fait l’objet de nombreux travaux en sciences humaines (Calmont R., 1988a, 1988b ; Calmont A., 1994 ; Chalifoux, 1988 ; Gorgeon, 1983, 1985a, 1985b ; Laëthier, 2003, 2006 ; Domenach & Picouet, 1988 ; Romanovski, 2005, 2008). Pour l’étude des déterminants, politiques et économiques, le lecteur se reportera aussi, dans les références finales, aux ouvrages de Jacques Barros (1984) et de Gérard Barthélémy et Christian Girault (1993).

2 Le champ migratoire se définit comme « un réseau de liens qui unissent ces différents lieux géographique » (Simon, 1985, p.14).

3 Ce chiffre, qui doit être réévalué, est issu du recensement de 1999. Les chiffres les plus récents relatifs aux effectifs de nationalité haïtienne, non mineurs, et en situation administratives régulières font état de 8773 personnes (Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, 2008, p.203).

4 Cette notion, dans cet article, est prise au sens statistique du terme, soit la somme des étrangers nés à l’étranger et des Français par acquisition.

5 La construction de ces logements collectifs date des années 1960.

6 Localisés principalement dans les quartiers d’Eau-Lisette, cité Bonhomme et à Vieux-Chemin.

7 La méthodologie de l’enquête a été élaborée en tenant compte de l’inscription spatiale des deux grandes tendances d’insertion en Guyane et/ou de réinsertion en Haïti identifiées dans la population haïtienne immigrée. Ainsi, des quartiers urbains de Cayenne (Eau-Lisette, Bonhomme et Suzini) et de Matoury (Balata- Cotonnière nord) qui présentent des similitudes sociales, économiques, architecturales et juridiques ont été retenus. En raison de leur similarité, ces fragments urbains ont fait l’objet d’un échantillon aléatoire de 50 individus en Guyane et en Haïti.

8 En termes démographique et économiques on peut noter :
- Une forte croissance démographique (INSEE, IEDOM, AFD, CEROM, 2008 : 4,5) : 4%/an, indice conjoncturel de fécondité de 3,9 enfants/femme (comparable au niveau d’Haïti), population multipliée par 8 en 50 ans, due à l’immigration (29% d’immigrés en 2005) et à la croissance naturelle, 43 % de la population a moins de 20 ans ;
- Une économie fondée sur les transferts (2,5 milliards d’euros/ an (IEDOM, 2008). De 1993 à 2006, le taux de croissance annuel moyen de l’ensemble des dépenses est stable, générant, au regard de la croissance de la population une diminution globale du revenu par habitant et une redistribution plus éclatée de la ressource. Si le nombre d’emploi s’est accru, le sous-emploi et la précarisation aussi.

9 Chacune de ses voies mesure 15 mètres de largeur (seule la voie numéro 1 mesure 18 mètres)

10 Chacune de ces transversales mesure 12 mètres de large.

11 En suivant les normalisations habituelles, nous pensons que les voies qui ont 18 mètres consacreront 10,8 pour la circulation des véhicules et 3,6 mètres de chaque côté pour les trottoirs. Les voies de 15 mètres mettront 9 pour la circulation des voitures et 3 de chaque côté pour les piétons. Les rues de desserte faisant 12 mètres de large laisseront 7,2 pour la circulation et 2,4 mètres de chaque côté pour les trottoirs.

12 On définit la notion de politique publique tel que l’entend Muller (1990, p.23,25) : « Une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou un espace géographique (…) Il y a politique publique lorsqu’une autorité politique locale ou nationale, tente, au moyen d’un programme d’action coordonné, de modifier l’environnement culturel, social ou économique d’acteurs sociaux saisis en général dans une logique sectorielle ».

13 En suivant Touraine (1999, p.160), « le mouvement social est beaucoup plus qu’un groupe d’intérêts ou un instrument de pression politique ; il met en cause le mode d’utilisation sociale de ressources et de modèles culturels (…). C’est pour éviter toute confusion entre ce type d’action collective et tous les autres auxquels beaucoup donnent trop facilement le nom de mouvement social que je parlerais ici de mouvements sociétaux, pour indiquer clairement qu’ils mettent en cause des orientations générales de la société »

14 Au sens statistique du terme.

15 Mouvement de Décolonisation et d’Émancipation Sociale, parti indépendantiste guyanais.

16 Au sens statistique du terme : étrangers nés à l’étranger et Français par acquisition.

17 Législation applicable au 01/10/1995.

18 Soit près de 83 000 km² sur la base d’une surface départementale de 90 000 km².

19 La procédure est aujourd'hui régie par le décret n°92-46 du 16/01/92, modifiant celui de 1987, modifiant celui de 1961.

20 L’article 16 du Cahier des charges pour les Attributions de Concessions Agricoles et d’Elevage en Guyane stipule que « tout demandeur, quelle que soit sa nationalité, doit être agriculteur de profession ou fils d’agriculteur exploitant ou être titulaire d’un diplôme délivré par un établissement agricole dépendant du Ministère de l’Agriculture ou des écoles d’agriculture publiques ou privées ou dépendant des universités, à l’exclusion de toute école par correspondance ou de tout établissement dispensant un enseignement dont la durée est inférieure à une année scolaire. Pour les étrangers, les diplômes exigés seront ceux dont l’équivalence sera reconnue avec les diplômes français » (cité par Piantoni, 2009 : 210).

21 Code du domaine de l’État (1995 : art. R.170-34 (cité par Piantoni, 2009 : 210).

22 Ibid. art. R. 170-62-1

23 Ibid.

24 Ibid. art. R. 170-33

25 Ibid. : art. R. 170-38

26 « Tout système d’action concret constitue un marché dans la mesure où il définit et structure un espace de concurrence et d’échange négocié autour de l’achat/vente de comportements rares dont les participants ont besoin et qui, pour persister, nécessite lui-même une régulation qui se crée par marchandage » (Friedberg, 1997, p.183)

27 Appelé « Filon » en Guyane.

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Table des illustrations

Titre Carte  : Mobilités résidentielles de Cayenne vers Matoury et Remire-Montjoly selon la nationalité de 1990 à 1999
Crédits Source: exploitation spécifique, INSEE, RPG 1999.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/1009/img-1.png
Fichier image/png, 136k
Titre Figure 1: Implantations illégales des immigrés haïtiens à Balata Ouest
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/1009/img-2.png
Fichier image/png, 1,6M
Titre Figure 2 : Parcellaire feuille cadastrale AB 62 (Cotonnière Nord) Processus négocié suite aux implantations sans titre
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/1009/img-3.png
Fichier image/png, 1,2M
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Pour citer cet article

Référence électronique

Zéphirin Romanovski et Frédéric Piantoni, « Les stratégies d’accès au logement des Haïtiens dans l’agglomération de Cayenne comme facteurs de restructuration urbaine », L’Espace Politique [En ligne], 6 | 2008-3, mis en ligne le 03 avril 2009, consulté le 21 août 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/1009 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.1009

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Auteurs

Zéphirin Romanovski

Adjunct Assistant-professor
Urban Sociology at CUNY University, New York (USA)
Laboratoire Population-Environnement et Développement (LPED), UMR 151 IRD-Université de Provence
zephmoucheya@yahoo.com

Frédéric Piantoni

Maître de Conférences en Géographie
Centre Population Développement (CEPED)
UMR 196 Paris-Descartes-INED-IRD & EA 2076 Habiter Université de Reims
frederic.piantoni@univ-reims.fr

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