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Coopération transfrontalière

La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités

The Danube Cooperation in Its New European Context: New Scales, New Modalities
Emmanuel Bioteau et Cristina Farciasu

Résumés

D'un point de vue géographique et géopolitique, la coopération danubienne s'inscrit dans un contexte marqué de récents soubresauts : en lien avec les mutations économiques et politiques des États d'Europe centrale et orientale et avec l'élargissement de l'Union européenne vers l'est. Pour ses riverains, le Danube est à la fois ressource commune et frontière, voie navigable et porteur de risques inhérents aux activités humaines comme aux aléas climatiques. De nouvelles modalités de coopération danubienne sont ainsi rendues possibles : l'émergence de l'échelle régionale dans le processus de coopération, et la montée en puissance de l'argument environnemental.

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Texte intégral

  • 1 Son bassin versant concerne au premier chef Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Croatie, Serbi (...)
  • 2 Les Conférences paneuropéennes des Ministres des Transports (en Crète, 1994, et à Helsinki, 1997) d (...)

1Deuxième plus long fleuve d'Europe après la Volga, s'étalant sur 2.850 Km, le Danube longe ou traverse dix Etats, tandis que son bassin concerne une vingtaine d'États1 aux langues, cultures et histoires variées (Document 1). Il est à ce titre le fleuve le plus internationalisé au monde. Fleuve paneuropéen, s'écoulant de la Forêt Noire à la Mer Noire, le Danube et son accès sont indissociables de la géopolitique continentale. Il est de longue date un fleuve support de frontières : de celle du limes romain aux actuels contacts entre la Hongrie et la Slovaquie, entre la Serbie et la Croatie, ainsi qu'entre la Roumanie et, d'ouest en est, la Serbie, la Bulgarie, la République de Moldavie (pour à peine 300 mètres !) et l'Ukraine. Le Danube est un trait d'union, qui créé « un dénominateur commun entre ses peuples riverains » (Gauthey, 2008). Autre singularité, l'orientation ouest est de son écoulement fait du Danube l'unique voie naturelle d'échange et de circulation entre l'Europe rhénane et les marches orientales du continent. Cette position stratégique est unique en Europe. A cela s'ajoute le fait que le Danube constitue le seul accès maritime direct pour des États enclavés (Hongrie, Slovaquie, Serbie). C'est pourquoi, en 1997, l'Union européenne (UE) l'inscrit au titre de Corridor VII2 de sa politique de raccordement des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.

Document 1. Le bassin versant du Danube.

Document 1. Le bassin versant du Danube.

2Ces quelques constats préalables permettent de dresser la liste des enjeux passés, actuels et à venir de la coopération danubienne. Par le Danube, nous disposons d’une fenêtre ouverte sur les modalités et sur les changements d’échelles de coopération dans le contexte de l’élargissement de l’UE à l’est. Cette coopération peut-elle être lue comme une illustration des soubresauts géopolitiques de l'Europe centrale ? Nous proposons une progression en trois étapes. La première partie propose un retour historique sur les modalités de coopération ou de réalisation de projets danubiens au XXe siècle : en revenant sur la genèse de la coopération danubienne, depuis son amorce au XIXe siècle, et sur les réalisations bilatérales entre États danubiens. Cette entame chronologique permet de mieux saisir le changement d'objet actuel de la coopération danubienne, l’enjeu de la gestion durable des ressources venant désormais s’ajouter à celui de l’amélioration des communications. Traités en seconde partie, ces deux enjeux se combinent avec la volonté affirmée de mieux coordonner les politiques étatiques et l'effort d'aménagement et de protection des milieux. Toutefois la coopération danubienne souffre encore de problèmes d'ordre géopolitique, de freins, abordés dans une troisième et dernière partie.

1. Une coopération inscrite dans les aléas géopolitiques centre européens.

  • 3 Terme introduit par Waterbury, J., 1979, Hydropolitcs in the Nile Valley, cité dans Lasserre, Descr (...)

3Les cours d'eau représentent plus qu’un simple objet de géographie physique. Ils jouent un rôle important dans les dynamiques des sociétés et dans leurs organisations. Ils peuvent conduire (rôle de corridor), accélérer ou freiner (rôle de filtre), entraver ou interrompre (rôle de barrière) les activités socio-économiques et le développement territorial. Éléments marquants et structurants de l'espace physique et des sociétés, les cours d'eau notamment en Europe servent d'appuis aux tracés de limites territoriales, dont les frontières d’États. Le plus souvent ils dépassent ces limites et frontières, au même titre que leurs bassins versants peuvent s’étendre sur plusieurs départements, plusieurs régions, voire plusieurs États comme nous pouvons l’observer dans le cas du Danube. Après une simple instrumentalisation, depuis les années 1990, les questions d’hydropolitique3 ou de géopolitique de l’eau suscitent l’intérêt de nombreux chercheurs ; cela dans le contexte de sociétés devant faire face aux pénuries d’eau et à des catastrophes de plus en plus fréquentes. Le droit international reste encore flou à ce sujet, de par l’existence de plusieurs doctrines dans la gestion de l’eau :

  • la souveraineté territoriale absolue : invoquée de nos jours par la Turquie et le Tadjikistan, elle favorise les pays d’amont,

  • l’intégration territoriale absolue : par rapport à la doctrine précédente, celle-ci précise que chaque État doit permettre aux cours d’eau de poursuivre leur cours, elle favorise le pays d’aval,

  • la première appropriation : existe dans la plupart des États de l’Ouest américain, fait valoir le droit de propriété du premier à avoir mis en valeur l’eau.

4A travers le temps, les États ont changé de position en fonction de leurs intérêts et de leurs stratégies politiques. L’eau est devenue une arme et un outil d'exercice du pouvoir. Aucune de ces doctrines n’a été reconnue au niveau international. Ces doctrines ont été fréquemment contestées, les commissions juridiques comme la Commission de droit international des Nations Unies mettant l’accent sur la notion et le principe d’« usage et répartition équitable », invoquée lors de la publication des Règles d’Helsinki sur l’utilisation des cours d’eau internationaux, par l’Association de droit international en 1966 (Lasserre, Descroix, 2005).

Une coopération sous l'influence de puissances extérieures : genèse, XIXe et XXe siècles.

5La coopération danubienne s'amorce au XIXe siècle. Le Traité de Vienne (1815) le proclame fleuve international. Puis le Traité de Paris (1856), sous l'influence de la victoire franco-britannique en Crimée, instaure une libre circulation sur le fleuve et interdit toutes perceptions de taxes douanières par les Etats riverains. Nous pouvons considérer là l'origine de la coopération danubienne (Bioteau et al., 2008). En 1921, une première révision des accords du XIXe siècle est imposée par les vainqueurs du premier conflit mondial. La Commission Internationale du Danube (CID) est fondée lors de la Conférence de Paris. La Seconde Guerre mondiale aura des conséquences similaires à la Première, conduisant elle aussi à une révision des accords précédents. La Convention de Belgrade en 1948 fonde la Commission du Danube sous sa forme actuelle. Sa mission principale est d'assurer la libre navigation sur le fleuve et d'assurer la mise en œuvre les grands ouvrages danubiens. L'ensemble des États riverains en est membre, ainsi que les Pays-Bas et la France au titre d'observateurs extérieurs.

  • 4 La « Déclaration de Bucarest » de 1985, qui réunit les pays riverains pour l' « Amélioration de la (...)
  • 5 La Commission du Tourisme sur le Danube, créée en 1972, qui réunit toujours aujourd'hui l'ensemble (...)

6Les aléas géopolitiques des XIXe et XXe siècles reconfigurent donc les accords, traduisant une coopération soumise aux influences extérieures (Gauthey, 2008). Ainsi, suivront plusieurs compléments ou modifications du texte de la Convention de Belgrade qui, pour l'essentiel, traduisent les rapports de force géopolitiques de l'époque (Foucher, 1999). Notons toutefois que de nouveaux accords verront aussi le jour sur des questions plus globales telles que la préservation de la qualité des eaux4 ou la coopération touristique5. Le cœur géopolitique de la coopération danubienne est alors Moscou, et ses satellites. Mais cette coopération souffre des tensions frontalières entre les « blocs » de l'Est et de l'Ouest ainsi qu'entre les États d'Europe centrale : les projets du XXe siècle sont d'abord bilatéraux, et mettent en jeu l'image des gouvernements qui les portent. En ce sens, toute coopération internationale proprement dite s'efface derrière l'intérêt étatique.

7La controverse née du projet d'aménagement de Gabcikovo-Nagymaros est particulièrement indiquée pour témoigner de ces difficultés. A la différence d'autres grands chantiers bilatéraux, comme la construction du barrage des Portes de fer entre la Roumanie et la Yougoslavie en 1972 qui aura permis entre autres d’améliorer les conditions de navigation, le projet de Gabcikovo-Nagymaros est à l'origine d'une controverse mobilisant les argumentaires de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources en eaux. Dans le même temps, cet exemple introduit un changement de modalité de la coopération : d'abord régionale au sens où elle ne concernait que la Hongrie et la Tchécoslovaquie à partir de la région du delta intérieur du Danube (Szigetköz), cette controverse a abouti à une jurisprudence internationale sur la ressource écologique fluviale dans le cas de fleuves frontières, et a conduit à l'implication de nouveaux acteurs dans la coopération danubienne, au premier rang desquels l'UE.

Gabcikovo-Nagymaros. D'un projet bilatéral au fleuve « bien international » à préserver.

8Le problème posé par le projet d'aménagement de Gabcikovo-Nagymaros peut-être détaillé en trois étapes successives. Initialement, le projet est le fruit d'un accord bilatéral d'aménagement du cours du Danube et de la frontière commune (le fleuve) entre Hongrie et Tchécoslovaquie (Document 2 - le site de Nagymaros n’étant pas représenté sur ce document). Cet accord se transforme par la suite en différend entre Slovaquie et Hongrie, soumis à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye. Dans un troisième temps, suite au jugement rendu par la CIJ, le cas de Gabcikovo-Nagymaros permet de souligner évolution de la législation internationale concernant les eaux transfrontalières et l'environnement.

Document 2. L'emprise spatiale du projet (initial) Gabcikovo-Nagymaros (d'après Foucher, 1993).

Document 2. L'emprise spatiale du projet (initial) Gabcikovo-Nagymaros (d'après Foucher, 1993).

(*) : une cartographie plus détaillée est fournie en annexes de la thèse de sciences politiques de Marion Marmorat (2006), accessible en ligne ; http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/​theses/​theses_enligne/​
marmorat_scpo_2006/ marmorat_scpo_2006.pdf
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  • 6 La construction d'un barrage de retenue de 60 km² chevauchant la frontière entre les deux pays est (...)

9La République Populaire de Hongrie et la République Socialiste de Tchécoslovaquie signent le 16 septembre 1977 un Traité Relatif à la Construction et au Fonctionnement du système d'écluses de Gabcikovo-Nagymaros6. Ce traité entre en vigueur le 30 juin 1978. Il s'agit d'un aménagement portant sur le tronçon du Danube entre Bratislava et Budapest, soit une section du fleuve, et ses rives, d'environ 200 km de long concernées par ce projet : une vingtaine de kilomètres en territoire tchécoslovaque (aujourd'hui en Slovaquie), puis 142 km de frontière entre les deux États, enfin une quarantaine de kilomètres en Hongrie, à l’amont de Budapest. L'aménagement porte des objectifs multiples : la production d'électricité, notamment pour répondre aux besoins de la Slovaquie, l'amélioration de la navigation, la protection contre les crues. Le projet pose néanmoins des problèmes, non pris en compte à la signature du traité. Ainsi, sur le plan environnemental, le projet fait craindre des dégâts irréversibles et la disparition, au moins partielle, du delta intérieur du Danube (Szigetköz), le plus vaste d’Europe (Balogh, 2006).

  • 7 Il est envisagé à ce moment une accélération des travaux à partir de l'année 1989…

10Les dangers sont pourtant connus, mais les régimes politiques en place décident de passer outre. C’est pourquoi, dès le début des années 1980, des voix s’élèvent en Hongrie contre le projet et ses incidences environnementales, débouchant sur d’importantes manifestations quand bien même le régime communiste de l’époque les réprouve. Le Traité de 1977 prévoit qu'il s'agit d'un système d'ouvrages unique et indivisible, la construction et le financement de l'ensemble du projet étant assurées à parts égales par les deux parties. Les travaux s'amorcent en 1978 mais sont rapidement ralentis du fait d'un manque de ressources financières et de la complexité technique des chantiers. En 1983, un Protocole d'Accord Bilatéral propose un ralentissement du programme, qui consiste en réalité en l'arrêt des travaux engagés, et en un allongement du calendrier opérationnel7.

11Le 27 octobre 1989, le gouvernement hongrois adopte une résolution abrogeant le projet de construction de barrage à Nagymaros et prolongeant l’arrêt des travaux décidé en 1983. L’argumentaire mis en avant réfute l'utilité du projet et en reconnaît l'impact environnemental néfaste. En Tchécoslovaquie, l'idée de mener à bien le projet est maintenue, bien que dès 1991, le nouveau gouvernement post-communiste reconnaisse à son tour le risque environnemental encouru. Le gouvernement tchécoslovaque entend à ce moment réduire le projet à la seule construction du premier réservoir – en aval de Bratislava – en en réduisant l'emprise spatiale (la retenue ne s'étendrait alors plus qu'en territoire tchécoslovaque) et en réalisant le canal d'amenée jusqu'à Gabcikovo afin d'assurer un fonctionnement en régime régulier de l'usine hydroélectrique : cette usine étant déjà construite dans sa quasi-totalité. Ce bouleversement pose d'emblée la question du devenir des eaux détournées, qui seraient alors réacheminées vers le Danube par le biais d'un canal de faible gabarit. L'objectif initial de rendre les canaux navigables est abandonné.

12Le gouvernement hongrois interpelle alors son homologue tchécoslovaque arguant que :

  • le Traité signé en 1977 réunit des parties distinctes, du fait des changements de régimes politiques dans les deux États,

  • la poursuite des travaux en territoire tchécoslovaque constitue un détournement unilatéral des eaux du Danube, fleuve international : puisque la Hongrie entend ne plus reconnaître le Traité fondateur,

  • enfin, le projet menace irréversiblement l’équilibre écologique du fleuve.

13Ne parvenant pas à trouver un accord, les deux parties font appel à la CIJ en 1994. Dans son premier jugement, la Cour décide « que la Hongrie n'est pas en droit de suspendre puis d'abandonner, en 1989, les travaux relatifs au projet de Nagymaros ainsi qu'à la partie du projet de Gabcíkovo dont elle est responsable aux termes du traité du 16 septembre 1977 » (CIJ, jugement sur la procédure contentieuse 1993-1997, 25 septembre 1997). Mais elle condamne aussi la seconde partie plaignante, devenue entre temps la Slovaquie suite à la partition de la Tchécoslovaquie, au titre d’une appropriation unilatérale d’une ressource partagée : suivant ce critère, la Slovaquie ne respecte pas le droit international en vigueur, qui stipule un partage équitable et raisonnable des ressources naturelles du Danube. La Cour ajoute, et ce pour la première fois, que les effets écologiques à long terme du projet présentent une menace sur cette ressource et, de ce fait, contrecarrent eux aussi au droit international en ne satisfaisant pas à la proportionnalité d’usages de la ressource. Ce jugement conforte la Convention des Nations Unies de 1997 sur les usages des cours d’eau internationaux, qui inclut le risque environnemental. Les deux parties sont enjointes à trouver d’elles-mêmes une solution au problème, partant de ce jugement rendu par la CIJ ; suite à quoi de nouvelles négociations s’amorcent entre les deux États.

  • 8 L’usine hydroélectrique de Gabcikovo est entrée en fonctionnement et produit à ce jour près de 10 % (...)

14A ce jour, aucun compromis ne se dégage, alors même que la Slovaquie comme la Hongrie sont devenues membres de l’UE, laquelle fait de la protection de l’environnement l’un de ses principes fondamentaux. La CIJ  a été ressaisie en 1998, d’abord par la Slovaquie puis, immédiatement, par la Hongrie. En l’attente de son jugement, accompagné certainement de mesures d’applications, le statu quo demeure8.

Vers un changement d'échelles et de modalités de coopérations à la fin du XXe siècle.

15La navigation qui fondait jusque là l'objet central de la coopération danubienne est toujours en théorie possible, mais fortement entravée par les oppositions politiques, rappelant que le fleuve est aussi et avant tout balkanique sur son secteur navigable (Deslondes, 2009). Surtout, de nouveaux modes de transports ont entre temps fait leur apparition. Leur développement concurrence la navigation : route, rail, transport aérien ou encore oléoducs ou gazoducs. La navigation n'est plus une priorité.

16De surcroît, les aménagements consentis sur le fleuve durant la seconde moitié du XXe siècle sont jugés par les populations centre européennes comme symboliques de l'autoritarisme politique de l'époque. De vraies préoccupations environnementales motivaient le rejet des aménagements de Gabcikovo-Nagymaros (Marmorat, 2006), comme de l'ensemble des projets de grands barrages fluviaux sur le Danube ou ses affluents. Ces mêmes préoccupations servent de ciment à la contestation des régimes en place (Foucher, 1999, Blanc, Bonin, 2008).

17En Hongrie, le mouvement de contestation né du projet Gabcikovo-Nagymaros aura contribué à rendre visible internationalement un grand nombre des difficultés de la société civile des années 1980. Dans le cas présent, la question environnementale sert à la fois de déclencheur d'une réflexion collective (c'était le cas en Hongrie) autant que de preuve de l'incompatibilité du projet avec le droit international. Ceci montre la montée en puissance de l'argument environnemental en tant que contre discours opposable à une politique économique et sociale contestée. Cette réalisation bilatérale est symbolique du basculement politique, juridique et philosophique de la fin de la « Guerre froide ». S’il n’est pas à proprement parler le reflet des coopérations danubiennes, cet exemple rend compte de l’émergence de l’argument environnemental dans les relations entre États danubiens.

18L'objectif de consolidation et du bon fonctionnement de la coopération internationale repose sur la création d'organismes communs de gestion et d’action. Ainsi, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a établi un accord intergouvernemental ouvert : « Accord Europe risques majeurs » (mars 1987) dont l’objectif est de dynamiser la coopération entre les États membres afin d’assurer une meilleure prévention, protection et organisation des secours en cas des catastrophes. Cet accord sert aussi de plate-forme pour une coopération entre États d’Europe centrale et orientale.

19Il faut au début des années 1990 repenser la coopération danubienne alors que celle-ci s'extirpe du contexte réducteur de la « Guerre froide ». En 1994, une nouvelle Convention est définie à Sofia, qui complète les actions de la CID par la protection et l'utilisation durable du bassin du Danube. Elle engage aussi la tenue de forums annuels des services hydrologiques nationaux des États danubiens. D'autres accords régissent le partage d'informations sur les rivières frontalières et leurs bassins versants. De nouvelles préoccupations voient le jour, au nom de la durabilité du développement.

20La Commission Internationale pour la Protection du Danube (ICPDR) est créée en 1998 dans la lignée de ce changement d'approche du fleuve. Cette nouvelle organisation est appuyée par la Banque mondiale, l'UE et les Nations unies, mais elle s'ajoute aux agences et aux commissions préexistantes. Actuellement, à quelques variantes près, les différents États danubiens sont regroupés au sein du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-est, dans l'Initiative de Coopération d'Europe du Sud-est (ICESE) ou dans l'Initiative Centre Européenne, ainsi que dans la Zone de Coopération Économique Mer Noire (ZCEMN). L'émergence de ces diverses organisations intergouvernementales indique un changement d'échelle et de nouvelles modalités de la coopération, notamment en lien avec l'élargissement de l'UE vers l'est.

Communications et gestion durable des ressources : deux illustrations des nouvelles modalités de coopération danubienne.

21La CID souligne entre autres quatre priorités à la fin des années 1990, et donne par là même un sens à la multiplication des initiatives qui caractérise la décennie 1990 :

  • juguler les effets des inondations, ou à défaut vivre avec les crues,

  • réaffirmer l'importance du Danube en tant qu'axe de communication paneuropéen,

  • et pour cela renforcer les capacités de navigation : mettre en place de nouveaux équipements transnationaux, élargir par endroits le chenal de navigation ou encore faire disparaître ou contourner les goulets d'étranglement (dont le pont de Novi Sad, détruit par les bombardements de l'OTAN durant les années 1990),

  • enfin, que la coopération danubienne s'attache à mieux préserver l'environnement et à créer les conditions d'un développement durable.

22Sur ce dernier point, à l'échelle du bassin versant du Danube, les initiatives de coopération se multiplient par la mise en place de différents programmes, parmi lesquels :

  • le Programme de protection du Delta du Danube et le programme « Danube vert », qui proposent une approche écologique mettant l'accent sur la protection de la faune et de la flore,

  • le Programme environnemental pour le bassin versant du Danube (epdrb), lancé dès 1991 à Sofia, lequel vise à l'élaboration de plans stratégiques décennaux sur la protection de l'environnement (ce programme proposant une approche globale, à la différence des deux premiers),

  • des programmes de coopération, dont un système d'alerte, pour ce qui concerne les pollutions accidentelles. Ce type de programme voit le jour suite à la pollution au cyanure d'un affluent du Danube, sur lequel nous reviendrons par la suite.

23Ces différentes actions démontrent l'intérêt pour les problèmes environnementaux.

Rendre de nouveau possible la navigation : une priorité conjointe de l'UE et de la CID.

  • 9 Deux extraits des écrits de Stefan Zweig sur le Danube (Zweig, 1917, « Un voyage sur le Danube il y (...)

24Désabusé par la Première Guerre mondiale et par les tensions séparatistes qui s'exercent dans l'empire austro-hongrois, Stefan Zweig voit dans le Danube une chance pour l'Europe (Zweig, 1917)9. En évoquant l'idée d'une potentielle artère principale pour l'Europe constituée par le Danube, celui-ci souligne le critère essentiel de la coopération danubienne de son époque : la navigation. Aujourd'hui encore, l'essentiel des projets de coopération portant sur le Danube concerne les réglementations ou l'amélioration des conditions de navigation. Pour autant, la navigation sur ce fleuve reste extrêmement mesurée par comparaison avec celle enregistrée sur le Rhin auquel on le compare fréquemment, ce dernier faisant office de référence tant au niveau des politiques menées en faveur du transport fluvial que pour ce qui concerne le développement de coopérations internationales. Il est d'ailleurs fréquemment fait appel à l'idée d'une coopération danubienne se développant « en miroir » de celle du Rhin (Boulineau, 2008).

25Cette intention se traduit par l'inscription du fleuve comme axe prioritaire, à développer, du futur réseau européen multimodal, via le Programme Marco Polo de mars 2005 (Donauhanse INTERREG IIIB à l'initiative de l'Allemagne). Il est d'ores et déjà possible de s'appuyer sur la liaison Rhin-Main-Danube, ouverte en 1992, ou encore sur le canal, souvent oublié, reliant Constanta à Cernavoda (dès 1984) en Roumanie. L'un et l'autre de ces aménagements sont compris dans le périmètre du Corridor VII définit par l'UE en 1997. L'UE entend soutenir l'amélioration des dessertes via ses fonds structurels. Parmi les priorités actuelles, on retrouve la nécessité d'approfondissement du tirant d'eau du Main en Allemagne. Surtout, il est nécessaire de faire sauter les goulets d'étranglement sur le Danube (essentiellement en Autriche ainsi qu'en Hongrie), dus principalement à des ouvrages d'arts limitant, voire obstruant, la navigation, ou à des secteurs du fleuve pour lesquels le chenal de navigation est trop peu profond ou manque de largeur. Il faudrait aussi procéder à quelques améliorations en Roumanie. L'ensemble de ces modifications est inscrit aux Projets Communautaires dès 1993 par l'UE, en même temps qu'est décidé le Schéma Européen des Infrastructures Fluviales. On retrouve dans ce schéma :

  • entre Autriche et Slovaquie, l'élargissement du tronçon danubien reliant les périphéries viennoises à Bratislava,

  • entre Slovaquie et Hongrie, l'élargissement du tronçon danubien reliant Rejka (Slovaquie) à Budapest, ce en particulier suite à l'abandon (partiel) du projet d'aménagement de Gabcikovo-Nagymaros, au sujet duquel nous reviendrons par la suite,

  • en Roumanie, enfin, par le dragage du lit du fleuve aux frontières de la Serbie et de la Bulgarie, en aval de la retenue des Portes de Fer.

26Dans ce contexte, l'un des principaux problèmes auxquels ont récemment été confrontés les acteurs européens, comme la Commission du Danube, est la destruction du Pont de Novi Sad en 1999 par les bombardements de l'OTAN. Suite à ces bombardements, le tablier du pont s'est effondré dans le fleuve, entravant la navigation. Les autorités yougoslaves (la Serbie étant alors territoire yougoslave) ont rapidement remplacé le pont par une construction provisoire faite de barges assemblées : il s'agissait d'un pont à pontons, aux horaires d’ouverture réduits. Cette construction provisoire était essentielle au maintien des liaisons entre les deux rives du fleuve, au sein de la ville de Novi Sad, mais elle a contribué à entraver plus encore la circulation fluviale. Le problème de ce « goulet d'étranglement » est résolu en 2005 avec l'ouverture d'un nouveau pont, après destruction de l'ancienne construction.

27L'UE ne pouvait résoudre ce problème, étant partie prenante de l'embargo décrété sur la Yougoslavie. La Commission du Danube, trouve ici un argument fort en faveur de son action, et montre son efficacité à résoudre des problèmes internationaux. Couvrant à présent la quasi totalité du bassin danubien, l'UE semble devoir à terme suppléer la Commission du Danube. Mais l'exemple du Pont de Novi Sad montre, malgré tout, le rôle essentiel de cette commission, dans la résolution de problèmes extérieurs ou limitrophes du territoire de l'Europe unifiée. En ce sens, elle reste un acteur neutre, primordial tant que le Danube ne sera pas unifié dans une même entité politique territoriale (ou du moins assemblée territoriale du type de l'UE), mais tout aussi nécessaire à la construction d'un sentiment de bien commun auprès des populations riveraines du Danube. Cet argumentaire du fleuve comme bien commun est aujourd'hui renforcé par le problème des risques environnementaux.

L'argument du Danube « bien commun » : support d'initiatives transfrontalières régionales.

28La problématique inondations est récurrente dans les relations entre États danubiens. Preuve en est, le pic d'inondation de 2005 qui affecte la région frontalière de la Serbie, côté roumain. Cette crise suscite chez nombre d'acteurs roumains la remise en cause des accords (de 1955 !) convenus entre la Roumanie et la Yougoslavie, par lesquels la Roumanie située en amont s'engageait à indemniser la Yougoslavie en cas de crue affectant son territoire. Cette problématique a trouvé une résolution partielle dans la coopération eurorégionale Danube-Kris(Cris)-Mures-Tisza (DKMT) et au travers de la création d'un comité d'experts d'intervention commun aux États de Roumanie, Serbie et Hongrie. A travers cet exemple, l'UE intervient dans la mise en œuvre du processus de coopération sur l'eau, par l'application de la Directive Inondations, qui prévoit que dans le cas des bassins versants partagés avec des États non membres, les plans de gestion des inondations soient réalisés au moins pour la partie située dans l’État membre, tout en favorisant la coopération avec les autres États. L'UE est aussi présente dans ce cas précis par l'apport de 600.000 euros (programme INTERREG IIIA) à la formation du comité d'experts – comité dont la charge est de former d'autres lui-même intervenants de façon à prévenir de nouvelles crises au mieux et au plus proche de la population. A travers ces deux modalités d'actions, l'UE privilégie la dimension régionale à l'approche transnationale globale.

29Par ailleurs, deux crises écologiques majeures affectent des affluents du Danube puis le cours aval du fleuve à dix années d'intervalle, montrant si besoin était que la problématique environnementale devient un élément incontournable du dialogue transfrontalier. En janvier 2000, la pollution au cyanure de la Tisza, affluent du Danube, due à une rupture de digue du bassin de rétention des eaux polluées d'une mine d'or de Roumanie déverse environ 100.000 m3 de cyanure dans la rivière Lapus, sous affluent de la Tisza s'écoulant pour majeure partie en territoire hongrois.

30Plusieurs centaines de tonnes de poissons y sont retrouvés morts en quelques jours. Il est demandé à plus de 120.000 habitants de Hongrie de ne plus consommer l'eau de leurs puits alimentés par des résurgences des eaux de la Tisza. La nappe phréatique est impactée à long terme par une pollution exogène en provenance de la Roumanie voisine. Cette pollution affecte principalement la Hongrie, dans un contexte de relations bilatérales déjà tendues (par moments) entre les deux pays.

31Cette crise a permis à moyen terme d'engager un nouveau dialogue sur le fleuve et son bassin. Au final, cela a conduit à un durcissement des réglementations concernant les exploitations minières dans l'UE. La DG11 de l'UE (Direction Générale en charge des problèmes environnementaux) soumet de nouvelles préconisations et de nouveaux engagements, que les États danubiens membres de l'UE s'engagent à suivre dans le cadre du respect de l'Acquis communautaire. Cette même crise est aussi à l'origine de la définition des nouvelles priorités de la Commission du Danube en 2001, et de la réflexion sur un nouveau cadre de coopération. Mais le bassin fluvial est trop fragmenté, ce qui impose un changement d'échelles de la coopération. L'accent est mis à présent sur un renforcement des initiatives régionales, au plus proche des territoires et des relations économiques et sociales du quotidien ; ce dont témoigne l'action entreprise dans l'eurorégion DKMT : le Danube est pensé comme un bien commun à préserver.

32La catastrophe plus récente du 4 octobre 2010, en Hongrie cette fois, rappelle que ce cheminement sera encore long vers plus de prévention et de coopération entre États. Dû à la rupture d’un réservoir de résidus chimiques en Hongrie, cet accident rejette 10 fois plus de polluants que l'épisode de la pollution au cyanure de 2000. L’entreprise d’aluminium en cause, située à Ajka à 160 km de Budapest, ne bénéficiait d’aucun plan de prévention et de secours en cas de fuites. La vague de boue provoquée par cet accident a dévasté plusieurs villages et provoqué 4 décès. Surtout, ces boues représentent un vrai danger pour l’environnement, à long terme : l’activité agricole est compromise pour une dizaine d’années dans les localités affectées, ces boues rouges peuvent être transportées par le vent sous forme de particules vers les zones voisines. La contamination du Danube est considérée comme inévitable. Du point de vue du droit international, la responsabilité du dédommagement revient en totalité à l’État hongrois, suivant le principe européen du pollueur payeur. Il reviendra aux États concernés par cette pollution d'indiquer le coût estimé de cette catastrophe, dont la Hongrie devra s'acquitter.

33Ces accidents représentent une réelle épreuve pour la construction de coopérations dans le bassin aval du Danube. Si ces catastrophes représentent plutôt des sujets de conflit, la création de nouvelles entités transfrontalières de gestion des espaces naturels sensibles, représente-t-elle de son côté une solution ? L'UE par sa présence et par son soutien à ces coopérations régionales verrait ainsi son rôle doublement accru : à la fois acteur partenaire des conventions multilatérales, et promoteur d'initiatives locales ou régionales en faveur de la construction de liens transfrontaliers.

34La préservation de l'environnement est en ce sens plus parlante pour les riverains du fleuve que la navigation dont ils ne sentent plus les effets, et peut-être même dont ils ressentiraient seulement les contraintes. Ce nouvel argumentaire que constitue la gestion durable des ressources peut se révéler favorable à de futures meilleures interconnexions entre États. Dans ce cas précis, la coopération environnementale est opposable au renforcement des contrôles frontaliers aux limites extérieures de l'UE, et aux contraintes aux échanges que ceci engendre.

35Les catastrophes représentent des éléments clefs dans la création de solidarités, de coopérations entre ces États, par la gestion des crises et dans la recherche de nouvelles solutions de gestion et de prévention. Dans certains cas elles peuvent se révéler être des fruits de discorde, notamment lorsque les accords transfrontaliers ne sont pas respectés. Les exemples présentés précédemment soulignent l’idée suivant laquelle ces dites coopérations sont plutôt le fruit d’une volonté européenne, voire internationale, en étant plus ou moins assimilées par les politiques nationales. L’adhésion à l’UE suppose parmi les droits et les obligations de chaque État, la nécessité d’adopter et transcrire les directives européennes en droit national ; mais cette transcription est plutôt théorique, en l’absence d’expérience et/ou de moyens.

Avec l'élargissement de l'UE à l'est : la coopération danubienne face aux nouvelles limites géopolitiques.

36L'élargissement récent de l'UE vers l'est et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'OTAN renforcent l'idée d'un espace partagé en deux ensembles plutôt concurrents que partenaires : l'UE d'un côté et la Russie et ses marges de l'autre côté. S'il faut repenser les échelles de coopération, il est tout aussi essentiel de revenir sur les risques de déstabilisation de la région. Le Danube est un enjeu stratégique.

L'UE, acteur clef de la coopération, à la couverture territoriale incomplète.

37En 2008 est fêté le soixantième anniversaire de la CID. En octobre de cette même année, Madame Danuta Hübner, Commissaire européen chargé de la politique régionale, prononce un discours fondateur d'une nouvelle stratégie de coopération pour le Danube. Par ce discours, l'UE s'affirme comme un partenaire désormais incontournable sur les questions danubiennes. Ce discours souligne qu'il existe déjà de nombreux programmes nationaux de protection des ressources en eau, et deux programmes transnationaux spécifiques à l'Europe centrale et à l'Europe du Sud-est. Madame Hübner demande toutefois à ce que, au-delà de ces programmes et de leurs limites territoriales d'applications, les différents partenaires concernés par le Danube parviennent à « Penser et agir de manière concertée », ajoutant qu'il est à présent nécessaire d' « Arrêter une méthode dans le but de mettre en place une stratégie européenne pour le Danube, de définir un vaste partenariat et se mettre d'accord sur un plan d'action commun ».

38Les priorités de la Commission européenne rejoignent en cela celles de la CID. Ce discours inaugure le processus de mise en œuvre de la Stratégie pour le Danube. Mais si l'UE se donne pour objectifs, au titre de la cohésion : la préservation des milieux et la stabilité, le processus de coopération de la CID souffre de laisser encore une trop grande marge de manœuvre pour des projets d'intérêt national, au détriment de l'intérêt collectif. D'ailleurs, les accords qui régissent la CID sont actuellement en cours de révision, sans que ne soit trouvé un réel consensus, depuis 2003 : la CID est trop souvent réduite à un rôle de conseil, ses décisions n'ayant pas de caractère contraignant, à la différence de l'UE, qui elle est en capacité d'agir via ses fonds structurels et de cohésion.

39L'une des priorités de l'UE va à la réouverture du trafic fluvial sur le Danube. Par ailleurs, l'UE met en place une Task Force informelle, DABLAS, visant à soutenir l'application de la Directive Cadre pour une politique européenne de l'eau. Mais cette politique, ainsi que la précédente, ne s'adresse pas à tous les États danubiens, tous n'étant pas membres de l'UE. C'est pourquoi, une troisième initiative de l'UE vise à mieux coordonner ses politiques à celles des autres États danubiens. S'inscrivant en partie dans le cadre de la Politique de Voisinage de l'UE, un mémorandum est signé le 26 novembre 2001 à Bruxelles pour favoriser la concertation et des actions conjointes entre ICPDR et ICPBS (Commission Internationale pour la Protection de la Mer Noire).

40Mais face au constat d'une telle profusion d'acteurs, d'échelles et d'effets frontières aux limites des différentes mailles territoriales, il est nécessaire de parvenir à un nouveau format de partenariat et de coopération : le bassin du Danube est pour la première fois doté d'un cadre intergouvernemental le 27 mai 2002, à Vienne, au travers du Processus de Coopération Danubienne. Ce processus est engagé par la Déclaration de Vienne, ratifiée par les États danubiens, par le Commissaire européen aux affaires extérieures (Chris Patten) et par le coordinateur spécial du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-est (Erhard Busek). Regroupant les différentes institutions évoquées précédemment ainsi que le Comité Directeur du Corridor VII européen (s'agissant du Danube), ce processus se veut multisectoriel et promet à terme l'amorce d'une réflexion globale sur le Danube et son devenir.

  • 10 L'ue annonce allouer dans le cadre de la Stratégie pour la région du Danube 100 milliards d’euros j (...)

41Les conventions internationales sont un support de rencontres et de réunions de travail. Mais alors que la participation de tous les États concernés semble impérative, l'Ukraine n'a pas participé au sommet du Danube de novembre 2010, en raison entre autres de son différent frontalier danubien avec la Roumanie (canal de Bystroe). Ce sommet était le troisième et dernier avant la signature de la Stratégie pour la région du Danube, laquelle prend effet début 2011. Ce projet est initié par l’Autriche et la Roumanie, sur le modèle de la Stratégie pour la Mer Baltique adoptée en 2009, et soutenu par l’ue qui se présente comme étant son principal financeur10. La Stratégie est définie pour des projets de coopération transfrontalière sur le développement économique, la protection environnementale et la préservation de la ressource en eau potable, les transports (y compris la connexion avec le Rhin, via le canal Rhin-Main-Danube), un tourisme durable, les échanges scientifiques, l’héritage culturel et la diversité linguistique dans le bassin du Danube (Panorama Inforegio 37, 2011). Mais là encore subsistent des problèmes :

  • inhérents au manque de moyens, fait renforcé par l'actuelle crise financière mondialisée, qui affecte de nombreux États danubiens,

  • imputables aux défauts de cohésion au sein du continent européen : entre autres les limites de l'ue à pouvoir agir ou influer sur l'ensemble des États danubiens.

Aux frontières extérieures de l'UE : des risques de freins à la coopération.

42Dans une Europe centrale aux frontières récentes, et le plus souvent imposées depuis l'extérieur, les fonctions frontalières du fleuve ne doivent pas être négligées à l'évaluation de la coopération internationale. Deux études de cas nourrissent ici la réflexion. L'une d'elle met en avant les tentatives de règlement des tensions frontalières subsistant entre Roumanie et Ukraine. L'autre cas permet d'envisager une formule d'entente entre territoires, au travers de coopérations régionales transfrontalières en matière de préservation des milieux ; il s'agit ici de l'expérience de coopération entre des parcs naturels nationaux de Roumanie et de Serbie. Dans les deux cas étudiés, il nous est donné de voir que le dialogue international est facilité, sinon engagé, par la prise en compte des enjeux environnementaux. Axe ancestral de communication, rarement frontière si ce n'est sur son cours aval (Boulineau, 2008), le Danube peut-il pour l'avenir constituer un argument fédérateur entre ses États riverains, prioritaire malgré leurs divergences ? C'est là la dernière interrogation soulevée dans ce texte, qui vise à penser le fleuve autant comme idée d'avenir : un lien commun à préserver, que comme réalité palpable : un bien commun, une ressource valorisée par tous.

43La frontière commune à l'Ukraine et à la Roumanie s'appuie sur le bras septentrional du delta du Danube. Ce tracé s'est imposé comme frontière suite à la Seconde Guerre mondiale. A ce moment, l'URSS étend son territoire vers l'ouest et entend disposer d'un contact direct avec le Danube. A présent, ces terres sont ukrainiennes, mais les enjeux géopolitiques et économiques sont restés les mêmes : disposer par ce contact d'une position de contrôle de la navigation fluviale et des échanges sur le Danube, au point de rencontre du fleuve et de la Mer Noire. Espace naturel protégé, le delta n'en est pas moins une entrée navigable dont l'importance stratégique ne peut être minorée.

44En 2004, l'Ukraine inaugure un canal s'appuyant sur le Bystroe, bras secondaire du Danube reliant la Mer noire au bras de Chilia, frontière entre les deux pays. Ce projet développé unilatéralement doit se doubler du creusement du chenal du Chilia. L'objectif est de permettre aux navires de contourner l'entrée dans le delta par le territoire roumain, qui par ailleurs est territoire de l'OTAN et, depuis, de l'UE : une portion du chenal du Chilia se situant intégralement en territoire roumain (Document 3). Le coût total des travaux est de 30 millions de dollars US pour l'Ukraine, mais promet une économie annuelle de 2 millions de dollars US sur les taxes de transit actuellement imposées aux sociétés ukrainiennes pour un passage de leurs navires en territoire roumain. De plus, des gains supplémentaires sont envisageables pour l'Ukraine puisque son territoire deviendrait à son tour un espace de transit pour la navigation internationale sur le Danube (possibilité de lever des taxes) et, surtout, en faisant du port ukrainien d'Odessa une interface fluviomaritime entre Danube et Mer Noire : rôle pour l'heure principalement dévolu au port roumain de Constanta.

45Pour réaliser ces aménagements, l'Ukraine est forcée, techniquement, de procéder à un dragage en territoire roumain (la frontière passant par la médiane du bras) et de déplacer les balises formalisant la frontière. De même, la nature du terrain oblige à construire de nouvelles digues sur les rives du fleuve, au-delà des limites frontalières ukrainiennes. Cette opération aurait donc consisté à déplacer unilatéralement la frontière, suscitant la sollicitation d'une commission d'enquête des Nations Unies par la Roumanie (notons qu'il s'agit de la première commission de ce type mise en place par la Commission Économique pour l'Europe de l'ONU). La Roumanie argue non seulement d'une remise en cause du tracé frontalier mais aussi d'une mise en danger de la faune et de la flore danubiennes et du plateau continental de la Mer Noire. L'argument écologique sera retenu par la Commission, au même titre que la question du non respect des limites frontalières. Ses conclusions relèvent des impacts transfrontaliers indéniables, et appellent les deux parties à coopérer tout en recommandant à l'Ukraine de suspendre les travaux engagés. L'Ukraine obtempère et, pour l'heure, le projet reste au point mort.

Document 3. Emprise spatiale du projet de creusement du canal de Bystroe dans le delta du Danube.

Document 3. Emprise spatiale du projet de creusement du canal de Bystroe dans le delta du Danube.

Document 4. Le delta du Danube : emprise spatiale de la réserve mondiale de la biosphère.

Document 4. Le delta du Danube : emprise spatiale de la réserve mondiale de la biosphère.
  • 11 L'abandon temporaire de ce chantier est lu par certains analystes comme un moyen de pression sur la (...)

46Comme dans le cas de l'aménagement Gabcikovo-Nagymaros, l'argument environnemental est mobilisé au service d'une revendication territoriale, et de la préservation d'intérêts nationaux : à la fois économiques et stratégiques. Mais dans ce cas précis, le projet de dragage du bras de Chilia n'a pas été abandonné. Surtout, le problème du Bystroe et du bras de Chilia n'est que l'un des reflets des tensions bilatérales entre Roumanie et Ukraine11. Ici, du point de vue ukrainien, l'argument environnemental joue en tant qu'artifice juridique, le contraignant à négocier avec la Roumanie voisine.

Conclusion.

47Il semble qu'actuellement les principes de préservation environnementale et de protection écologique puissent permettre l'amorce d'un nouveau dialogue, tant à l'échelle de l'ensemble du bassin danubien que des coopérations régionales (la région du Bas Danube, DKMT, etc.). Réserve Mondiale de la Biosphère (Document 4), le delta du Danube devient un enjeu symbolique pour les États riverains : c'est face au risque d'une empreinte écologique néfaste que le projet de creusement du bras de Chilia est pour l'heure arrêté. C'est peut-être aussi, au titre de l'environnement, que les différents pays danubiens parviendront sous peu à engager une réflexion transfrontalière faisant fi des priorités économiques et logistiques étatiques. Des programmes communs de préservation des rives sont aujourd'hui mis en œuvre, et soutenus par la Commission du Danube ainsi que par l'UE.

48A ce titre, l'expérience danubienne pourrait être un exemple à suivre pour d'autres processus de coopération, dont le processus de coopération Mer Noire : il met en jeu des intérêts similaires, réunit des États concernés par les deux processus à la fois, et est parvenu malgré l'histoire à se maintenir et à se renouveler (Chatré, Delory, 2009). Voici quelques années, le principe d'une libre navigation fluviale permettait de réunir les différentes forces en présence, et de trouver là un argument commun, entendu de tous, pouvant favoriser la coopération dans tous domaines. A présent, la sensibilité aux enjeux de préservation écologique est devenue mondiale. Elle constitue un nouveau point d'ancrage du dialogue interterritorial (Bioteau, 2009).

49En près de 200 années d'existence, la coopération danubienne est passée d'une approche du fleuve support de communications à celle considérant le fleuve, ses affluents et les territoires qu'ils traversent comme espaces sensibles à protéger au nom d'un bien commun. Ce changement de regard est le fruit d'un long cheminement, relatif à la fois à l'évolution des systèmes de pensée et aux bouleversements géopolitiques. L'accent est mis aujourd'hui sur le développement durable, tandis que les transformations politiques des régions danubiennes permettent l'apparition de nouveaux acteurs territoriaux comme l'UE. Cette dernière est à présent un acteur incontournable au sujet de la protection et la valorisation du Danube... sinon l'acteur central de la coopération danubienne, au travers de ses propres politiques. Elle tend toutefois à renforcer la dimension régionale des coopérations, tout en promouvant des coopérations transnationales telle la Stratégie pour le Danube. Ce sont les questions de gestion durable des espaces, d'aménagements concertés et de coordination à des échelles plus restreintes que celle de l'ensemble du bassin versant du Danube qui sont mises en avant. Ces mêmes enjeux traduisent un changement de regard, que l'on doit pour partie à l'amorce d'un processus de coopération globale dans et par l'UE.

50Le Danube constituait une porte d'entrée, un argument pour aborder les relations transfrontalières et transnationales en Europe centrale et orientale. Pour les sociétés danubiennes, les États concernés par le bassin versant du fleuve, le Danube devient, là, une matrice en faveur de l'amorce d'échanges consentis permettant un dialogue partagé. A l'exception du cours frontalier du Danube dans son delta : où il porte une frontière extérieure de l'UE.

51Le problème principal semble être à présent – mais n'en a-t-il pas toujours été ainsi ? – le statut des frontières apposées sur le Danube. Certes, le Danube n'a fonction de frontière que sur la moitié de son cours. Certes aussi, ce statut coïncide exclusivement avec l'une des trois portions du fleuve décrites par la plupart des spécialistes de la région : à savoir, le Bas Danube, que l'on peut aisément différencier d'un Danube germanique et du cours du fleuve dans la Grande Plaine d'Europe centrale. Mais on le voit au travers des exemples exposés, la question frontalière recouvre celle du partage du fleuve entre territoires d’États. Puisque par définition un fleuve ne connaît pas de frontières, ce qui l'affecte en un territoire donné affectera, dans une certaine mesure, l'ensemble des territoires aval.

52Dans ce contexte, l'amorce de coopérations bilatérales autour d'espaces naturels préservés telle que la coopération entre les parcs Djerdap et Portes de Fer (Patroescu, Nesculiu, 2008), présente à la fois une innovation sur le plan institutionnel dans cette région d'Europe, et une affirmation de la montée en puissance de l'argument environnemental – tout au moins de la préservation des milieux – en faveur de coopérations autour du fleuve. Par leur intermédiaire, les États danubiens instaurent une réflexion commune sur le devenir du Danube : voie navigable, ressource mais aussi espace naturel à préserver.

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Notes

1 Son bassin versant concerne au premier chef Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie, Croatie, Serbie, Roumanie, Bulgarie, Rép. de Moldavie, Ukraine, soit dix États au sein ou aux frontières desquels le Danube s'écoule, ainsi que Rép. Tchèque, Suisse, Bosnie-Herzégovine, Slovénie et, pour quelques kilomètres carrés, Monténégro, Rép. de Macédoine, Albanie, Pologne et Italie qui se trouvent irrigués par des affluents du système danubien. Cela sans compter le Kosovo au statut international encore incertain. Ce qui ajoute dix autres Etats pour un total de 20 États compris tout ou partie (voire faibles portions) dans le bassin versant du Danube.

2 Les Conférences paneuropéennes des Ministres des Transports (en Crète, 1994, et à Helsinki, 1997) définissent 10 corridors multimodaux dans l'objectif de mieux raccorder les infrastructures des pays d'Europe centrale et orientale (candidats à l'entrée dans l'ue) aux Réseaux de Trans-Européens de Transports (rte-t) définis, eux, en 1996. Le Corridor VII (le Danube) est le seul corridor « voie navigable ». Les autres corridors associent tous voies routières et/ou ferroviaires.

3 Terme introduit par Waterbury, J., 1979, Hydropolitcs in the Nile Valley, cité dans Lasserre, Descroix, 2005, p.7.

4 La « Déclaration de Bucarest » de 1985, qui réunit les pays riverains pour l' « Amélioration de la qualité des eaux du fleuve et la mise en place d'un réseau de mesures standardisées pour le suivi de l'évolution de cette qualité ».

5 La Commission du Tourisme sur le Danube, créée en 1972, qui réunit toujours aujourd'hui l'ensemble des États riverains du Danube à l'exception de la République de Moldavie et de l'Ukraine : l'urss n'avait pas ratifié cet accord.

6 La construction d'un barrage de retenue de 60 km² chevauchant la frontière entre les deux pays est envisagée en aval de Bratislava. Il est prévu qu'à partir de ce barrage, les eaux du Danube soient acheminées par un canal d'amenée de 17 km de long – canal permettant la navigation fluviale – jusqu'à une usine hydroélectrique, flanquée de deux écluses, devant être construite à Gabcikovo en territoire slovaque. Puis les eaux seront de nouveau reconduites dans le lit du fleuve, par le biais d'un second canal navigable de 8 km de long. Le fonctionnement de l'usine hydroélectrique, pour être optimal, supposait un « régime de pointe » (ou « par éclusées »), c'est-à-dire en procédant à des relâchements d'eaux, dans des volumes considérables, à raison de deux cycles par jour d'accumulation puis de délestage des eaux accumulées en amont de l'usine. Un tel procédé demandait à ce que soit réalisé un second aménagement, en amont de Budapest cette fois, consistant en la création d'une seconde retenue dotée de plusieurs réservoirs, d'écluses et de turbines hydroélectriques : ceci offrant de réguler les niveaux et les débits des eaux danubiennes tout en produisant de l'énergie électrique, cette fois par un procédé dit « au fil de l'eau » (relâchements constants à partir des lacs de retenues). Ce second chantier est envisagé en territoire hongrois, à partir de la commune de Nagymaros. Il permet aussi, suivant ses concepteurs, de faciliter la navigation et, surtout, d'éviter tout risque d'inondation pouvant affecter la métropole de Budapest, tout en préservant le lit originel du fleuve de l'impact des activités anthropiques liées à la navigation et à l'industrialisation.

7 Il est envisagé à ce moment une accélération des travaux à partir de l'année 1989…

8 L’usine hydroélectrique de Gabcikovo est entrée en fonctionnement et produit à ce jour près de 10 % des besoins annuels en électricité de la Slovaquie.

9 Deux extraits des écrits de Stefan Zweig sur le Danube (Zweig, 1917, « Un voyage sur le Danube il y a deux cent ans ») permettent d'introduire ce regard sur la chronologie de la coopération danubienne. L'un rappelle les enjeux politiques et stratégiques associés au fleuve et à son contrôle dans une Europe centrale d'alors (1751 pour l'ouvrage auquel il fait lui-même référence) en proie aux conflits territoriaux entre empires (autrichien et ottoman ici). L'auteur y décrit un dessin sur lequel le Danube apparaît tel un « antique vieillard allègre [qui] avec des gestes soumis, s'avance vers l'impératrice et reine, vers Marie-Thérèse, et lui présente sa couronne et ses trésors. L'aigle de l'Autriche, les ailes déployées, veille sur cet hommage. Dans le fond, au loin, on découvre la campagne autrichienne. Manifestement, cette image, avec sa symbolique naïve, veut dire que le Danube reconnaît comme seul suzerain l'Autriche et comme unique maître légitime les Habsbourg. » (p.144). Le second extrait témoigne à l'inverse des préoccupations naissantes au début du XXe siècle au sujet du même fleuve : « (...) une époque dont le premier désir assurément est que ce fleuve cesse d'être divisé par des frontières en empires, et qu'il devienne l'artère principale d'une Europe centrale unie, le médiateur pacifique de l'Orient et de l'Occident. » (p.149).

10 L'ue annonce allouer dans le cadre de la Stratégie pour la région du Danube 100 milliards d’euros jusqu’en 2013 au travers de ses divers programmes à destination des États danubiens ou par ses différentes aides.

11 L'abandon temporaire de ce chantier est lu par certains analystes comme un moyen de pression sur la Roumanie à disposition de l'Ukraine, au regard d'un second problème territorial : l'île des Serpents. Toute décision défavorable à l'Ukraine au sujet de cet autre désaccord pourrait amorcer une reprise des travaux dans le Chilia.

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Table des illustrations

Titre Document 1. Le bassin versant du Danube.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2056/img-1.png
Fichier image/png, 313k
Titre Document 2. L'emprise spatiale du projet (initial) Gabcikovo-Nagymaros (d'après Foucher, 1993).
Légende (*) : une cartographie plus détaillée est fournie en annexes de la thèse de sciences politiques de Marion Marmorat (2006), accessible en ligne ; http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/​theses/​theses_enligne/​marmorat_scpo_2006/ marmorat_scpo_2006.pdf.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2056/img-2.png
Fichier image/png, 116k
Titre Document 3. Emprise spatiale du projet de creusement du canal de Bystroe dans le delta du Danube.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2056/img-3.png
Fichier image/png, 251k
Titre Document 4. Le delta du Danube : emprise spatiale de la réserve mondiale de la biosphère.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2056/img-4.png
Fichier image/png, 356k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel Bioteau et Cristina Farciasu, « La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités », L’Espace Politique [En ligne], 14 | 2011-2, mis en ligne le 11 juillet 2011, consulté le 21 août 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/2056 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.2056

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Auteurs

Emmanuel Bioteau

Maître de Conférences en Géographie
ESO-Angers (UMR 6590), Université d’Angers, PRES L'UNAM
emmanuel.bioteau@univ-angers.fr

Cristina Farciasu

Doctorante en Géographie
ESO-Angers (UMR 6590), Université d’Angers, PRES L'UNAM
cristina.farcasiu@univ-angers.fr

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