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La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique

Jack Kloppenburg, Birgit Müller, Guy Kastler, PUBLICETIM, n° 35, mars 2011
Camille Dorignon
Référence(s) :

Jack Kloppenburg, Birgit Müller, Guy Kastler, La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique, PUBLICETIM, n° 35, 224 pages, mars 2011

Texte intégral

1L’association du Centre Europe-Tiers Monde de Genève a choisi, pour sa trente-cinquième publication, de tracer les contours d’une géopolitique de la diversité, c’est-à-dire, en fait, de traiter de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB, 1992). En effet, les droits de propriété intellectuelle (DPI) se sont substitués à la conception du « patrimoine commun de l’humanité » dans les années 80, conduisant, dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), à l’adoption de la CDB - et, c’est indéniable, à une patrimonialisation de la Nature. De façon très claire, des auteurs ont exprimé la complexité idéologique du traité en montrant qu’elle synthétise quatre discours : un discours environnemental, un discours agronomique, un discours économique et un discours culturaliste sur les savoirs locaux et populations locales (Louafi et Brahy, 2004). La notion de biodiversité elle-même est loin d’être neutre, et elle traduit la constitution d’un champ de pensée et d’action permettant « une forme d’ingérence économique » (Boisvert et Vivien, 2010).

2Les contributions des auteurs de l’ouvrage, tous savants et/ou militants, font état de l’imbrication étroite et sans doute indivisible de ces quatre discours. L’idée structurante de leurs propos est la suivante : la valorisation par les DPI de la biodiversité serait un mauvais postulat.

3L’introduction et la première partie reviennent sur l’historique de la « nouvelle frontière » biologique de l’Occident, depuis les expéditions des grandes découvertes jusqu’à la biopiraterie. Rien de très novateur dans la dénonciation de la brevetabilité du vivant faisant suite aux conquêtes de nouveaux mondes du passé : si l’intérêt de la publication n’est pas à chercher dans l’originalité de cette analyse, il est indubitable quant aux études de cas qui sont proposées. Les travaux se sont focalisés sur l’accès et le partage des avantages (APA), essentiellement connus sous le sigle anglais « access to genetic resources and benefit-sharing », (ABS), prévu à l’article 8j du traité de la CDB. Or, si les publications ne manquent pas sur la question théorique du partage des bénéfices, il est fondamental pour évaluer les dispositions de la Convention d’étudier leur mise en œuvre pratique. Les études de cas concernent de plus des États mégadivers : Inde, Pérou, Brésil, Afrique du Sud, Bolivie.

4Elles sont rassemblées dans la deuxième partie de l’ouvrage. Toutes contiennent, avec des nuances, la même idée : le Nord dicte au Sud, via le concept de développement durable, ce qu’il doit faire de son environnement. Dans ce cadre, les DPI, en la matière, le brevet et les droits sur les obtentions végétales, sont les instruments d’une nouvelle domination : les auteurs ne parlent pas seulement de biopiraterie, mais aussi de biocolonialisme. Les principales idées développées sont synthétisables en plusieurs points :

5D’abord, l’APA : quid de l’efficacité de la norme ? La mise en œuvre de cette dernière paraît bien aléatoire, les processus dépendant fortement des entreprises prospectrices. Le partage bien compris des bénéfices selon certaines firmes tend à faire des peuples indigènes des « stewards de la diversité » (gardiens de la diversité) in situ, c’est-à-dire que le reversement des bénéfices est dans ces cas-là constitué d’actions de préservation de la nature, de programmes de taxinomie et de classification des plantes (voir notamment l’article de C. Takeshita).

6Ensuite, la représentation que les Occidentaux se font des peuples indigènes reste assez caricaturale, et anthropocentrée. Il n’existe pas forcément un jugement unique parce que ces peuples semblent des groupes homogènes : en effet, les groupements abritent des opinions le plus souvent divergentes quant à l’adhésion ou non à un programme de recherche. Ainsi dans le scénario indien des Kani (relaté par S. Usha), force est de constater qu’il y a une part de hasard dans les bénéficiaires de la bioprospection, et que les Occidentaux font rapidement prévaloir leurs interlocuteurs quotidiens. Une tribu plus difficile d’accès géographiquement sera ainsi complètement écartée du partage équitable des bénéfices. Les peuples indigènes ne sont pas non plus toujours indifférents à ce qui se passe en dehors de leur communauté : comme le montre l’exemple des Aguarunas (dans l’article de S. Greene), certains établissent des relations directes avec les multinationales, ce qui ne manque pas de toucher aux structures du pouvoir antérieures à ce contact - ce qui a été étudié par l’anthropologue M. Carneiro Da Cunha en 2009.

7Dans la troisième partie, G. Kastler et A. de Ruffay se penchent sur la question de la biodiversité dans le Nord. Le cas des semences, relativement connu, est topique : les semences non reproductibles, protégés par des DPI, cristallisent le mécontentement d’une part des paysans qui veulent conserver leur part d’action dans la sélection et se voient marginalisés. L’article de Kastler met le doigt sur une contradiction du discours sur la propriété intellectuelle comme alliée de la biodiversité : les semences paysannes reproductibles, diversifiées et variables sont indéniablement davantage porteuses de diversité que les semences industrielles non reproductibles.

8La quatrième et dernière partie présente des « alternatives pour le partage des savoirs et des ressources », qui oscillent entre « se servir de la propriété ou rejeter le principe de l’appropriation ».

9La seconde branche de l’alternative est étudiée par J. Kloppenburg et E. Deibel qui transposent les principes du logiciel libre en quatre libertés appliquées à la culture des semences.

10B. Müller reconnaît quant à elle que la CDB a constitué une avancée pour nombre d’ONG et d’activistes qui ne sont pas prêts à abandonner le soutien qu’ils portent à l’APA pour militer pour l’adoption d’un traité qui reviendrait à la théorie du patrimoine commun de l’humanité, tel que celui de l’ « Initiative de Traité » proposé au Forum Social de Porto Alegre en 2002.

11L’ouvrage a le mérite de présenter des contributions variées, et surtout des applications concrètes du partage équitable des bénéfices, ce qui, on l’a dit, est plutôt rare. Il n’est cependant pas exempt de défauts qui tiennent à sa nature même : son engagement sacrifie parfois la rigueur du raisonnement. Par ailleurs, il n’est pas à l’abri des contradictions : il fustige certains programmes de protection des savoirs traditionnels mis en place par des multinationales, mais appelle de ses vœux « un paradigme qui garantisse la perpétuation des connaissances au sein des communautés » ; par la voix de B. Müller, il admet une certaine idéalisation des peuples autochtones. Enfin, les militants eux-mêmes font parfois preuve, eux-aussi, d’anthropocentrisme en transposant leurs luttes aux revendications des peuples indigènes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Dorignon, « La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique  », L’Espace Politique [En ligne], Comptes rendus d'ouvrages, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 19 novembre 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/1921

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