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Fragmentation/recomposition : l’Europe à l’épreuve

La mise en place des découpages intercommunaux (1992-2007) : témoin de la fragmentation de l’aire métropolitaine azuréenne

Laurent Chalard

Résumés

Sur le territoire de l’aire métropolitaine azuréenne, ensemble urbanisé polynucléaire comptant 1,1 million d’habitants, s’est mis en place un paysage géopolitique fragmenté suite à la parution de la loi Chevènement sur l’intercommunalité en 1999. Or, l’étude de la formation des territoires intercommunaux témoigne de fortes tensions d’ordre géopolitique. L’article s’attarde sur deux exemples. Le premier concerne la formation de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, la plus grande structure intercommunale de l’aire métropolitaine, qui révèle les tensions entre une ville-centre relativement paupérisée, qui s’avère répulsive, et une périphérie plus riche. Le second exemple étudie les vives tensions géopolitiques entre les différents acteurs pour le contrôle des deux principaux pôles d’emploi de l’aire métropolitaine, en-dehors de la ville-centre. L’article conclut sur la nécessité de l’approche géopolitique dans l’étude du phénomène intercommunal, et sur l’intérêt de l’aire métropolitaine comme champ géographique des études géopolitiques, les tensions politiques s’avérant réelles à cette échelle, qui relève du local.

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Texte intégral

  • 1  Devenue Communauté urbaine à l’automne 2008.

1La région niçoise, notamment sous l’effet du processus de métropolisation, en cours depuis les années 1970, a connu une extension spatiale et une croissance démographique très importante, gagnant plus de 250 000 habitants entre 1975 et 2007, qui ont entraîné la formation d’un unique ensemble urbain s’étendant le long du littoral méditerranéen de Théoule-sur-Mer à Menton dans le département des Alpes-Maritimes. Ce territoire, qui compte plus de un million d’habitants, est devenu le cinquième ensemble urbain de France. La parution de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a vu, entre autres, la création des communautés d’agglomération, a provoqué une interrogation sur la recomposition territoriale à mettre en œuvre dans l’aire métropolitaine azuréenne, dans un contexte d’absence d’intercommunalité intégrée pré-existante (il n’existait que deux petites communautés de communes avant 1999 sur son territoire). Il s’agit dans cet article de montrer, à travers l’exemple de l’intercommunalité, amplificateur des tensions, que les aires métropolitaines sont le lieu de tensions géopolitiques intenses, du fait de leur fragmentation interne. L’étude de la mise en place d’un paysage géopolitique fragmenté conduira à une réflexion sur les difficultés de constitution du périmètre de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur1, et au développement du cas particulièrement parlant des tensions géopolitiques pour le contrôle des deux principaux pôles d’emplois de l’aire métropolitaine azuréenne en-dehors de la ville-centre.

La mise en place d’un paysage géopolitique fragmenté

2Après avoir montré brièvement que l’aire métropolitaine azuréenne constitue un ensemble géographique unique polynucléaire, sur lequel logiquement devrait se mettre en place une structure d’agglomération, nous insisterons sur le fait que l’intercommunalité de projet y apparaît tardivement, est dès son origine le révélateur de tensions géopolitiques, et conduit à un paysage géopolitique fragmenté en 2007.

La métropole azuréenne : un ensemble unique mais polynucléaire

  • 2  Pour plus de détail concernant le territoire pris en compte : cf Laurent Chalard, Les logiques de (...)

3Le périmètre de l’aire métropolitaine azuréenne correspond à la partie de la Côte d'Azur qui se situe dans le département des Alpes-Maritimes, plus cinq communes varoises du canton de Fayence. Il est plus large que le périmètre de l'aire urbaine de Nice, incluant l’aire urbaine de Menton-Monaco (principauté de Monaco incluse), que l'INSEE distingue de l’aire urbaine de Nice, du fait de l’existence d’une discontinuité spatiale entre les deux territoires, alors que sur le plan de l’emploi, elle est parfaitement intégrée au fonctionnement de la métropole2. En conséquence, la population de cette dernière dépasse 1,1 million d'habitants en 2007 et elle comprend 128 communes, sa superficie étant proche de celle d’un département.

4 Cette conurbation, littorale à l'origine, s'étend de plus en plus vers l'intérieur malgré le relief défavorable. Les villages perchés de l'arrière-pays niçois sont reconquis par les citadins et les lotissements se multiplient à leur pied. Le périmètre de l’aire métropolitaine azuréenne remonte loin vers le nord, grâce à la RN 122 qui longe la vallée du Var et permet un accès rapide aux zones d'activités de Carros et de Nice/Saint-Laurent-du-Var, atteignant des villages qui se mourraient il y a trois décennies, comme dans la basse vallée de la Tinée (le long de la route départementale). Il s'étend beaucoup plus au nord de Nice que de Grasse car, au-dessus de cette dernière, les hauts plateaux et les montagnes constituent une véritable barrière physique. Aucune vallée d’orientation nord-sud ne sert d'axe de pénétration, en conséquence l'urbanisation se dilue très rapidement. A l’est, la frontière internationale avec l’Italie, constitue la limite de l’aire métropolitaine, rôle dévolu à l’ouest au massif de l'Estérel, quasi vide de population, créant une discontinuité spatiale importante avec l'aire urbaine de Fréjus/Saint-Raphaël, qui se traduit politiquement par la limite entre les départements du Var et des Alpes-Maritimes. En effet, les unités urbaines de Vintimille-Bordighera en Italie et celle de Fréjus-Saint-Raphaël ont un marché de l’emploi propre indépendant de celui de Nice, ce qui ne rend pas pertinent leur inclusion dans l’aire métropolitaine, même si des liens existent dans d’autres domaines (en particulier sur le plan commercial).  

Tab 1. Population de l’aire métropolitaine azuréenne selon différentes délimitations en 1999

Tab 1. Population de l’aire métropolitaine azuréenne selon différentes délimitations en 1999

Source : INSEE, RGP 1999 et calcul de l’auteur.

* Cf NBP 2.

5Cependant, ce territoire se caractérise par sa polynucléarité s’organisant autour de trois ensembles : Nice, Menton-Monaco, et Grasse-Cannes-Antibes

  • 3  L’aéroport de Nice est le premier de Province avec un trafic proche des 10 millions de passagers e (...)

6Nice constitue l’ensemble le plus important de l'aire métropolitaine, comprenant 81 communes, soit les trois quarts, 560 000 habitants et 190 000 emplois en 1999. Il se compose de l'ancienne unité urbaine de Nice dans sa délimitation du recensement de 1990, plus les communes périurbaines du nord de l'aire métropolitaine dépendante de cet espace. Cet ensemble connaît une croissance démographique modérée depuis trente ans. La centralité est bipolaire, avec d’un côté le centre-ville de Nice qui abrite quelques unes des fonctions métropolitaines (l'opéra, les grands magasins, le palais de justice…), et de l’autre côté, l'extrémité méridionale de la plaine du Var, qui constitue un nouveau centre, avec quatre fonctions principales : aéroportuaire3, cité administrative, commerce de gros (MIN) et de détail (Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var) et complexe tertiaire de l'Arénas (service aux entreprises). Dans le reste du territoire se trouve l’industrie pharmaceutique à Carros (en forte croissance), et l’électronique-informatique à La Gaude et Villeneuve-Loubet.

7Menton-Monaco, le second ensemble, est spécialisé dans le tourisme et la finance.Essentiellement littoral, en 1999, il abrite un peu plus de 100 000 habitants, et un peu plus de 50 000 emplois (dont la progression est concentrée uniquement à Monaco), mais il a la croissance démographique la moins forte, du fait d’un manque de foncier criant. Côté Français, la ville de Menton domine par ses fonctions commerciales et touristiques. Néanmoins, le principal pôle d’emploi est la principauté de Monaco qui s’affirme comme une place financière d'importance internationale (grâce à son statut de paradis fiscal) et un pôle industriel spécialisé (pharmacie, chimie fine). La majorité des emplois y sont occupés par des français.

8Le dernier ensemble, Cannes-Grasse-Antibes, se compose de 36 communes à la fois urbaines et périurbaines. Il compte 370 000 habitants et 135 000 emplois en 1999, et connaît la plus forte croissance économique et démographique. Il s’organise autour de trois pôles principaux : Antibes, Cannes et Grasse. Le sous-ensemble d’Antibes se développe autour du technopôle de Sophia-Antipolis entre littoral et moyen-pays. Les activités dominantes sont les NTIC, les sciences de la santé et de la vie, et la recherche. L'urbanisation, dense à Antibes, est beaucoup plus dispersée dans les collines du moyen-pays autour du parc d'activités de Sophia-Antipolis avec la juxtaposition de zones d'activités et de zones résidentielles, sous forme pavillonnaire au nord, ou collective plus proche du littoral. Grasse constitue un pôle administratif de rang supérieur (hôpital, sous-préfecture et cité judiciaire). Les activités économiques centrées sur la parfumerie et la chimie sont concentrées dans trois communes : Grasse, Mouans-Sartoux et Bar-sur-Loup. Enfin, le secteur de Cannes est dominé par le tourisme et l’événementiel, en particulier l’audiovisuel avec le festival international du film, qui a entraîné le développement d’activités connexes (tourisme d’affaires, nautisme) et a permis à Cannes de devenir la deuxième ville française de congrès après Paris. L'industrie de haute technologie est dominée par l'aérospatiale. Cannes est aussi un pôle commercial d’importance.

9Logiquement, il devrait se créer une structure d’agglomération couvrant le périmètre de l’aire métropolitaine azuréenne, mais la structure polynucléaire de cette dernière peut entraîner des tensions entre les différents pôles, comme nous l’avions montré dans l’aire métropolitaine marseillaise (L. Chalard, 2005).

Les prémices de la coopération intercommunale. 1992-1999 : premières tensions géopolitiques pour défendre la spécificité du moyen-pays dans l'aire métropolitaine

10Avant la loi Aménagement Territorial de la République du 6 février 1992 ou loi Joxe, qui a créé deux nouvelles structures intercommunales, une pour les villes de plus de 20 000 habitants : la communauté de villes (CV) fortement intégrée, et une pour les campagnes : la communauté de communes (CC), il n’existait pas d’intercommunalité intégrée (district, communauté urbaine, SAN…) dans l'aire métropolitaine azuréenne. A partir de la loi Joxe, les EPCI à fiscalité propre n'ont pas réussi à se développer. En effet, il se crée seulement deux communautés de communes de taille modeste : une au nord-ouest de Nice autour de Carros (Coteaux d'Azur) et une autre à l’ouest centrée sur Grasse (Provence d'Azur Moyen Pays). Elles se situaient toutes les deux dans le moyen-pays, aucune structure n’ayant émergé sur le littoral ou dans le haut-pays. Les communes n'avaient pas la volonté de coopérer activement, les villes ne participant pas à ce mouvement. La coopération s’y faisait uniquement sous forme de SIVOM.

Tab 2. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au premier janvier 1999

Tab 2. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au premier janvier 1999

Source : Préfecture des Alpes-Maritimes.

  • 4  « Grasse. Communauté de communes la fin de la guerre des clochers ? ». Nice-Matin. 1993.

11Première intercommmunalité intégrée de l'aire métropolitaine azuréenne, la CC Provence d'Azur se créé à l’ouest en 1993 avec sept communes : Grasse, Auribeau-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne et Vence. Cette CC est composée uniquement de communes du moyen-pays, mais Vence n'a pas de contiguïté territoriale à cause du refus d’adhérer de communes du canton de Bar-sur-Loup. Les maires de Mouans-Sartoux et de Valbonne étaient à l'origine de la CC, une intercommunalité défensive qui s'est créée contre le littoral. En effet, elle s'est construite à partir d'une volonté de combattre le projet d'autoroute A 58 (ou A8 BIS, projet relancé en 1989) soutenu par les communes du littoral, le préfet et le conseil général, qui devait doubler l'A8 dans le moyen-pays. Cette mobilisation gagnante contre ce projet autoroutier, ce dernier étant finalement abandonné quelques années plus tard par le ministre des transports Jean-Claude Gayssot, a poussé les maires du moyen-pays défavorables à l'intercommunalité à travailler ensemble. Pour le maire de Grasse, ces communes "n'acceptent pas d'être au service d'une bande littorale", ayant la volonté de préserver l'indépendance du secteur4. D’ailleurs, dans la même logique, la CC refusait aussi les logements sociaux. La création d'une communauté contre un projet, relève d’un phénomène NIMBY typique des Etats-Unis.

  • 5  Entretien téléphonique avec Monsieur Rodrigues, directeur de cabinet du maire de Mouans-Sartoux le (...)

12En outre, les portes de la CC Provence d’Azur étaient ouvertes à toutes les communes qui voulaient adhérer mais la délimitation de son périmètre a fait l’objet de luttes géopolitiques. En effet, le périmètre pressenti devait regrouper aussi des communes des cantons de Saint-Vallier-de-Thiey et de Bar-sur-Loup, qui n'ont pas accepté de venir, officiellement par peur de la « grande ville » (Grasse) et par réaction souverainiste. En fait, le conseil général, favorable à l’A8 Bis, a exercé une forte pression pour que la CC n’aboutisse pas, empêchant  l’adhésion de Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Châteauneuf-Grasse et Tourrettes-sur-Loup. D'ailleurs, ces dernières ont engagé leur propre démarche intercommunale, réfléchissant à un projet de CC regroupant les neuf communes du canton de Bar-sur-Loup en 1993, sous l’impulsion du maire de Roquefort-les-Pins. Par contre, Grasse, s’inscrivant uniquement dans une démarche de regroupement du moyen-pays, n'a pas sollicité de communes du haut-pays qui n'étaient pas concernées directement par le projet d'A8 BIS. Elle se dit néanmoins prête à les accueillir. La CC était dirigée logiquement par Grasse, la ville la plus peuplée. Il s’y déroulait une excellente entente, bien que composée de cinq communes de droite et deux de gauche, car elle n'a mené aucune action importante5. Une fois la lutte victorieuse contre l’A8 Bis passée, la CC ne présentait plus vraiment d'objet, car les communes membres n'avaient pas de volonté que cela fonctionne. De toute façon, la coopération intégrée n'était pas son but original. D’ailleurs, pour le maire de Valbonne, l'appartenance à la CC de Grasse équivalait à celle d'un syndicat, en l'occurrence pour la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers lancée en 1996-1997, montrant une intercommunalité de façade.  

  • 6  Carros Infos, février 1997
  • 7  Le canton de Carros qui appartenait précédemment au canton de Vence a été créé le 31 mai 1985 dans (...)
  • 8  Entretien téléphonique avec Monsieur Papi, maire de Gattières le 5 septembre 2004.

13Suivant la même logique géopolitique que la CC Provence d’Azur,au nord-ouest de la commune de Nice, en anticipation de la loi Chevènement, la CC Coteaux d'Azur a été créée le 7 octobre 1998 par des communes ne souhaitant pas être intégrées contre leur gré dans une structure intercommunale plus importante. D’ailleurs, dès 1997, les maires affirment qu'ils vont créer la CC en prévision des futures évolutions législatives (c'est-à-dire la future loi Chevènement). La communauté se compose de trois communes "amies et voisines"6: Carros, Le Broc et Gattières, et fonde sa viabilité financière sur les recettes fiscales apportées par la plus grande zone d'activités de l'aire métropolitaine en superficie, Carros-Le Broc, spécialisée dans l'industrie pharmaceutique. Cette CC constitue un regroupement politique exemplaire (une alliance de communes de gauche dans un environnement dominé par la droite) autour d'un pôle périphérique de l'agglomération pour bénéficier de ses dividendes financiers en constituant un fief.  En effet, elle reprend le périmètre des trois communes du canton de Carros7. Le conseiller général et maire de Gattières est communiste. Le maire de Carros est  socialiste. Néanmoins, pour sa création, il a fallu des circonstances favorables, avec le changement de municipalité à Carros en 1995 (l'ancien maire étant anti-intercommunalité), l'assurance de la garantie de l'identité communale, un délégué supplémentaire seulement au-delà de 10 000 habitants (Le Broc et Gattières ont cinq représentants, Carros en a six, soit une répartition quasi-égalitaire), et la présidence et le siège au Broc (commune la plus petite) pour empêcher l'hégémonie de Carros. La CC en 1998 espérait que d'autres communes viennent la rejoindre, dans l’optique de constituer un pôle du moyen-pays équilibrant le littoral. Elle a noué des contacts avec des communes voisines, en particulier, Saint-Jeannet, Bouyon et Saint-Martin-du-Var qui  n'ont pas répondu pour des questions politiques, sauf Saint-Martin-du-Var, qui avait voté pour son adhésion en 1999, mais le préfet n'a jamais pris l'arrêté pour l'inclure. L'entité  « moyen-pays » avait sa raison d'être, mais à cette époque cette idée apparaissait difficile à faire avancer. La CC constituait un pôle en développement qui pouvait servir de liaison entre littoral et haut-pays8. Les trois communes avaient l'habitude de travailler ensemble à travers deux SIVU sur le périmètre de la CC, qu’elle a absorbés : le SI d'action culturelle (ou SIAC depuis 1995) et le PLIEVARMER (SI en charge du plan local d'insertion par l'économie depuis 1996).

14Au cours des années 1990, il s'est produit une césure dans l’aire métropolitaine azuréenne entre les communes du littoral et le moyen-pays en terme de fonctionnement, ce dernier étant moins dense et plus pavillonnaire, alors que le littoral commençait à devenir relativement saturé, dans le sens que le foncier disponible immédiatement sur le marché de l’immobilier apparaissait limité. Le projet d'A8 BIS, constamment relancé depuis les années 1970, a cristallisé un certain nombre de conflits entre les deux espaces, le moyen-pays s’y étant toujours opposé. En conséquence, il apparaît compréhensible que les seules intercommunalités qui ont émergé se situaient dans le moyen-pays en position défensive contre le littoral. Cette situation a-t-elle perduré suite aux évolutions législatives majeures de 1999 ?

Suite à la loi Chevènement de 1999, un paysage intercommunal fragmenté

15La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale réforme l’intercommunalité. Elle met en place un régime commun avec trois structures : les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA) et les communautés urbaines. Elle a pour objectif une couverture totale de l’ensemble du territoire français, avec une communauté par aire urbaine, échelle de réflexion conseillée par l’Etat.

16Or, l’aire métropolitaine azuréenne partait presque de rien sur le plan de l’intercommunalité de projet lors de la parution de la loi Chevènement. Tout était à construire dans une zone marquée par la concurrence exacerbée entre les communes, où les tensions politiques et les enjeux financiers sont importants, produit d’une pression foncière très forte.Pourtant, le territoire métropolitain est en 2007 quasiment entièrement couvert par des structures intercommunales intégrées. Mais, il n'a pas été possible de créer une seule structure sur cette aire métropolitaine, qui comprend dix communautés, quatre CA et six CC, qui ont en moyenne onze communes et 103 000 habitants.

17Les communautés se sont mises lentement en place, seulement en 2001, les élus ayant attendu le résultatdes élections municipales, qui donnent le rapport de force pour six ans, étant donné l'absence de structures intercommunales pré-existantes pour servir de base aux nouvelles communautés. Les cinq grandes villes, ayant chacune une notoriété propre voulaient garder leur autonomie par rapport aux autres (Cannes n'est pas Nice, ni Grasse, ni Menton). Nice et Menton ont réussi à construire leur intercommunalité couvrant une partie de leur zone d'influence respective. La première a réussi en partie le vieux rêve de Jacques Médecin, ancien maire de Nice, de reconstitution d’un comté de Nice si possible élargi aux communes de l'ouest du Var. Mais autour de Nice se sont créées plusieurs CC réactives contre la ville-centre : Coteaux d'Azur, Pays des Paillons, Vallée de l'Estéron. A l'est, Menton réussit à maintenir son petit territoire de domination à travers la création de la CA Riviera Française (CARF) regroupant dix communes, même si elle doit laisser une partie de ses ambitions et de son influence à la ville de Nice (Cap-d'Ail, Eze). Par contre, l’ensemble de Grasse-Cannes-Antibes se retrouve morcelé autour des villes principales. Grasse et Antibes ont constitué leur propre CA mais suivant des logiques différentes. Antibes, grâce a une logique expansionniste, a reconstitué la circonscription législative de son député-maire avec seize communes et 159 000 habitants, soit la deuxième communauté la plus peuplée de l’aire métropolitaine et une communauté riche grâce au technopôle de Sophia-Antipolis. Par contre, Grasse a vu ses ambitions freinées, la CA Pôle Azur Provence comptant moins de communes que la CC pré-existante, étant donnée l’impossibilité de s’entendre avec Cannes, l’opposition entre littoral et moyen-pays n’ayant pas disparu. En conséquence, Cannes demeure isolée comme les cantons de Saint-Vallier-de-Thiey et de Courségoules au nord-ouest de l'aire métropolitaine. Les élus de l'ouest du département, qui se revendiquent de la Provence et de l'arrondissement de Grasse sont en position défensive, face à l’expansionnisme niçois sur la rive droite du Var, étant incapables de s'entendre les uns avec les autres. Pour eux, la création rapide de la CA de Sophia-Antipolis a été une bonne nouvelle, car elle constitue un glacis protecteur entre l'axe Cannes-Grasse et la CA Nice Côte d’Azur.

Tab 3. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au 1° janvier 2007

Tab 3. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au 1° janvier 2007

Source : Préfectures des Alpes-Maritimes et du Var.

18 L’aire métropolitaine azuréenne, territoire de un million d’habitants, a donc connu une mise en place de l’intercommunalité relativement tardive dans un contexte de concurrence exacerbée entre les communes. Après la parution de la loi Joxe en 1992, les deux premières structures créées révèlent l’opposition entre communes du littoral et communes du moyen-pays. Suite à la loi Chevènement de 1999, l’intercommunalité se développe fortement, mais le paysage intercommunal apparaît fragmenté, du fait de tensions géopolitiques qui perdurent, reflet de la polynucléarité de l’aire métropolitaine, en particulier lors de la mise en place des quatre communautés d’agglomération.

La Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur : une construction géopolitique tendue

  • 9  Au 1° janvier 2010, la communauté urbaine Nice Côte d’Azur compte désormais 27 communes suite à l’ (...)

19Il s’agit ici de montrer que la délimitation du périmètre des communautés d’agglomération de l’aire métropolitaine azuréenne, à travers l’exemple de la principale communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, a été le révélateur de tensions géopolitiques importantes au sein de ce territoire. Créée en janvier 2002, avec 22 communes et 486 000 habitants, soit un peu moins de la moitié de la population de l’aire métropolitaine, en 2007, elle regroupe 24 communes suite à l’adhésion plus tardive d’Eze et de Cap-d’Ail en 20039.

  • 10  La taxe professionnelle est remplacée depuis le 1° janvier 2010 par la contribution économique ter (...)

20Le préfet a été obligé d'intervenir pour obliger les communes à coopérer dans un espace traditionnellement hostile à l'intercommunalité. Deux principales sources de difficultés émergeaient : la taille, Nice étant très peuplée par rapport à ses proches voisines, d'où des tensions centre-périphérie, et les taux communaux de taxe professionnelle10 très éloignés, allant de 10 à 24 %. Jacques Peyrat, maire de Nice (1995-2007), comme tout maire de grande ville est favorable à l'intercommunalité car personnellement elle peut permettre d'étendre son pouvoir, et en pratique d'accroître l'espace niçois relativement saturé. En effet, Nice, qui a peu de terrains disponibles à l’urbanisation sans aménagements importants dans ses limites communales, cherche à annexer les territoires périphériques pour y mettre certaines activités souvent indésirables : habitat collectif (sociaux), industries polluantes, prison, incinérateur..., même si cela n’est jamais affiché explicitement dans les documents d’urbanisme. En outre, Nice a un endettement important, et présente un retard en équipement qui peut être résorbé par les autres communes. Mais, ces dernières ne l'entendent pas toutes de la même oreille.

  • 11  Entretien téléphonique avec Monsieur Knecht, conseiller général et municipal de Nice le 14 mai 200 (...)
  • 12  La DDE des Alpes-Maritimes en février 2000 a défini des bassins d'habitat qui devaient correspondr (...)

21En prévision des futures oppositions, la question d’une CA a été évoquée de façon très lointaine avant 200111. Le conseil des communes de l'agglomération niçoise créé en 1999 pour promouvoir la création d'une CA dans la région niçoise, à l'initiative de Jacques Peyrat et avec le soutien de Christian Estrosi, travaillait discrètement. La première réunion s'est tenue au château de Cagnes et tous les maires des environs étaient contactés. Ensuite, en juillet 2001, Jacques Peyrat, qui avait le soutien du préfet, a confié à Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, la présidence du comité de pilotage de la CA de Nice Côte d’Azur (CANCA). Ce dernier regroupe, lors de la première réunion, une quinzaine de maires de communes UMP et fidèles à Jacques Peyrat entre autres les maires de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, et Tourrette-Levens (commune du conseiller général du canton de Levens). Le comité a proposé la charte fondamentale de la CA. Louis Nègre souhaitait comme périmètre les 37 communes du schéma directeur, qui correspondait aussi au bassin d'habitat de Nice12, s’inscrivant dans une logique expansionniste.

  • 13  Affirmation confirmée dans les entretiens par plusieurs élus sous couvert d’anonymat.
  • 14  Entretien avec Monsieur Doumerg, directeur des relations avec les collectivités locales de la préf (...)

22Etant donné les problèmes politiques, le périmètre du schéma directeur comprenant des communes de gauche de la vallée des Paillons et de la CC pré-existante Coteaux d’Azur, un accord global a eu lieu à Paris, probablement à l'été 2001, entre le parti socialiste et le parti communiste (membres alors du gouvernement de "gauche plurielle") d’un côté, et la droite (RPR) de l’autre pour ne mettre dans le périmètre de la future communauté d'agglomération de Nice que les communes de droite13. En conséquence, le préfet a dessiné le périmètre dans l'optique d'empêcher une opposition à gauche, d'où la non inclusion des communes de gauche des secteurs des Paillons et des Coteaux d'Azur, qui ont constitué des CC périphériques, chose qui saute aux yeux lors de l'étude de la carte de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes. Finalement, suite à l'initiative des grandes communes (Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et La Trinité), l'arrêté préfectoral de délimitation du périmètre de la CANCA en date du 7 septembre 2001 n'a retenu que 22 communes. Le maire de Nice n'a pas eu grand-chose à faire, l’Etat lui ayant facilité grandement la tâche. Le périmètre se compose de la commune de Nice, des cantons de Levens, de Vence et de Villefranche-sur-Mer (sans La Turbie). Le cadre cantonal perdure dans le sens où les structures intercommunales s'affranchissent rarement complètement de leurs limites (regroupements pluricantonaux). Selon la loi, pour que la CANCA se créée, il fallait qu'au moins la moitié des communes (soit onze) du périmètre représentant les deux/tiers de la population totale soient favorables au périmètre. Etant donné le poids de Nice (près des 2/3 de la population totale à elle seule), cette équation était suffisante pour créer la communauté, permettant au préfet d'intégrer un certain nombre de communes (de droite) qui n'étaient pas favorables au projet sans risque majeur d’échec de sa constitution. En effet, quinze communes ont délibéré pour le 5 décembre 2001 et sept contre en novembre (dont Saint-Jeannet et La Gaude à l'ouest de Nice, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat à l'est), soit plus que la moitié. La CA, en conséquence, est créée par le préfet le 10 décembre. Finalement, comme le fait remarquer M Doumerg14, le pragmatisme a été de rigueur. Un périmètre ne posant pas trop de problèmes et opérationnel, c’est-à-dire sans opposition structurelle paralysante, a été arrêté pour une question pratique.

23Néanmoins, en-dehors des communes du canton de Levens, clients traditionnels de la mairie de Nice, où l’adhésion n’a pas posé de problèmes, il y a eu de vives oppositions à la constitution de la CA Nice Côte d'Azur, concentrées dans deux secteurs (à l’ouest et à l’est), qui se sont traduites par des manifestations, des pétitions, des référendums illégaux, et des recours au tribunal administratif. A l’origine, ces deux secteurs souhaitaient constituer leur propre communauté, pour conserver la maîtrise de leur territoire. A l’est, les communes riches du canton de Villefranche-sur-Mer voulaient former une CC des Trois Corniches, faisant suite au SIVOM. A l’ouest, le député Lionnel Luca avait la volonté de constituer une CA du pays cagnois ne regroupant que des communes de la rive droite du Var, mais le maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, n’a pas joué le jeu. Cette CA aurait eu un poids démographique et économique relativement important grâce à la taxe professionnelle apportée par Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var, IBM à La Gaude et Texas Instruments à Villeneuve-Loubet.

  • 15  Ancien député Front National.
  • 16  La Gaude et Saint-Jean-Cap-Ferrat ont d’ailleurs voté contre le passage en communauté urbaine à l’ (...)

24Mais le préfet en a décidé autrement, suite à l’accord global survenu à Paris précisé précédemment dont les communes n’ont pas été informées. En conséquence, une forte mobilisation dans les communes concernées s’est produite, se traduisant sous diverses formes. Les communes de ces deux secteurs ne souhaitaient pas rejoindre Nice dont elles ont une image catastrophique (ville de la « magouille »), révélant l'opposition traditionnelle entre ville-centre moins aisée et une périphérie riche en l'occurrence. Donc, ce n’est pas une question partisane. En effet, les communes les plus vivement opposées à la CA de Nice ne sont pas de gauche, même si une opposition très forte des élus PS, DVG, et PC (en particulier Cagnes-sur-Mer et La Colle-sur-Loup) se signalait, car ils redoutaient une perte de pouvoir dans une CA dirigée par un maire jugé très à droite15. En novembre 2001, des référendums ont été organisés à Vence, La Gaude, Saint-Jeannet, Villefranche-sur-Mer, Eze, Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat contre le périmètre de la CA. La population s’est prononcée à chaque fois à une écrasante majorité, avec un taux de participation relativement élevé, contre l’adhésion à la CANCA. Le premier décembre 2001, la manifestation unitaire à Nice contre le périmètre de la CANCA a regroupé  près de 2000 personnes (dont une centaine d'élus), une cinquantaine d'associations représentant 24 communes du département (dont Carros, Cap-d'Ail, Castellar, Sospel, Peille, Le Broc, Gattières), allant de l'extrême droite (Front National) à l’extrême-gauche ("alternatifs"). Cependant, cette mobilisation n’a pas fait changer d’avis le préfet et la CA a été créée fin décembre 2001. Une fois intégrées, en 2002, les communes de La Gaude, Beaulieu-sur-Mer, et Saint-Jean-Cap-Ferrat16 ont intenté un recours devant le tribunal administratif, mais les deux dernières, qui ont mené la procédure jusqu’à son terme, ont été déboutées, le tribunal estimant que le préfet, selon la loi Chevènement, est libre de définir le périmètre qu'il veut (une décision tout à fait logique). Finalement les choses sont rentrées dans l’ordre. Malgré l’opposition de leur population, beaucoup d'élus ont fini par accepter le passage en CA.

25La communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur a donc eu du mal à se mettre en place du fait de tensions géopolitiques fortes entre les différentes communes concernées par le projet. Ces tensions sont le reflet de rivalités politiques (la logique première est la constitution de fiefs politiques), mais aussi d’oppositions entre territoires aux logiques de développement différentes. En conséquence, son périmètre est restreint par rapport à celui envisagé au départ, le préfet ne choisissant que les communes qui ne vont pas empêcher le fonctionnement de l’intercommunalité. Ces tensions géopolitiques, qui se retrouvent lors de la constitution des autres communautés d’agglomération de l’aire métropolitaine, ont souvent pour arrière-fond des intérêts financiers.

Figure 1. La composition communale de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.

Figure 1. La composition communale de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.

Deux exemples de tensions géopolitiques liées au contrôle des deux principaux pôles d’emploi de l’aire métropolitaine en-dehors de la ville-centre

26L’exemple des deux principaux pôles d’emplois de l’aire métropolitaine azuréenne en-dehors de la ville-centre, Sophia-Antipolis et Monaco, illustre l’importance des enjeux financiers dans la constitution des intercommunalités. Ces deux territoires ont été l’objet de luttes politiques importantes entre différents acteurs métropolitains au moment de la mise en place des découpages intercommunaux. En effet, les territoires qui disposent des ressources financières les plus importantes, en général qui abritent les principales zones d’activités, sont courtisés par les autres territoires de l’aire métropolitaine qui souhaitent en prendre le contrôle politiquement. A noter que Monaco constitue un cas particulier, étant un Etat indépendant, mais cette situation ne change rien à la logique générale de notre démonstration.

Le cas de Cap-d’Ail : l’enjeu des liens avec Monaco

  • 17  A Cap-d'Ail, l’opposition municipale (de gauche) était favorable à Menton en raison de la logique (...)

27Le cas de Cap-d’Ail témoigne bien des enjeux géopolitiques du découpage intercommunal dans l’aire métropolitaine azuréenne. Petite commune de 4900 habitants en 2007 limitrophe de Monaco, Cap-d’Ail fait partie de l’unité urbaine de Menton-Monaco, du schéma directeur et du bassin d’habitat de Menton. La logique voulait qu’elle rejoigne la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), constituée autour de Menton,17 après l’échec de la CC des Trois Corniches autour de Villefranche-sur-Mer.

  • 18  A noter que dans un premier temps, Cap-d’Ail a d’abord refusé d’adhérer au SCOT de Menton. La CARF (...)

28Néanmoins, le conseil municipal de Cap-d'Ail a décidé d'adhérer à la CA Nice Côte d’Azur le 17 février 2003. Le conseil communautaire de la CANCA, comme le préfet, y était favorable dans un souci de respect de libre administration des collectivités territoriales. Officiellement, le maire de Cap-d'Ail,  Xavier Beck, a voulu coopérer avec Nice par intérêt financier  (la taxe professionnelle étant un peu plus faible à Nice qu'à Menton) et parce que sa commune faisait partie depuis vingt ans du SIVOM du canton de Villefranche-sur-Mer, inclus en entier dans la CANCA. En conséquence, l'adhésion de la commune de Cap-d'Ail à la CANCA a été entérinée par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 200318.

  • 19  Les autres communes soutenaient par solidarité l'initiative de Menton.

29Cette décision est contestée par le maire de Menton, qui a fait un recours au tribunal administratif, considérant que Cap-d'Ail, par un souci de cohérence géographique, devrait faire partir de la CARF. En conséquence, cette dernière19 a attaqué l'arrêté du préfet se fondant sur des arguments géographiques : Cap-d'Ail fait partie du bassin d'emploi et d'habitat de Menton-Monaco. Menton a gagné la première manche, puisque le tribunal administratif de Nice, le 28 juin 2004, a jugé qu’il n’était pas pertinent que Cap-d'Ail rejoigne Nice : "La commune de Cap-d'Ail ne fait pas partie de l'agglomération niçoise selon les critères de l'INSEE, mais de l'unité urbaine Menton-Monaco". Le tribunal privilégie la cohérence géographique à l'appréciation du préfet, et a donc annulé l'arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la CANCA à la commune de Cap-d'Ail, qui en conséquence a fait appel. La commune se retrouve alors seule.

30Cependant, en mars 2005, la cour administrative d'appel de Marseille réintègre Cap-d'Ail dans la CANCA, considérant que la commune est libre d'adhérer où elle le souhaite, mettant le principe de cohérence territoriale en retrait des enjeux géopolitiques ! Une décision contraire, il est vrai, aurait constitué un précédent qui aurait pu inspirer d'autres communes et communautés dans le reste du pays. D’ailleurs, la position de Cap-d’Ail était soutenue par le Ministère de l'Intérieur. Cette décision confirme bien que la logique géopolitique domine dans les regroupements intercommunaux, nous confortant dans l'intérêt du développement d'une géographie politique locale.

31Le contentieux entre  Cap d'Ail et Menton est dû à deux raisons : une  querelle de personnes à l’échelle locale et une question économique à l’échelle métropolitaine. La première est un règlement de compte politique entre les maires de Menton et de Cap-d'Ail, qui ont été rivaux par le passé. Jean-Claude Guibal, élu maire de Menton en 1989, s'est présenté en 1993 aux élections législatives contre le député sortant le général Aubert (et précédent maire de Menton que Jean-Claude Guibal a battu en 1989) dont le député-suppléant était l'actuel maire de Cap-d'Ail (Xavier Beck). Il a alors perdu. Suite au décès du général Aubert en 1995, pendant deux ans le maire de Cap-d'Ail a été député RPR. Puis aux élections législatives de 1997, le maire de Menton obtient l'investiture RPR et se présente contre le député-maire de Cap-d'Ail sous l'étiquette divers droite et l’emporte, entraînant une inimitié marquée entre les deux élus par la suite. Cette rivalité personnelle se trouve à l'origine de l'adhésion de Cap-d'Ail à la CA de Nice.

  • 20  Sachant que Menton fut une possession monégasque jusqu’en 1848.
  • 21  Suite à l’arrivée de Christian Estrosi à la mairie de Nice en 2008, les tensions politiques entre (...)

32La seconde raison concerne l’enjeu majeur du devenir de la coopération intercommunale internationale avec Monaco, l'autre grand bassin d'emploi de l'est du département, véritable locomotive économique comme Sophia-Antipolis à l'ouest. En effet, Cap-d’Ail occupe une position stratégique. Etant limitrophe de Monaco, elle est la seule commune (depuis l’adhésion d’Eze en 2003) par laquelle la CANCA peut avoir une frontière avec la principauté. Or, dans sa logique expansionniste, Nice a intérêt à avoir une commune limitrophe avec Monaco, enjeu important pour l'aménagement de son territoire et surtout pour asseoir son contrôle sur l’ensemble de l’aire métropolitaine. D’ailleurs, le projet d'agglomération de la CANCA fait le souhait de développer les relations avec Monaco. A contrario, le maire de Menton souhaite que Cap-d'Ail entre dans la CARF car il veut rester le seul interlocuteur de la principauté de Monaco. Il se considère comme le « consul de France à Monaco »20, ce qui lui donne un statut honorifique. Il traite d'égal à égal avec un monarque (si petit qu'il soit !), étant reçu dans les réceptions monégasques. Il a pour objectif de créer à terme une structure spéciale Menton-Monaco qui permettrait à Menton de récupérer une partie de la manne financière monégasque. Mais cette place privilégiée est enviée par Nice, qui était prête à tout pour devenir un autre interlocuteur21.

Figure 2. La composition communale de la communauté d’agglomération Riviera Française.

Figure 2. La composition communale de la communauté d’agglomération Riviera Française.

Le cas de Mougins : l’enjeu de la gestion du technopôle de Sophia-Antipolis

33Le cas de Mougins constitue un second bon exemple des enjeux géopolitiques du découpage intercommunal dans l’aire métropolitaine azuréenne. Commune de près de 20 000 habitants en 2007, elle fait partie du périmètre du technopôle de Sophia-Antipolis, et bénéficie encore de terrains urbanisables facilement. Logiquement, elle aurait dû adhérer à la CA de Sophia-Antipolis (CASA). Pourtant, cette commune demeure isolée.

  • 22  Syndicat Mixte Sophia Antipolis.

34Tout commence suit à la création de la CA de Sophia-Antipolis en 2001, qui, reprenant les statuts du syndicat mixte pré-existant (le SYMISA22, créé dans les années 1970 et dominé par le département), adopte pour compétence, dans le cadre du développement économique, selon ses statuts : «  la maîtrise foncière, l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la promotion et la commercialisation du parc international d'activités de Sophia-Antipolis ». Manifestement, le contrôle de la gestion du parc d’activités constituait le principal intérêt de la mise en place de la CA, le maire d’Antibes, ayant réussi à soustraire au département la gestion de Sophia-Antipolis, à un moment où il se situait en position de faiblesses (son président Charles Ginésy a dû démissionner pour de sombres affaires en 2003).

  • 23  Mougins était venue proposer une CC à quatre en 2001 aux communes voisines de Mouans-Sartoux, La R (...)

35En conséquence de cet intitulé, il s'est produit un conflit entre Mougins, qui faisait partie du SYMISA et donc du périmètre du technopôle, et la CA de Sophia-Antipolis, Mougins refusant que le parc d'activités de Sophia-Antipolis soit de la compétence de la CA dont elle ne fait pas partie. En effet, bien qu’ayant participé aux réunions de préparation et étant invitée à participer à la CA, le préfet souhaitant pour une question de cohérence que toutes les communes du technopôle participent à la même intercommunalité, le maire de Mougins, Roger Duhalde, n’a pas voulu faire le choix d'une intercommunalité, ne se représentant pas en 200123. En outre, Mougins refusait la CASA car elle était fondée sur une connivence entre Valbonne et Antibes, correspondant à la circonscription législative du député-maire d’Antibes, Jean Léonetti. Mougins en n'entrant pas dans la CA, le Syndicat Mixte de Sophia-Antipolis (SYMISA) disparaissait et elle se retrouvait exclue de la gestion de Sophia-Antipolis. Elle a déposé un recours sur l'article 2.1.1 des statuts au tribunal administratif de Nice le 3 mai 2002. Le tribunal administratif a fait droit à cette demande  considérant que les communes ne pouvaient pas déléguer à une CA la compétence développement économique. La commune de Mougins bénéficiait du soutien implicite du conseil général, dont le nouveau président, Christian Estrosi, souhaitait récupérer la gestion de Sophia-Antipolis.

36Finalement,depuis mai 2004 et la mise en place par Christian Estrosi, le président du conseil général, du Syndicat Mixte Sophia Alpes Maritimes qui regroupe le département, les quatre CA, deux CC, les communes isolées du littoral (dont Cannes), la CCI et l'Université, la gestion du technopôle est reprise en main par le département, aux dépens de la CASA. Mougins (qui reste en-dehors d’une intercommunalité de projet pour l’instant) et les autres communes de la CA se retrouvent à nouveau dans un syndicat mixte (avec le département) pour la gestion de Sophia-Antipolis, amputant en grande partie l'intérêt de la CA. Le président du département a créé ce syndicat pour tirer les avantages de Sophia-Antipolis vers Nice dans l'optique de faire des annexes du technopôle dans la vallée du Var et sur le plateau Tercier, pour conforter financièrement et politiquement la partie est du département, son fief. Le bras de fer entre le maire d'Antibes et le conseil général, qui ne voulait pas se voir déposséder d’une partie de son pouvoir d’intervention dans le domaine économique, s’est donc terminé par un accord entre Christian Estrosi et Jean Léonetti, sans passage au conseil d’Etat, dans le but que l'UMP gère le technopôle en isolant les communes socialistes de Valbonne et Biot qui perçoivent le plus de revenus en taxe professionnelle du technopôle.

Figure 3. La composition communale de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis.

Figure 3. La composition communale de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis.

37Le contrôle des ressources financières des deux principaux pôles d’emplois de l’aire métropolitaine azuréenne en-dehors de la ville-centre a donc conduit à des tensions lors de la mise en place des périmètres intercommunaux, entre la ville-centre et un pôle périphérique dans le premier cas, et entre un pôle périphérique et le département dans le second cas, qui témoignent bien des tensions géopolitiques qui se déroulent à l’échelle métropolitaine.

Conclusion

38La mise en place des découpages intercommunaux dans l’aire métropolitaine azuréenne constitue un bon indicateur des tensions d’ordre géopolitique à une échelle locale, qui toute proportion gardée, rappellent les processus qui se déroulent à l’échelle internationale. De par leurs caractéristiques, inégale répartition des ressources et de la population, les aires métropolitaines sont des lieux de luttes politiques entre différents acteurs pour le contrôle de leur richesse. En effet, bien que territoire fonctionnel de un million d’habitants, l’aire métropolitaine azuréenne se caractérise par sa fragmentation géopolitique en 2007. Les exemples de la mise en place de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur, comme du contrôle des deux principaux pôles d’emplois en-dehors de la ville-centre, montrent l’existence de nombreux conflits géopolitiques.  

39Cette étude amène deux apports. D’abord, il convient d’analyser les processus de mise en place des périmètres intercommunaux en France sous un angle géopolitique et non uniquement d’aménagement du territoire. En effet, la recomposition territoriale se présente avant tout comme un processus géopolitique, puisque les préoccupations politiques ont un rôle beaucoup plus important que celles d’aménagement. Or, jusqu’ici, l’intercommunalité en France a été étudiée par les géographes surtout sous l’angle de l’aménagement du territoire, qui aboutit à la conclusion traditionnelle de l’inadéquation entre territoires fonctionnels et institutionnels (G. Baudelle, 1995, A. Vant, 1995, S. Martin, 1997). Ensuite, l’échelle métropolitaine ouvre un champ d’étude géopolitique à développer en France, à l’image de ce qui a déjà été fait dans d’autres pays étrangers, comme les travaux de F. Hulbert (2006) sur la recomposition territoriale au Québec. L’objectif dorénavant est de mener des approches comparatives (en France et à l’étranger) pour essayer de déterminer des règles générales aux processus géopolitiques de recomposition territoriale à cette échelle.

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Bibliographie

BAUDELLE, G. (dir.), 1995, De l'intercommunalité aux pays. Les régions atlantiques entre traditions et projets, Editions de L'Aube, La Tour d'Aigues

CHALARD, L., 2005, « Les logiques du découpage intercommunal dans l’aire métropolitaine marseillaise ». La Géographie, n°1518, Septembre, p. 63-81.

CLAVAL, P. ; SANGUIN, A.-L., 1997, Métropolisation et politique, Paris, l'Harmattan

DAUPHINE, A., 1990, Nice, une eurocité méditerranéenne, Nice, édition Serre

HEYRAUD, E., 1992, « « Archéologie spatiale » de la Côte d’Azur », Mappemonde, 1/92, pages 41-43.

HOFFMANN-MARTINOT, V. ; SELLERS, J., 2007, Politique et métropole. Une comparaison internationale, Paris, CNRS Editions

HULBERT, F., 2006, « Réforme municipale au Canada et au Québec : la recomposition géopolitique des agglomérations ». Norois, n°199, 2006/2, p. 23-43.

JOURDAN, G., 2003, Transports, planification et gouvernance urbaine, étude comparée de l’aire toulousaine et de la conurbation Nice Côte d’Azur, Paris, L’Harmattan

LE SAOUT, R., 1997, L'intercommunalité, logiques nationales et enjeux locaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes

MARTIN, S., 1997, "Ni avec toi, ni sans toi. Les intercommunalités dans la région grenobloise", Revue de Géographie Alpine, n°4, p. 57-82.

NEGRIER, E., 2005, La question métropolitaine. Les politiques à l'épreuve du changement territorial, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble

VANT, A., 1995, "L'agglomération stéphanoise en quête de territoire", Revue de géographie de Lyon, Volume 70, n°2, p. 115-124.

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Notes

1  Devenue Communauté urbaine à l’automne 2008.

2  Pour plus de détail concernant le territoire pris en compte : cf Laurent Chalard, Les logiques de la recomposition territoriale dans les aires métropolitaines du Midi français, Thèse de géographie de l’Université Paris IV-Sorbonne soutenue le 5 décembre 2010.

3  L’aéroport de Nice est le premier de Province avec un trafic proche des 10 millions de passagers en 2009.

4  « Grasse. Communauté de communes la fin de la guerre des clochers ? ». Nice-Matin. 1993.

5  Entretien téléphonique avec Monsieur Rodrigues, directeur de cabinet du maire de Mouans-Sartoux le 10 novembre 2004.

6  Carros Infos, février 1997

7  Le canton de Carros qui appartenait précédemment au canton de Vence a été créé le 31 mai 1985 dans le but probable de créer un canton à gauche dans un secteur de droite

8  Entretien téléphonique avec Monsieur Papi, maire de Gattières le 5 septembre 2004.

9  Au 1° janvier 2010, la communauté urbaine Nice Côte d’Azur compte désormais 27 communes suite à l’adhésion de Carros en septembre 2009, qui s’est disputée avec les autres communes de la CC Coteaux d’Azur dont elle était le membre le plus peuplé, et d’Utelle et Lantosque au 1° janvier 2010.

10  La taxe professionnelle est remplacée depuis le 1° janvier 2010 par la contribution économique territoriale.

11  Entretien téléphonique avec Monsieur Knecht, conseiller général et municipal de Nice le 14 mai 2005.

12  La DDE des Alpes-Maritimes en février 2000 a défini des bassins d'habitat qui devaient correspondre aux évolutions futures attendues de l'intercommunalité dans le département. Ils avaient pour objectif d'assurer la cohérence territoriale des actions menées en matière d'urbanisme.

13  Affirmation confirmée dans les entretiens par plusieurs élus sous couvert d’anonymat.

14  Entretien avec Monsieur Doumerg, directeur des relations avec les collectivités locales de la préfecture des Alpes-Maritimes, rencontré le 9 mars 2005.

15  Ancien député Front National.

16  La Gaude et Saint-Jean-Cap-Ferrat ont d’ailleurs voté contre le passage en communauté urbaine à l’automne 2008.

17  A Cap-d'Ail, l’opposition municipale (de gauche) était favorable à Menton en raison de la logique géographique, et a fait circuler une pétition.

18  A noter que dans un premier temps, Cap-d’Ail a d’abord refusé d’adhérer au SCOT de Menton. La CARF a fait un recours en annulation au tribunal administratif de la délibération du conseil municipal de Cap-d'Ail qui refusait que la commune soit rattachée au SCOT de la CARF. En septembre 2003, le tribunal a rejeté ce recours.

19  Les autres communes soutenaient par solidarité l'initiative de Menton.

20  Sachant que Menton fut une possession monégasque jusqu’en 1848.

21  Suite à l’arrivée de Christian Estrosi à la mairie de Nice en 2008, les tensions politiques entre Menton et Nice se sont apaisées, essentiellement du fait de la toute puissance du nouveau maire niçois, qui bénéficie de relais au sommet de l’Etat. Cette situationconduit la municipalité de Menton à envisager de fusionner la CARF avec lacommunauté urbaine Nice Côte d’Azur au 1° janvier 2010. Cependant le projet n’a pas abouti pour l’instant, étant donné de nombreuses oppositions.

22  Syndicat Mixte Sophia Antipolis.

23  Mougins était venue proposer une CC à quatre en 2001 aux communes voisines de Mouans-Sartoux, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas, qui étaient pourtant dans la CC de Grasse, mais le projet a vite été abandonné le préfet étant contre. Elle voulait aller dans une CC et non dans une CA.

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Table des illustrations

Titre Tab 1. Population de l’aire métropolitaine azuréenne selon différentes délimitations en 1999
Crédits Source : INSEE, RGP 1999 et calcul de l’auteur.
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Titre Tab 2. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au premier janvier 1999
Crédits Source : Préfecture des Alpes-Maritimes.
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Titre Tab 3. Les EPCI à fiscalité propre dans l'aire métropolitaine azuréenne au 1° janvier 2007
Crédits Source : Préfectures des Alpes-Maritimes et du Var.
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Fichier image/png, 24k
Titre Figure 1. La composition communale de la communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur.
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Titre Figure 2. La composition communale de la communauté d’agglomération Riviera Française.
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Titre Figure 3. La composition communale de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Chalard, « La mise en place des découpages intercommunaux (1992-2007) : témoin de la fragmentation de l’aire métropolitaine azuréenne », L’Espace Politique [En ligne], 11 | 2010-2, mis en ligne le 18 novembre 2010, consulté le 28 mai 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/1669 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.1669

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Auteur

Laurent Chalard

Docteur
Université Paris IV-Sorbonne
globelaurent@aol.com

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