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Les paradis fiscaux dans la mondialisation boursière

Firms, Stock Exchanges and Geography: the Role of Tax Havens in Stock-Exchange Activity
Maude Sainteville

Résumés

Dans le contexte de mondialisation boursière, les cotations transfrontières permettent aux entreprises de lever des capitaux et de faire coter leurs valeurs sur des marchés étrangers. En dépit de la déréglementation des marchés financiers et de l'illusion d'un « global marketplace » véhiculée par l'usage intensif des TIC, les émetteurs ne sont pas indifférents à la localisation de leurs places de cotation. Au contraire, ils manœuvrent habilement pour utiliser au mieux les ressources, les réseaux et les opportunités offertes par les lieux de la planète boursière. Non seulement les entreprises sélectionnent méticuleusement les marchés sur lesquels elles font lister leurs valeurs, mais certaines n'hésitent pas à lever des capitaux et à faire coter leurs titres sur les grands marchés internationaux à travers des filiales, des entités à vocation spécifique (EVS) ou des sièges juridiques sans véritable consistance opérationnelle, enregistrés dans les paradis fiscaux. Ces derniers intègrent alors les réseaux des cotations transfrontières.

Quels acteurs et puissances usent et abusent des paradis fiscaux ? A partir de l'observation des matrices mondiales des cotations transfrontières issues de la compilation des cotes officielles des bourses des valeurs (2007), cet article propose de lever le voile sur les stratégies de cotation des firmes et sur la place des paradis fiscaux dans les réseaux de la globalisation boursière. Quelles sont les préférences relationnelles au sein du tripôle firmes, Etats et places de cotation?

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Texte intégral

INTRODUCTION

1Souvent stigmatisés par les polémiques liées aux crises financières, les paradis fiscaux sont des lieux de pouvoir où se croisent les intérêts des Etats et ceux des firmes transnationales. Les entreprises utilisent un arsenal de moyens légaux mis à leur disposition par ces territoires de la finance mondialisée afin de réduire leurs contributions fiscales et/ou de contourner des règlementations nationales trop contraignantes. Pour illustrer ces réalités, des ordres de grandeurs sont régulièrement diffusés : environ la moitié des actifs financiers transiteraient par ces paradis fiscaux et quasiment un tiers des investissements directs à l’étranger y ferait escale. Mais au-delà de la dimension spectaculaire de ces données chiffrées, la description spatiale de ces flux de capitaux virtuels reste très opaque et partielle. Quels acteurs et puissances usent et abusent des paradis fiscaux ? A travers une approche géographique et relationnelle, cet article propose de lever le voile sur la place des paradis fiscaux dans les réseaux de la mondialisation boursière, en partant de l’observation des stratégies de cotation des entreprises sur les marchés étrangers. La démonstration commence par décrire et contextualiser l’indicateur des cotations transfrontières. En s’appuyant sur quelques cartes, la deuxième partie révèle à qui profitent les flux complexes de la levée des capitaux et de la cotation des titres : quels paradis fiscaux constituent les charnières de la mondialisation boursière ? Plus fondamentalement, qui contrôle les firmes prétendument caïmanes et bermudiennes cotées sur les principaux marchés actions ? La réflexion s’achève sur la description des relations et tensions entre les acteurs du système mondialisé de la cotation des valeurs mobilières, questionnant ainsi l’intérêt des paradis fiscaux et de l’activité boursière comme objets d’étude à la croisée de la géographie économique et de la géopolitique.

I – La place des paradis fiscaux au sein de la planète financière : les outils d’évaluation

A. Les paradis fiscaux : des intermédiaires dans les transactions financières internationales

2La littérature aborde souvent les paradis fiscaux à travers des propositions de définition (Zoromé, 2007), par le dénombrement des filiales des firmes transnationales qu’ils hébergent en off-shore (Tax Justice Network, 2009), ou encore l’élaboration de multiples listes qui ne sont pas nécessairement concordantes (entre autres : FMI, OCDE, GAFI ou ATTAC). Par ailleurs, les économistes s’intéressent également au calcul du coût de l’évasion fiscale et à celui des prix de transfert entre les différentes entités des firmes utilisatrices de paradis fiscaux (Ernst & Young, 2009, Pak, Zdanowic, 2002). La dimension et le questionnement géographiques sont donc assez rarement mobilisés, du fait de la difficulté d’accès aux informations de localisation, considérées comme stratégiques et sensibles, mais aussi à cause du caractère très partiel et incomplet des bases de données disponibles sur les flux financiers.

3Un des indicateurs privilégiés par l’approche géographique pour analyser les paradis fiscaux est l’investissement direct à l’étranger (IDE). Dans le cas des IDE, les paradis fiscaux sont utilisés comme des espaces de transit ou des interfaces juridiques, de véritables plaques tournantes de la circulation des capitaux à l’échelle mondiale. Le schéma des transactions est simple : une entreprise transnationale transfert des capitaux dans une de ses filiales fictives hébergées dans un paradis fiscal. Le flux d’investissement initial est ensuite re-routé vers une destination finale autre afin de construire ex-nihilo une nouvelle unité de production -croissance interne -, ou encore d’acheter une autre entreprise dans une logique de croissance externe (Bost, 2004). Une fois l’IDE établi, les profits réalisés par la nouvelle entité sont alors faiblement taxés dans le paradis fiscal où l’entreprise a été enregistrée, selon le principe de la taxation à la résidence (Chavagneux, Palan, 2007). L’intérêt que présente ce système transitaire pour les firmes transnationales est de bénéficier de systèmes de taxation plus avantageux que celui de leur Etat d’origine. Ceci explique qu’environ un tiers des IDE transite par les paradis fiscaux et que les deux premiers investisseurs en Chine soient Hong Kong et les Iles Vierges britanniques (World Investment Report, CNUCED, 2005, Chavagneux, Palan, 2007, Chavagneux C., Murphy R., Palan R., 2010).

  • 1 Pour ce faire, la nouvelle définition de l’OCDE s’appuie sur le « principe directionnel étendu » (T (...)

4Cet indicateur s’avère relativement utile pour observer l’implication des paradis fiscaux dans les flux d’investissement internationaux. Néanmoins, son utilisation présente certaines limites. D’une part, ces matrices mondiales des IDE sont rarement exhaustives. D’autre part, elles ne permettent pas de reconstituer l’ensemble de la chaîne, ni d’identifier les investisseurs ultimes. Ces derniers sont substitués par les sociétés écrans des paradis fiscaux. Pour contourner ce biais, la nouvelle édition de la « Définition de référence des investissements directs internationaux » de l’OCDE recommande de diffuser désormais des données corrigées qui neutralisent l’intermédiation par les paradis fiscaux1 (Terrien, 2009). Cette méthodologie de présentation des données corrigées a vocation à devenir la principale norme de diffusion internationale des statistiques d’investissements directs. Dès lors, l’intérêt de notre analyse est de répondre aux mêmes attentes que celles de l’OCDE en élaborant un indicateur complémentaire.

B. Les cotations transfrontières2 : définition et contextualisation de l’indicateur

  • 2 Les deux adjectifs « transfrontière » et « transfrontalière » peuvent être utilisés pour décrire le (...)
  • 3 Les entreprises utilisent la cotation transfrontière non seulement pour lever des capitaux, mais au (...)

5En effet, pour évaluer la place des paradis fiscaux dans l’activité boursière mondialisée, nous avons mobilisé un autre indicateur qui peut intervenir en amont de l’investissement : la levée des capitaux. Ainsi, nous ne nous intéressons pas à l’allocation des capitaux dans l’espace, mais à leur collecte à l’étranger à travers les cotations transfrontières de l’activité boursière. Rappelons qu’une cotation transfrontière3 est le fait pour une société de faire lister, mais aussi de faire coter ses valeurs sur une Bourse non-domestique, au sein d’une place de cotation étrangère. Dans le schéma des cotations transfrontières, les paradis fiscaux peuvent également servir d’intermédiaires, dans la mesure où les fonds récoltés sur un marché étranger « transitent » juridiquement par les pays où sont localisés les Entités à Vocation Spécifiques (les EVS), International Business Corporations (IBC), holdings ou autre organisation spécialisée dans la levée des capitaux. Rappelons que ces dispositifs se pratiquent en toute légalité et conformément aux règlementations mises en place dans le cadre du droit fiscal international.

  • 4 Ticker : GOGL, ISIN : BMG4032A1045
  • 5 Les Bermudes sont considérées comme un paradis fiscal mais aussi comme un pavillon de complaisance (...)
  • 6 Numéro d’enregistrement de la société : CT-151624

6L’observation des cotations transfrontières à travers le monde et des sites boursiers permet donc d’identifier les paradis fiscaux utilisés par les firmes transnationales (FTN). Le repérage des intermédiaires sur les cotes officielles des Bourses est facilité dans la mesure où l’identification des émetteurs et la codification des valeurs mobilières renvoient le plus souvent à leur juridiction d’enregistrement et d’émission. En outre, les états financiers consolidés publiés par les firmes exposent clairement et publiquement leur fonctionnement. Les titres de la société de transport maritime Golden Ocean Group sont inscrits à la cote de la Bourse d’Oslo, après avoir été émis sous une identification bermudienne4. Bien que le contrôle des activités et la gestion de la flotte se fassent majoritairement depuis l’entité de management d’Oslo, le groupe a été enregistré aux Bermudes5 (Golden Ocean, 2011). De même, les titres de la société chinoise Shanghai Turbo Enterprises Ltd. sont émis aux Iles Caïmans, où a été officiellement enregistré ce groupe de mécanique de précision6. Ces exemples font partie des différentes stratégies élaborées par les sociétés afin de profiter des avantages des paradis fiscaux.

7Ces configurations organisationnelles et les cotations intermédiées par les paradis fiscaux sont favorisées par trois principes, détaillés par Christian Chavagneux et Ronen Palan. Le premier principe est celui de l’imposition des entreprises sur leur lieu de résidence, et non sur le lieu où sont réalisés les profits (taxation à la source). Dans le cas de taxation à la résidence, les entreprises sont imposées sur leurs revenus dans la juridiction où elles sont enregistrées. Ce principe encourage les stratégies d’optimisation fiscale agressive et incite de nombreuses sociétés à se faire enregistrer au sein des paradis fiscaux. Le deuxième principe est celui de la création des « entités à vocation spécifiques » (EVS) ou Special Purpose Entities (SPE) spécialisées dans le financement ou la centralisation de trésorerie au sein des groupes (Terrien, 2009). A ce titre, les International Business Corporations (IBC) sont établies dans les paradis fiscaux pour quelques centaines d’euros et permettent de lever des capitaux, notamment par émission d’actions ou de titres assimilés, et de faire coter leur(s) valeur(s) sur les marchés financiers internationaux. Leurs profits et gains en capital peuvent alors être partiellement exempts de prélèvement fiscal et ces entreprises sont dispensées d’une justification systématique de leur comptabilité. Les sociétés holding bénéficient de ces mêmes avantages si elles ne pratiquent aucune activité de production à l’échelle locale. Le troisième principe est celui de la « pratique d’inversion », c’est-à-dire que les entreprises n’installent pas une filiale, mais leur maison mère ou leur siège juridique dans un paradis fiscal. La tendance de la pratique d’inversion est à l’accélération depuis les années 2000 (Chavagneux, Palan, 2007).

C. La comparaison des matrices de cotations transfrontières : méthodologie et données de cadrage

  • 7 Par définition sont écartés les marchés de gré à gré ou « over the counter » (OTC), d’autant plus q (...)
  • 8 Tous les marchés actions du monde ne sont pas ouverts aux valeurs étrangères. Par exemples, les lis (...)

8Pour évaluer la place des paradis fiscaux dans la mondialisation boursière, il convient de les identifier dans le système des cotations transfrontières, en repérant notamment les FTN pour lesquelles ils servent d’intermédiaires pour la levée des capitaux. Pour cela, l’analyse s’appuie sur la comparaison de deux matrices mondiales des cotations transfrontières, constituées à partir de données collectées au cours du dernier trimestre 2007. Ces deux bases de données sont composées de plus de 3200 valeurs de sociétés non-domestiques (ou étrangères) inscrites à la cote officielle et sur les compartiments principaux7 de 126 Bourses dans le monde, ou plus précisément sur 67 marchés organisés ouverts aux valeurs étrangères8. En termes de produits financiers, notre échantillon focalise sur la famille « actions et titres assimilés » qui permet de révéler les stratégies de cotation des sociétés émettrices.

  • 9 Le terme de « résidence » de l’entreprise est utilisé par les fiscalistes. Il est moins contesté qu (...)

9Que contiennent ces matrices ? Ces deux bases de données mettent en relation la place de cotation des valeurs transcotées et le lieu de résidence9 de leurs émetteurs respectifs ; et ce, à travers deux variantes : leur résidence juridique et leur résidence opérationnelle. La première matrice renseigne le lieu où la valeur a été émise. Ce pays correspond généralement à la juridiction d’enregistrement des EVS de l’entreprise, à sa « résidence juridique » officielle ou peut renvoyer à d’autres intermédiaires spécialisés dans la levée des capitaux. Les émetteurs profitent de ces identité et domiciliation fictives pour contourner les contraintes réglementaires de leur pays d’origine ou pour bénéficier de facilités fiscales. Néanmoins, la prise de décision concernant les stratégies, les activités, les questions financières et la réallocation des capitaux levés demeure généralement la prérogative du siège opérationnel. La seconde matrice a donc pour objectif d’identifier la résidence opérationnelle de ces entreprises, afin de repérer qui contrôle réellement certaines firmes prétendument caïmanes ou bermudiennes, et plus fondamentalement qui draine l’épargne mondiale.

10Quels sont les paradis fiscaux concernés ? Précisons que cette analyse ne s’appuie pas sur des listes préétablies, souvent issues d’un consensus entre les grandes puissances. En effet, n’ont été pris en compte que les paradis fiscaux qui ressortent de la comparaison des deux matrices ; autrement-dit, ceux qui sont directement impliqués dans le système mondialisé des cotations transfrontières.

II – Les utilisateurs des paradis fiscaux et leurs stratégies de cotations transfrontières

11La confrontation des deux bases de données souligne que près de 15 % des 3200 cotations hors marchés domestiques « transitent » par les paradis fiscaux. Autrement-dit, ces valeurs sont émises par des entreprises en-dehors de leur pays d’origine, en utilisant la résidence juridique de leur société écran ou d’un intermédiaire local spécialisé. Au-delà de cette estimation chiffrée, quel est l’impact de la comparaison des deux matrices sur les dynamiques et l’organisation de l’espace économique mondial ? Une analyse de la cote de la Bourse de Singapour (SGX) permet d’avancer quelques éléments de réponse, de dévoiler qui lève des capitaux à travers les paradis fiscaux et à qui profite le système complexe des cotations transfrontières.

A. Etude de cas : la comparaison des deux matrices appliquée à la cote du marché de Singapour

12La figure 1 représente la provenance des sociétés non-résidentes cotées sur la Bourse de Singapour (SGX, Singapore Exchange Ltd) en fonction de leur résidence juridique et du lieu d’émission de leurs valeurs. La distribution spatiale des émetteurs est marquée par une forte représentation des valeurs et entreprises juridiquement bermudiennes. Or la recherche des résidences opérationnelles permet de repérer que ces émetteurs sont principalement des sociétés à base chinoise, hongkongaise, ou singapourienne (figure 2). Parmi les sociétés chinoises cotées sur SGX en 2007 et dont les valeurs présentaient une identification bermudienne s’illustrent le producteur textile Sino Techfibre Limited et le Sunpower Group Limited, spécialisé dans l’élaboration de solutions industrielles pour la protection de l’environnement et les économies d’énergie.

13Au-delà de révéler les utilisateurs des paradis fiscaux, la comparaison des deux bases de données permet de préciser quelques aspects généraux concernant la mondialisation financière. Le premier est que son fonctionnement n’est pas aussi global que certaines thèses le laissent penser. Deuxièmement, ces deux configurations soulignent que les paradis fiscaux peuvent paradoxalement enrichir et brouiller la compréhension de l’organisation spatiale de la mondialisation financière, de la géographie des flux financiers transnationaux et des relations économiques préférentielles entre les firmes, les Bourses et les Etats. Troisièmement, la confrontation des deux matrices permet de révéler la force du régionalisme dans le processus de mondialisation, ainsi que la permanence de l’influence de la distance et des proximités dans l’attractivité des places de cotation (Sainteville, 2009).

Figure 1 : Origine juridique des valeurs et émetteurs étrangers cotés sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007

Figure 1 : Origine juridique des valeurs et émetteurs étrangers cotés sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007

Source : Cote Singapore Stock Exchange, 2007 – UMS RIATE - Sainteville

Figure 2 : Résidence opérationnelle des émetteurs étrangers dont les valeurs sont cotées sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007

Figure 2 : Résidence opérationnelle des émetteurs étrangers dont les valeurs sont cotées sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007

Source : Cote Singapore Stock Exchange, 2007 – UMS RIATE - Sainteville

B. Les paradis fiscaux impliqués dans les cotations transfrontières

Figure 3 : Les paradis fiscaux utilisés dans le cadre des cotations transfrontières

Figure 3 : Les paradis fiscaux utilisés dans le cadre des cotations transfrontières

Source : Cote officielle de 126 bourses, 2007 – UMS RIATE - Sainteville

14La comparaison des deux matrices souligne que sur quelque 3200 cotations transfrontières à l’échelle mondiale, près de 15 % « transitent » par les paradis fiscaux. Si nous considérons également les paradis fiscaux dans leur rôle de places de cotation, c’est alors un tiers de l’échantillon qui est concerné ; voire un peu plus de 50 % si l’on prend également en compte la place londonienne qui cumule de nombreuses caractéristiques des paradis fiscaux (Chavagneux, Palan, 2007). Néanmoins, les paradis fiscaux sont inégalement mobilisés dans la pratique des cotations transfrontières. D’après nos bases de données, les Bermudes arrivent en tête en ce qui concerne l’émission des valeurs mobilières et l’enregistrement des EVS, des holdings, des « inversions de sièges » des firmes transnationales utilisées pour lever des capitaux. Sur un territoire d’à peine 53 km², les Bermudes comptent plus de 9500 sociétés, dont 1300 dans le secteur de l’assurance et de la réassurance (Lambert, 1994). L’ampleur des bénéfices réalisés par l’ensemble de ces sociétés (« écrans » pour la plupart) se répercute sur le PIB par habitant (ppa) estimé à 69 900 $ en 2004, ce qui hisse le petit archipel en 4ème position dans le monde, derrière le Liechtenstein, le Qatar et le Luxembourg (CIA World Factbook, 2010). Cette attractivité des Bermudes s’explique essentiellement par l’absence d’imposition sur les bénéfices et les plus-values réalisés par les entreprises. Par comparaison les taux d’imposition des entreprises au 1er janvier 2007 étaient de 33,33 % en France, 30 % au Royaume-Uni, 40 % aux Etats-Unis et de 0 % aux Iles Caïmans (KPMG, 2009). Les différences entre ces taux d’imposition expliquent partiellement la forte attractivité des paradis fiscaux tels que Guernesey (0 %), Chypre (10 %) ou encore Singapour (20 %). Inversement, certaines taxations plus élevées comme celles de Malte (35 %), des Antilles néerlandaises (34,5 %), du Panama ou du Nigeria (30 %) semblent saper leur attractivité en tant qu’espace d’enregistrement (chiffres de KPMG, 2009). A l’issue de ces observations, nous retiendrons que la levée des capitaux par le biais des EVS apparaît comme un pilier supplémentaire de l’utilisation structurelle des paradis fiscaux. Par ailleurs, la forte propension des Bermudes et des Iles Caïmans à polariser les sociétés écrans, holdings et autres IBC (figure 3) conforte l’idée de la spécialisation des paradis fiscaux (Chavagneux, Palan, 2006, 2007, Carroué, Collet, Ruiz, 2006).

C. Les principaux utilisateurs des paradis fiscaux

Figure 4 : Sièges sociaux opérationnels des entreprises enregistrées aux Bermudes

Figure 4 : Sièges sociaux opérationnels des entreprises enregistrées aux Bermudes

Source : Agrégation des cotes de 126 bourses, marchés actions et assimilés, 2007 – UMS RIATE - Sainteville

  • 10 Avant 1998 : State Council Securities Commission

15Les Bermudes apparaissent comme le paradis fiscal le plus utilisé pour l’émission de valeurs mobilières transcotées sur les principaux marchés mondiaux. L’étape suivante invite à déterminer quelles sont les firmes utilisatrices des espaces à fiscalité privilégiée. La matrice mondiale des cotations transfrontières fait ressortir quelque 240 sociétés dont les valeurs sont identifiées comme étant Bermudiennes (matrice 1). Quelle est la réalité sous-jacente ? Lorsque l’on recherche la localisation des sièges opérationnels de ces sociétés émettrices (seconde matrice), la Chine représente 40 % des effectifs  (Chine populaire et Hong Kong confondus, respectivement 21 % et 19 %). Une grande partie de ces sociétés chinoises immatriculées aux Bermudes sont des sociétés holdings. La figure 4 fait également ressortir les autres utilisateurs des Bermudes, en particulier les entreprises étasuniennes et singapouriennes. Pour l’ensemble de ces sociétés, la mobilisation d’un paradis fiscal permet de contourner des fiscalités relativement lourdes. En ce qui concerne les entreprises chinoises, il s’agit également de se préserver de la règlementation exigeante du gouvernement de Pékin et du régulateur China Securities Regulatory Commission (CSRC)10 qui surveillent étroitement l’inscription des valeurs chinoises et la collecte des capitaux sur les marchés extérieurs (Lois de l’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine, 1994, 1995). Dans ce cas, l’enregistrement sous une identité fictive non-chinoise facilite l’accès aux marchés internationaux.

  • 11 Ces flux majeurs soulignent la première destination en volume des entreprises à la recherche d’une (...)

16L’exercice répété pour chacun des grands paradis fiscaux montre que les territoires d’outre-mer du Royaume-Uni (Iles Vierges britanniques et Iles Caïmans notamment) ont un profil très similaire à celui des Bermudes et une polarisation à vaste portée. Néanmoins, ce n’est pas systématique pour tous les paradis fiscaux et les préférences relationnelles entre le siège opérationnel de l’entreprise et la juridiction d’émission de ses titres (par des EVS ou autres) peuvent être influencées par des effets de proximité. Le cas est particulièrement probant pour les Pays-Bas et pour le Luxembourg qui attirent essentiellement des sociétés européennes. L’analyse des flux majeurs11 permet de rendre compte du rôle de la distance dans les choix des sociétés européennes pour leur espace d’enregistrement et d’émission. Ainsi la confrontation des deux matrices montre que les entreprises allemandes et tchèques optent prioritairement pour le Luxembourg, alors que les Belges et les Autrichiennes se tournent plus volontiers vers Jersey. En outre, Chypre attire des sociétés polonaises, russes et ukrainiennes.

  • 12 Depuis le 10 octobre 2010, et en vertu de l’accord signé le 2 novembre 2006, Curaçao et la partie n (...)

17Des cas spécifiques peuvent relever d’autres formes de proximité. La proximité historique rapproche logiquement les Pays-Bas de leurs paradis fiscaux, les Antilles néerlandaises12. De même, les sociétés des Etats membres du Commonwealth s’orientent plus volontiers vers les Bermudes, les Iles Caïmans et les Iles Vierges Britanniques. Le cas particulier de la Grèce, très largement tournée vers les Iles Marshall, s’explique davantage par la spécialisation sectorielle apparente de cet archipel micronésien. En effet, si la plupart des sociétés transcotées immatriculées dans les paradis fiscaux dépendent du secteur financier (31% des quelque 240 sociétés étrangères immatriculées à Hamilton, un ratio quasiment identique pour les Iles Vierges britanniques et pour les Iles Caïmans), les Iles Marshall attirent essentiellement des entreprises spécialisées dans le transport maritime. Cette tendance se renforce en 2010. Une des explications probables réside dans le statut de pavillon de complaisance attribué aux Iles Marshall par la Fédération Internationale des Ouvriers du Transport (ITF, 2008).

D. Les paradis fiscaux dans les stratégies de cotation transfrontière

18La comparaison des deux bases de données permet de discerner trois stratégies d’utilisation des paradis fiscaux dans le système des cotations transfrontières (figure 5). La première, que nous qualifions de « détournement de résidence » concerne les émetteurs qui ont enregistré leur société ou émis leurs valeurs au sein d’un paradis fiscal et qui font préférentiellement coter leurs titres sur un marché étranger tiers. Ces quelque 340 émetteurs représentent 10,5 % de la totalité de notre échantillon et 70,5% des cas d’utilisation des paradis fiscaux dans le cadre de la cotation transfrontière. Ainsi, plus de cinquante sociétés chinoises utilisent le biais des juridictions complaisantes pour se faire coter sur les compartiments principaux des marchés étrangers. La deuxième stratégie, minoritaire, concerne un peu plus de 4 % de notre échantillon. Cette stratégie est surtout représentative des entreprises étasuniennes ou singapouriennes dont les marchés sont liquides et attractifs à l’international. Ces sociétés émettent également des valeurs depuis un paradis fiscal, mais leurs titres restent majoritairement cotés sur leur marché domestique, dans le pays où se trouve leur siège opérationnel. Cette stratégie que nous avons baptisée « autocotation dissimulée », génère en outre de fausses entreprises étrangères sur le listing de leur propre Bourse domestique. La base de données fait ressortir le cas des firmes à base norvégienne qui recherchent la spécialisation sectorielle de leur propre marché domestique. Ainsi, sur une vingtaine de sociétés norvégiennes qui utilisent la médiation d’un paradis fiscal pour la cotation transfrontière, 15 sont cotées sur la Bourse d’Oslo dans le secteur des hydrocarbures et des transports maritimes (Sainteville, 2009). Enfin, la troisième stratégie mixe les deux premières.

Figure 5 : Stratégies de cotation transfrontière des firmes utilisatrices de paradis fiscaux

Figure 5 : Stratégies de cotation transfrontière des firmes utilisatrices de paradis fiscaux

Source : Cote officielle de 126 bourses, 2007 – UMS RIATE - Sainteville

19Ces stratégies peuvent être mises en parallèle avec des phénomènes voisins liés aux investissements directs à l’étranger, intermédiés par des EVS installées dans les paradis fiscaux. Ainsi, l’observation des flux d’IDE à partir des données corrigées de la nouvelle définition de l’OCDE fait apparaître des « capitaux en transit » et des « boucles d’investissement » (Terrien, 2009). Ces phénomènes se rapprochent respectivement des « détournements de résidence » et des « autocotations dissimulées » que nous observions à travers les cotations transfrontières intermédiées par les paradis fiscaux. Néanmoins, à ce jour, ce rapprochement n’est que théorique dans la mesure où la matrice mondiale des IDE - ou des Investissements Directs Internationaux (IDI) - élaborée conformément aux nouvelles recommandations de l’OCDE n’est pas encore constituée. Seuls quelques pays - dont la France - ont diffusé ces données sur la base du volontariat (Terrien, 2009). Une fois ces analyses sur les IDE ou IDI réalisées, il serait intéressant de les confronter à nos résultats (2007 et ultérieurs) pour approfondir nos connaissances sur l’utilisation des paradis fiscaux dans la circulation des capitaux.

III – Relations entre les acteurs boursiers des cotations transfrontières

20L’observation de la pratique des cotations transfrontières « intermédiées » par les paradis fiscaux souligne l’intervention de plusieurs acteurs publics ou privés. Ces derniers entretiennent des relations de natures diverses, allant de la coopération à la tension, en fonction de la convergence ou de la divergence de leurs intérêts. Ces relations révèlent alors les enjeux de pouvoir économique et des luttes d’influence pour la maîtrise du système complexe de la mondialisation boursière.

A. Les acteurs en jeu dans la pratique des cotations transfrontières

21Parmi les acteurs en jeu dans le fonctionnement des cotations transfrontières, les premiers sont les firmes transnationales (FTN) dont les valeurs sont « transcotées ». Elles utilisent leurs filiales, sociétés écrans ou autres EVS installées dans les paradis fiscaux pour lever des capitaux. Un deuxième acteur est incarné par les Bourses et leurs places de cotation. Elles renvoient à une réalité plurielle. Au sens large, les Bourses sont des marchés, des réseaux transnationaux d’acteurs boursiers (investisseurs, intermédiaires, émetteurs, etc.). Une acception plus stricte du terme Bourse renvoie aux entreprises de marché comme NYSE-Euronext ou le London Stock Exchange qui organisent l’échange des titres mobiliers. Comme toute entreprise, les entreprises de marché élaborent des stratégies pour attirer leurs clients, notamment les émetteurs – entre autres, les firmes transnationales. Un troisième acteur est l’Etat qui accueille le siège opérationnel des sociétés, autrement-dit le lieu de la résidence opérationnelle de l’émetteur. Par contraste, le lieu d’enregistrement des entreprises et de leur(s) valeur(s) - ou la résidence juridique - renvoie parfois aux paradis fiscaux. Ces derniers peuvent alors être considérés comme le quatrième acteur. Enfin, les régulateurs nationaux et supranationaux interviennent indirectement dans ce système des cotations transfrontières.

B. Les relations entre les acteurs

  • 13 Soulignons que les termes utilisés pour notre typologie sont empruntés à Barry Nalebuff et à Adam B (...)

22La figure 6 propose une typologie des relations observées entre les acteurs intervenant dans ce système boursier. Dans une perspective de course au pouvoir économique, trois types de relations peuvent être identifiées. En rouge, les « concurrences et compétitions » renvoient aux tensions économiques liées à la divergence des intérêts. En bleu, la « coopération » indique plutôt un partenariat entre les acteurs, entraîné par la convergence de leurs intérêts. Enfin, en jaune, la « coopétition13 » souligne des concessions, des négociations et des accords entre acteurs en compétition pour le pouvoir économique.

23L’objectif de notre typologie n’est pas de décrire toutes les relations de manière exhaustive, mais d’illustrer quelques cas représentatifs des relations géopolitiques et économiques générées par l’intermédiation de la levée des capitaux par les paradis fiscaux. A l’évidence, l’utilisation des paradis fiscaux engendre des tensions entre les pays de la résidence opérationnelle des FTN et les pays qui accueillent leurs résidences juridiques et d’où sont émises les valeurs. En effet, les premiers pâtissent d’un manque à gagner lié à l’optimisation fiscale agressive des FTN enregistrées dans les paradis fiscaux. De fait, les Etats d’origine des FTN dénoncent ces pratiques et souhaitent rapatrier les recettes fiscales. Parallèlement, les acteurs supranationaux oeuvrent officiellement dans ce sens, en essayant de trouver des solutions viables et raisonnables pour intégrer ce rouage très critiqué – mais solidement ancré - de la finance mondialisée. En atteste la publication par l’OCDE en avril 2009, en marge du G20 de Londres, des listes « noire » et « grise » des pays insuffisamment coopératifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale et susceptibles d’encourir des sanctions. Cependant, ces listes de paradis fiscaux ne font pas l’unanimité et leurs critères sont vivement critiqués par les différents Etats, parfois de manière contradictoire. Un exemple probant est le litige entre Pékin et les pays qui prônaient alors la dénonciation de Macao et de Hong Kong. Si ces deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine pratiquent autant le secret bancaire que des pays alors classés sur la liste noire, elles ont finalement obtenu de n’apparaître sur aucune liste.

24Autre pierre d’achoppement dans ce système boursier complexe : les relations entre les entreprises transcotées via un paradis fiscal et leur pays d’origine (résidence opérationnelle) sont tendues. Les sociétés élaborent en effet des stratégies pour échapper à une fiscalité élevée ou pour contourner les réglementations exigeantes de certains Etats. A cet égard, l’exemple de la Chine est probablement un des plus pertinents. Sur les 160 sociétés chinoises cotées sur des marchés étrangers en 2007, plus de 50 sont immatriculées aux Bermudes, 47 aux Iles Caïmans et 12 aux Iles Vierges britanniques. Elles utilisent ces « détournements de résidence » pour se préserver de la réglementation de Pékin concernant la cotation à l’étranger de sociétés chinoises (Lois de l’Assemblée nationale populaire de la République populaire de Chine, 1994, 1995). Les sociétés restantes se font lister sur les marchés étasuniens ou à Singapour sous leur véritable identité. Ces cotations transfrontières des sociétés chinoises sont désormais facilitées par la multiplication des accords de coopération signés entre les grandes Bourses mondiales et leurs homologues chinoises, ou qui impliquent directement certaines provinces de l’empire du Milieu. Ainsi, la Commission économique et du commerce de la province du Jiangsu a signé en 2006 un accord de coopération avec le New York Stock Exchange Group (NYSE). Cet accord consistait à promouvoir le NYSE comme marché étasunien privilégié des sociétés du Jiangsu et en échange, la Bourse new-yorkaise fournissait une assistance technique pour aider ces entreprises chinoises à préparer leur entrée en Bourse. En mai 2009, la municipalité autonome de Tianjin a signé un protocole d’accord avec Nasdaq OMX afin de faciliter la cotation transfrontière des entreprises domiciliées dans l’espace économique de Tianjin-Binhai, tout en leur assurant de l’aide et des échanges d’informations concernant la levée des capitaux. Cette coopération entre les entreprises de marché et les acteurs publics (comme les collectivités territoriales, provinces, Etats) s’apparente à une tactique de contournement des paradis fiscaux, au profit des pays d’origine des sociétés.

25Dans le même ordre d’idée, en 2007, les autorités de Pékin ont promulgué une loi visant à unifier le système et les taux d’imposition appliqués aux entreprises chinoises et aux entreprises à investissements étrangers (Assemblée Nationale Populaire de la République populaire de Chine, 2007). Entre autres, cette loi modifie le système d’imposition des « entreprises résidentes », qui selon la définition chinoise, regroupent les sociétés enregistrées en Chine continentale ou les sociétés constituées légalement hors de Chine mais dont la direction opérationnelle et l’activité demeurent en Chine continentale. Cette seconde acception renvoie explicitement aux entreprises chinoises enregistrées dans des paradis fiscaux. Suite à l’entrée en vigueur de cette loi le 1er janvier 2008, la totalité de leurs revenus (chinois et mondiaux) sont désormais imposables en Chine à hauteur de 25 %, au même titre que les autres « entreprises résidentes » chinoises. Sont également soumises à cet impôt sur les revenus des entreprises toutes les sociétés « non-résidentes » disposant d’un établissement en Chine. En outre, leurs dividendes sont taxés à hauteur de 10%. L’administration fiscale chinoise a mis en place un échéancier pour mettre en œuvre progressivement cette disposition entre 2008 et 2012. Reste à savoir quelle sera l’efficacité de cette nouvelle loi.

26Toutefois, les relations entre les acteurs de ce système complexe ne sont pas nécessairement conflictuelles, ni tendues. Les participants doivent en effet composer et coopérer pour satisfaire leurs intérêts convergents. Ce type « coopération » concerne notamment les liens entre les FTN transcotées et les paradis fiscaux qui accueillent leurs EVS ou IBC. L’intérêt pour les FTN est bien d’utiliser ces territoires pour masquer leur domiciliation opérationnelle, et ce dans un objectif d’optimisation fiscale agressive. En retour, les règlementations souples, la faible fiscalité et la possibilité de rapatrier aisément les capitaux rend les paradis fiscaux très attractifs pour les sociétés ad hoc des FTN. Leur installation et leur enregistrement au sein de la juridiction permissive dégagent de nouveaux revenus pour ces territoires spécialisés (KPMG, 2009). Parallèlement, la littérature déplore le faible impact de ces activités financières sur le développement et l’emploi à l’échelle locale, en particulier au sein des petites économies insulaires où se développent souvent de fortes inégalités socio-économiques (Sharman, 2006, Chavagneux, Palan, 2007). Un autre type de coopération s’observe dans la « lutte » engagée par les instances internationales contre les abus des paradis fiscaux.

27Néanmoins, ces coopérations n’annihilent pas les effets de compétition et de concurrence entre les acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Ainsi observe-t-on une « coopétition » entre les pays d’origine des FTN. Ces derniers peuvent être concurrents pour accueillir le siège opérationnel des FTN et coopérer pour lutter contre l’évasion fiscale. D’autres exemples de coopétition peuvent être observés à travers les relations entre les Bourses et les autorités de marché autour des questions de régulation, ou encore via les multiples conventions fiscales signées par les différentes juridictions.

Figure 6 : Typologie des relations entre les acteurs boursiers des cotations transfrontières

Figure 6 : Typologie des relations entre les acteurs boursiers des cotations transfrontières

Réalisation : Maude Sainteville, 2011

Conclusion

28En s’appuyant sur une double base de données inédite, cette analyse identifie les paradis fiscaux mobilisés dans le cadre des stratégies de cotations transfrontières, ainsi que leurs principaux utilisateurs. Les résultats soulignent un usage très sélectif de ces « bas fonds de la finance » (Vernay, 1968) dans la mondialisation de la levée des capitaux et de la cotation des valeurs. Quelques paradis fiscaux sont ainsi utilisés dans une logique de spécialisation, notamment les Bermudes, les Iles Caïmans ou encore les Iles Vierges britanniques. En outre, leurs utilisateurs très ciblés comme les sociétés étasuniennes, britanniques ou chinoises, élaborent des stratégies variées en matière de cotations transfrontières. Soit ils procèdent à un « détournement de résidence » pour faire coter leurs valeurs sur des marchés tiers comme les entreprises chinoises dont de nombreuses EVS et holdings sont immatriculées aux Bermudes d’où elles émettent des titres; soit les entreprises réalisent une « autocotation dissimulée » afin de lister leurs titres sur leurs propres marchés comme les sociétés étasuniennes ou norvégiennes. Ainsi le caractère novateur de ces données a permis une analyse de faits concrets sur les paradis fiscaux, ce qui contraste avec la littérature spécialisée, souvent théorique.

29Un autre intérêt de cette étude est de tester la comparaison systématique de deux matrices, à partir desquelles sont reconstitués les réseaux de cotations transfrontières intermédiés par les paradis fiscaux. Cette proposition méthodologique permet d’anticiper d’éventuelles analyses portant sur les Investissements Directs Internationaux - et leurs investisseurs ultimes - élaborées à partir de la nouvelle définition de l’OCDE. En outre, nos résultats à l’échelle mondiale pourraient constituer un premier élément de comparaison avec ces études à venir.

30Enfin, les relations préférentielles observées entre les émetteurs, leurs places et marchés de cotation, les pays accueillant leurs résidences juridiques et opérationnelles soulignent également les tensions géopolitiques et économiques du système boursier mondialisé. De fait, les paradis fiscaux et l’activité boursière apparaissent comme des objets particulièrement pertinents pour révéler les enjeux à la croisée de la géopolitique et de la géographie économique.

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Notes

1 Pour ce faire, la nouvelle définition de l’OCDE s’appuie sur le « principe directionnel étendu » (Terrien, 2009).

2 Les deux adjectifs « transfrontière » et « transfrontalière » peuvent être utilisés pour décrire les transactions financières ou les cotations qui traversent les frontières. Néanmoins, il est possible d’établir une distinction entre les flux d’investissements transfrontaliers qui désignent plutôt des investissements entre deux pays limitrophes, et les investissements transfrontières qui renvoient plus généralement au passage d’une frontière, sans précision de distance ou de contiguïté. 

3 Les entreprises utilisent la cotation transfrontière non seulement pour lever des capitaux, mais aussi pour valoriser leur enseigne sur les marchés étrangers. La cotation des valeurs de l’entreprise sert notamment à évaluer son prix lors des opérations d’achat ou de rapprochement.

4 Ticker : GOGL, ISIN : BMG4032A1045

5 Les Bermudes sont considérées comme un paradis fiscal mais aussi comme un pavillon de complaisance d’après la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF, 2008).

6 Numéro d’enregistrement de la société : CT-151624

7 Par définition sont écartés les marchés de gré à gré ou « over the counter » (OTC), d’autant plus que leurs modalités de fonctionnement sont hétérogènes à travers le monde. De même dans un souci de comparabilité des données à l’échelle mondiale, les « marchés libres » ou « marchés ouverts » ne sont pas pris en compte dans la présente analyse.

8 Tous les marchés actions du monde ne sont pas ouverts aux valeurs étrangères. Par exemples, les listings des Bourses de Mumbay, Istanbul Stock Exchange ou encore la Saudi Stock Exchange (Tadawul) n’accueillaient que des valeurs domestiques en 2007. Ce n’est plus le cas en 2010 pour la Bourse turque (WFE, 2011).

9 Le terme de « résidence » de l’entreprise est utilisé par les fiscalistes. Il est moins contesté que celui de « nationalité » dont la définition ne fait pas l’unanimité et alimente un débat dans le champ de la géographie économique. Est également utilisé le terme de « domiciliation ».

10 Avant 1998 : State Council Securities Commission

11 Ces flux majeurs soulignent la première destination en volume des entreprises à la recherche d’une immatriculation étrangère. Dans le cadre de cette analyse n’est utilisée que la première condition de la méthodologie des flux dominants proposée par Nyusten et Dacey (Nyusten, Dacey, 1961).

12 Depuis le 10 octobre 2010, et en vertu de l’accord signé le 2 novembre 2006, Curaçao et la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin sont devenus des Etats autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas, tandis que les îles de Bonaire, Saba et Saint-Eustache ont été rattachées aux Pays-Bas en tant que municipalités à statut particulier.

13 Soulignons que les termes utilisés pour notre typologie sont empruntés à Barry Nalebuff et à Adam Brandenburger (Nalebuff, Brandenburger, 1996), mais le sens que nous leur attribuons diffère et ne se limite pas à la mutualisation des compétences de deux entreprises concurrentes. Pour cet article et dans le cadre de cette typologie, nous élargissons la relation à l’ensemble des acteurs, au-delà des entreprises pour intégrer les autres organisations et institutions. Par ailleurs, cette utilisation ne s’inscrit pas dans le même champ de recherche théorique.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Origine juridique des valeurs et émetteurs étrangers cotés sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007
Crédits Source : Cote Singapore Stock Exchange, 2007 – UMS RIATE - Sainteville
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2180/img-1.png
Fichier image/png, 132k
Titre Figure 2 : Résidence opérationnelle des émetteurs étrangers dont les valeurs sont cotées sur la Bourse de Singapour (SGX), 2007
Crédits Source : Cote Singapore Stock Exchange, 2007 – UMS RIATE - Sainteville
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2180/img-2.png
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Titre Figure 3 : Les paradis fiscaux utilisés dans le cadre des cotations transfrontières
Crédits Source : Cote officielle de 126 bourses, 2007 – UMS RIATE - Sainteville
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2180/img-3.png
Fichier image/png, 136k
Titre Figure 4 : Sièges sociaux opérationnels des entreprises enregistrées aux Bermudes
Crédits Source : Agrégation des cotes de 126 bourses, marchés actions et assimilés, 2007 – UMS RIATE - Sainteville
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Titre Figure 5 : Stratégies de cotation transfrontière des firmes utilisatrices de paradis fiscaux
Crédits Source : Cote officielle de 126 bourses, 2007 – UMS RIATE - Sainteville
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/2180/img-5.png
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Titre Figure 6 : Typologie des relations entre les acteurs boursiers des cotations transfrontières
Crédits Réalisation : Maude Sainteville, 2011
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Pour citer cet article

Référence électronique

Maude Sainteville, « Les paradis fiscaux dans la mondialisation boursière », L’Espace Politique [En ligne], 15 | 2011-3, mis en ligne le 26 octobre 2011, consulté le 25 juin 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/2180 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.2180

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Auteur

Maude Sainteville

Professeur en classes préparatoires littéraires
Lycée Descartes, Tours - Membre associée au C.R.I.A., UMR 8504 Géographie-Cités
sainteville@parisgeo.cnrs.fr

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Droits d’auteur

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