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L’indépendance de la Catalogne, un débat européen d’abord politique

The Independence of Catalonia, a First European Political Debate
Cyril Trépier

Résumés

Si l’avenir institutionnel de la Catalogne demeure incertain faute d’un accord entre les gouvernements espagnol et catalan similaire à celui conclu au Royaume-Uni par David Cameron et Alex Salmond pour un référendum d’autodétermination en septembre 2014, la revendication d’indépendance catalane provoque un débat politique européen de plus en plus intense.

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Texte intégral

INTRODUCTION

1Au lendemain de la chaîne humaine de 400 kilomètres du nord au sud de la Catalogne en faveur de l’indépendance le 11 septembre 20131, le Parlement britannique a voté une motion en faveur de cette manifestation. Lors d’une conférence donnée le 31 octobre 2013 à Barcelone, le président du Parlement européen Martin Schulz2 a préconisé d’essayer de résoudre en Espagne et non à Bruxelles la question catalane et mis en garde contre « la tentation d’utiliser les élections européennes de 2014 comme une consultation référendaire ». Sans être réellement inédits, ces faits montrent néanmoins que la revendication d’indépendance de cette communauté autonome d’Espagne, jamais exprimée officiellement à Bruxelles avant l’automne 2012, suscite à présent un débat chez les partenaires européens de l’Espagne. Le 18 septembre 2014, l’Ecosse organisera un référendum d’autodétermination avec l’aval de Londres. Le président catalan Artur Mas, leader de CiU, une fédération nationaliste de centre-droit, a annoncé le 12 décembre 2013 l’organisation d’un référendum le 9 novembre 20143. Mais le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a fait valoir que la Constitution espagnole exclue un tel référendum, et promis qu’il n’aura pas lieu4. On pourrait croire le débat facile à trancher en disant que la certitude de quitter l’Union européenne en cas d’indépendance découragera les partisans de la sécession. Pourtant, faute de tout précédent d’une sécession interne à un État membre de l’UE, ni les modalités d’application des règles communautaires existantes, ni leur effet dissuasif sur les partisans d’un État catalan dans leur diversité, ne relèvent véritablement de l’évidence. Après avoir rappelé l’implication précoce et volontariste des Catalans dans la construction européenne, cet article analyse le tournant opéré fin 2012 par le gouvernement catalan dans son action à Bruxelles, puis explique en quoi le débat qu’il provoque chez ses partenaires se joue principalement sur le terrain politique.

Photo 1 : Chaîne humaine du 11 septembre 2013

Photo 1 : Chaîne humaine du 11 septembre 2013

Participants à la chaîne humaine de 400 km formée le 11 septembre 2013 en faveur de l’indépendance catalane sur la place d’Espagne à Barcelone. Afin d’organiser cette chaîne du nord au sud de la Catalogne, le tracé avait été découpé en tronçons numérotés. Plus de deux mois après cet événement, certains participants signent encore avec leur nom et le numéro de leur tronçon leurs interventions sur Twitter.

© Richard Zelezny, septembre 2013.

LE JEU INSTITUTIONNEL HABITUEL DE LA CATALOGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE

2Parce que l’évolution institutionnelle de la communauté autonome de Catalogne au sein de l’Espagne a été remarquablement exposée dans cette revue (Baron, 2010), nous n’en ferons qu’un bref rappel pour insister sur le cadre européen dans lequel s’inscrit la Catalogne depuis l’adhésion de l’Espagne à la CEE en 1986. Comme région d’un État membre au sein des institutions européennes, la Catalogne demeure un modèle pour bien d’autres collectivités territoriales, sans être toutefois leur unique référence.

RAPPEL DU CADRE CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL

  • 5 Lors de sa seconde investiture, le candidat socialiste Rodríguez Zapatero a souhaité gouverner avec (...)
  • 6 CiU a connu lors des élections générales anticipées de 2011 sa première victoire à un tel scrutin e (...)

3L’Espagne n’est pas un État fédéral. Appelée « État des autonomies », son architecture institutionnelle naît en 1979 avec l’approbation du Statut d’autonomie de la Catalogne, territoire que l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît implicitement comme une « nationalité » au même titre que le Pays basque et la Galice. Contrairement à une confusion fréquente, il importe de distinguer les 17 communautés autonomes d’Espagne, proches des régions françaises, des 50 provinces que compte l’Espagne et qui peuvent être rapprochées des départements. La plupart des communautés autonomes regroupent plusieurs provinces. La Catalogne compte quatre provinces : Barcelone, la plus peuplée, Gérone, Lleida et Tarragone. CiU, la fédération nationaliste de centre droit du président catalan Artur Mas, administre ces quatre provinces ainsi que les mairies de Barcelone et Gérone. Les législatives espagnoles, dites générales, fonctionnent au scrutin proportionnel avec les provinces comme circonscriptions. Les 17 communautés autonomes actuelles ne résultent pas directement de la Constitution de 1978, car celle-ci distingue les trois « nationalités », qui pouvaient d’emblée se constituer comme communautés autonomes (art. 143), des « régions » qui devaient suivre une voie plus lente d’accès à l’autonomie (art. 151). Ces quatorze régions restantes sont devenues des communautés autonomes entre 1981 et 1982, principalement sous l’impulsion du référendum sur l’autonomie mené en Andalousie le 20 février 1980 (Magone, 2009, p. 195-196). Depuis les élections régionales, dites autonomiques, en Catalogne en 1980, la fédération CiU, créée par Jordi Pujol en 1979, le pouvoir a été successivement détenu par CiU (1980-2003), par les socialistes catalans du PSC à la tête d’une coalition de gauche réunissant indépendantistes d’ERC et écologistes d’ICV-EUiA (2003-2010), puis de nouveau par CiU depuis 2010 grâce aux victoires successives d’Artur Mas en novembre 2010 et 2012. CiU a soutenu l’ensemble des présidents du gouvernement espagnol depuis sa création, à la notable exception des deux dernières investitures, celle de José Luis Rodríguez Zapatero en 2008 pour le second mandat du leader du PSOE5, puis de celle du leader du Parti Populaire (PP) Mariano Rajoy6 en 2011. Chaque soutien de CiU à un président du gouvernement espagnol pour son investiture ou en cours de mandat, a été conditionné à l’obtention par la Catalogne de nouvelles compétences.

LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PRESENCE CATALANE A BRUXELLES

  • 7 Constantino Cordal Rodríguez, “Las comunidades autónomas en las instituciones de la Unión europea”, (...)

4Ce fut entre autres le cas concernant le rôle de la Catalogne dans la représentation des intérêts de l’Espagne à Bruxelles. Mobilisés sans relâche auprès de l’administration centrale en faveur d’une participation directe des communautés autonomes au travail des institutions communautaires, les gouvernements de Catalogne, du Pays basque et des Canaries ont obtenu plusieurs résultats7 que le schéma ci-après (Figure 1) aide à comprendre.

Figure 1 : Institutions et organes de l’UE cités dans l’article

Figure 1 : Institutions et organes de l’UE cités dans l’article
  • 8 Francesc Granell, Víctor Pou i Serradell i Miquel-Àngel Férriz (Dir), Catalunya dins la Unió Europe (...)
  • 9 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », pages 15-16 in Francesc Morata y Gemm (...)

5Le 26 mai 1994, un arrêt du Tribunal Constitutionnel reconnut au Pays basque le droit d’ouvrir à Bruxelles une délégation de son gouvernement autonome. La Catalogne possédait une représentation dans la capitale européenne dès 1986, mais sous l’intitulé de Patronat Catalan pro Europe, un consortium créé dès 1982 à Barcelone entre la Généralité de Catalogne, la Chambre de commerce de Barcelone, les universités et caisses d’épargne catalanes et la mairie de Barcelone8. Cet arrêt du Tribunal Constitutionnel conduisit l’ensemble des communautés autonomes à s’implanter à Bruxelles comme la Catalogne, le Pays basque et la Galice l’avaient fait, la plupart sous la forme d’un bureau9. En 1996, un accord entre le nouveau président José María Aznar, du PP, et la coalition catalane CiU de Jordi Pujol créa la fonction de conseiller chargé des communautés autonomes au sein de la représentation permanente (REPER) de l’Espagne. Toutefois, ce conseiller fut désigné par l’administration centrale jusqu’à 2004, date à laquelle un nouvel accord entre le président socialiste Zapatero et les communautés autonomes permit à celles-ci de désigner deux conseillers pour un mandat de trois ans avec un principe de rotation entre les régions.

  • 10 A la différence notable de ses homologues des régions belges et länder allemands, qui peuvent prési (...)

6A travers ces conseillers, les communautés autonomes dont la Catalogne participent à la COREPER, aux comités et groupes de travail de la Commission européenne selon leurs compétences, et l’un des conseillers prend part à quatre des Conseils des Ministres de l’UE : Agriculture et Pêche; Environnement; Education, Jeunesse et Culture; et Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs. Le représentant des communautés autonomes siège toujours au Conseil sous la supervision du ministre du gouvernement central qui dirige la délégation espagnole10.

  • 11 Cette disposition, contenue dans l’article 192 du Statut d’autonomie catalan, n’a pas été censurée (...)

7De son côté, la représentation de la Catalogne à Bruxelles a subi une institutionnalisation et une politisation croissantes (Figure 2). De 1986 à 2004, elle a conservé la forme du Patronat Catalan pro Europe, est devenue en 2004 la Délégation du Gouvernement de la Generalitat à Bruxelles à la faveur de la sentence du Tribunal Constitutionnel en faveur du Pays basque avant d’adopter en 2006 le nom de Délégation de la Generalitat devant l’Union européenne conformément au nouveau Statut d’autonomie catalan adopté la même année11.

Figure 2 : Une présence institutionnelle catalane de plus en plus politique

Figure 2 : Une présence institutionnelle catalane de plus en plus politique

LA COOPERATION AVEC LES AUTRES REGIONS D’ESPAGNE PRIVILEGIEE

8Néanmoins, jamais les représentations successives du gouvernement autonome catalan à Bruxelles n’ont exprimé la moindre velléité d’indépendance de leur territoire. Bien au contraire, les représentants catalans auprès des institutions européennes ont montré leur capacité de coopérer avec les autres communautés autonomes d’Espagne dans leur ensemble malgré les conflits qui pouvaient les opposer à l’échelle de l’État. En privilégiant la coopération sur l’affrontement, les représentants de la Catalogne et des communautés autonomes d’Espagne dans leur ensemble se sont conformés à ce que l’on nomme « l’esprit de Bruxelles ».

  • 12 Friends of Europe, intervention d’Artur Mas le 7 novembre 2012 à Bruxelles, discours du président c (...)
  • 13 Le Parti Populaire de Catalogne et Ciutadans rejettent la définition de la Catalogne comme nation, (...)
  • 14 Texte initial du Statut d’autonomie catalan voté le 30 septembre 2005 disponible en catalan sur un (...)
  • 15 Texte du Statut d’autonomie catalan de 2006 disponible en dix langues sur le site du Parlement de C (...)

9Pour autant, il importe de comprendre que les dirigeants catalans successifs définissent depuis le début la Catalogne comme une nation, et n’acceptent que dans le cadre européen de la voir définie comme une région. C’est le sens d’une phrase représentative du discours prononcé par le président catalan Artur Mas12 à Bruxelles devant le think tank « Friends of Europe » le 7 novembre 2012 : « La Catalogne n’est pas une simple région d’Espagne, mais une vieille nation d’Europe ». Répétée à l’envi lors de ce discours, cette définition de la Catalogne comme une nation d’Europe n’est pas nouvelle. Cinq des sept partis présents au Parlement catalan la partagent13, et le préambule de la version initiale du Statut d’autonomie catalan14, celle qui avait été votée par le Parlement catalan le 30 septembre 2005 définissait la Catalogne comme une nation. La Constitution espagnole de 1978 ne reconnaît que la nation espagnole, des « nationalités » – la Catalogne, le Pays basque et la Galice -, et des « régions ». Le seul préambule initial du texte voté par le Parlement catalan provoqua une très vive polémique dans toute l’Espagne. Après de houleux débats au Congrès des Députés de Madrid, le texte définitif du Statut15 approuvé par référendum en Catalogne le 18 juin 2006 indique dans son préambule : « Le Parlement catalan, en recueillant le sentiment et la volonté des citoyens de Catalogne, a défini la Catalogne comme une nation d’une manière amplement majoritaire. La Constitution espagnole, dans son article deux, reconnaît la réalité nationale de la Catalogne comme nationalité ».

10Cette conviction que la Catalogne forme une nation n’a nullement empêché ses dirigeants d’utiliser le concept d’Europe des régions, mais en tant que méthode de travail et non comme une définition d’eux-mêmes. Ils ont joué cette carte en veillant à se démarquer de toutes les collectivités ayant moins de prérogatives, d’ambition et, à leurs yeux, d’identité propre. Car, ni à l’échelle de l’Espagne, ni à l’échelle de l’Union européenne, les dirigeants catalans ne veulent voir la Catalogne réduite à une région comme une autre. L’alliance des régions à compétences législatives (REGLEG) créée en 2000 doit beaucoup à la Catalogne, tout comme le Comité des Régions créé en 1994.

  • 16 Cf. l’interview d’Ignasi Guardans dans El Periodico de Catalunya, 19/01/2009. Avant son élection, R (...)

11La confrontation politique a bel et bien lieu à Bruxelles entre la Catalogne, le gouvernement central et celui d’autres communautés autonomes, mais a lieu au Parlement européen, assurant à ses protagonistes une forte mais brève exposition médiatique. A cet égard, l’investiture de Ramon Tremosa par CiU pour les élections européennes de 2009 à la place d’Ignasi Guardans, un eurodéputé au profil nettement moins favorable à l’indépendance, peut être vue comme un signe avant-coureur de la volonté de CiU de changer de ton sur la scène européenne16. Toutefois, la même année, c’est par le biais des associations que la revendication d’indépendance catalane s’est exprimée à Bruxelles via la manifestation « Dix mille à Bruxelles » organisée le 7 mars 2009 à l’approche des élections européennes. Des élus au Parlement catalan étaient présents dans le cortège, mais, officiellement, à titre personnel.

  • 17 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », op. cit., page 25.
  • 18 Entretien de l’auteur avec Josep Maria Ribot, responsable des relations du Parlement européen avec (...)
  • 19 Entretien de l’auteur avec Francisca Pleguezuelos Aguilar, déléguée du gouvernement autonome andalo (...)

12Le contexte spécifique des institutions communautaires et la rupture progressive du monopole du gouvernement central dans la représentation des intérêts espagnols à Bruxelles17, ont donc créé des espaces de coopération entre les communautés autonomes malgré leurs divergences à l’échelle espagnole. Cette coopération entre communautés autonomes résulte souvent davantage de l’obligation que de réelles convictions et demeure limitée18, mais apparaît fonctionnelle. De surcroît, la revendication d’un État par le président catalan Artur Mas à l’automne 2012 n’a pas nécessairement affecté le travail quotidien des communautés autonomes à Bruxelles19.

LE STATUT DU CATALAN, INDICE D’UNE FRUSTRATION CROISSANTE DES CATALANS A BRUXELLES

  • 20 Malte et Chypre sont les nouveaux Etats membres sur lesquels se concentrent surtout les discours de (...)

13A ce jour, le catalan n’a pas reçu le statut de langue officielle de l’UE. Cette revendication constante de la Catalogne depuis 1986 s’appuie sur le fait que l’Espagne n’a pas introduit sa pluralité linguistique dans son traité d’adhésion. L’officialisation de la langue d’Etats bien moins peuplés que la Catalogne suite à l’élargissement de 200420, puis la reconnaissance du gaélique comme langue officielle de l’UE, accordée en 2005 à l’Irlande alors qu’elle non plus ne l’avait pas demandé lors de son adhésion en 1973, n’ont pas manqué d’accentuer la revendication en faveur du catalan.

  • 21 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », op. cit., pages 20-21.
  • 22 Entretien avec l’auteur, le 30 avril 2013.

14En 2004, le gouvernement Zapatero a présenté un mémorandum au Conseil de l’UE demandant la reconnaissance par l’Union européenne des langues co-officielles en Espagne – catalan, basque, galicien –. Les objections de la France, de l’Autriche et des Pays-Bas ont fait échouer cette demande en 200521. Toutefois, les textes légaux adoptés par le Parlement européen et le Conseil sont maintenant traduits dans les langues co-officielles, et celles-ci peuvent être utilisées dans les interventions orales devant le Conseil, le Parlement Européen ou au Comité des Régions, et dans les communications écrites avec les institutions, l’Espagne assumant les frais de traduction. « Les Etats membres n’ont accepté ces dispositions que grâce à l’accord de l’Espagne », assure Jean-Dominique Giuliani22, président de la Fondation Robert Schuman.

  • 23 Entretien de l’auteur avec Josep Maria Ribot, responsable des relations du Parlement européen avec (...)
  • 24 Sans toutefois appliquer à ce jour le volet répressif de la « Loi organique de stabilité budgétaire (...)

15L’échec rencontré à ce jour sur le statut du catalan n’est pas une source mineure de frustration après plus de vingt ans d’activisme européen. Il peut inspirer le raisonnement suivant, même chez des Catalans initialement très éloignés de l’indépendantisme : si seul un État membre peut voir sa langue reconnue par les autres, alors il faut un État à la Catalogne. Surtout, il illustre un désenchantement plus général envers l’UE. Sur le temps long, plusieurs observateurs l’attribuent à une espérance excessive placée dès l’origine par les Catalans dans la CEE puis l’UE comme appui dans la tension opposant leur région à l’Etat23. Sur le temps court, voir des dirigeants européens pointer le déficit des communautés autonomes d’Espagne et de la Catalogne en particulier, et le gouvernement de Mariano Rajoy transposer à l’échelle espagnole la surveillance budgétaire communautaire sous forme d’un pacte interne de stabilité24 (Dexia-CCRE, 2012, p. 31) est également de nature à tendre la relation de certains Catalans avec l’UE. Toutefois, malgré l’européisme qu’ils revendiquent, il est fréquent de voir des dirigeants politiques catalans subordonner les élections européennes à des scrutins étatiques récents ou à venir, comme nombre de leurs homologues du reste de l’Espagne. Tel est précisément le sens de la mise en garde de Martin Schulz fin octobre 2013 à propos des élections européennes de 2014.

16Reste qu’Artur Mas, élu fin 2010 à la présidence catalane, aurait très difficilement pu obtenir un entretien officiel avec José Manuel Barroso le 3 mars 2011, puis Herman Von Rompuy le 6 juin 2011 en tant que dirigeant d’une région d’un État membre s’il avait d’emblée prôné la sécession. Plus largement, les membres de l’administration et de l’exécutif catalans n’auraient pas pu avoir l’accès régulier aux commissaires européens que nombre de leurs homologues d’autres régions leur envient sans avoir constamment laissé de côté les rivalités internes à l’Espagne. Jusqu’à l’automne 2012 en effet, la revendication du référendum d’autodétermination et, à plus forte raison, le projet d’État catalan, n’étaient nullement exprimés de manière officielle par la Catalogne sur la scène européenne.

L’AFFIRMATION DU PROJET D’ÉTAT CATALAN A BRUXELLES : LE TOURNANT DE FIN 2012 ET SES PREMIERES CONSEQUENCES

LE CONTEXTE POLITIQUE DE L’AFFIRMATION DU DROIT DE DECIDER

17Longtemps marginal dans son expression, l’indépendantisme catalan est un mouvement transversal et évolutif qui irrigue l’ensemble de la vie politique catalane depuis la Transition. Au sein de CiU, la fédération nationaliste de centre-droit au pouvoir depuis fin 2010, il existe depuis le début et a contribué à son succès, mais en cohabitant avec bien d’autres aspirations. L’aspiration à un État catalan au sein de l’Union européenne n’est donc pas un simple produit de la crise actuelle. En revanche, l’indépendantisme catalan a trouvé dans la crise un puissant accélérateur. La manifestation massive du 11 septembre 2012 à Barcelone, puis la chaîne humaine organisée un an plus tard dans toute la Catalogne l’ont spectaculairement montré. Une série d’étapes a conduit la première force politique catalane qu’est CiU à mettre en avant l’obtention d’un État pour la Catalogne. Cette évolution majeure apparaît indissociable d’une concentration inédite de leviers de pouvoir.

18Le 29 mars 2011 en effet, lorsque l’ancien président catalan Jordi Pujol, au pouvoir de 1980 à 2003, soutint publiquement l’indépendance (Pujol, 2011) après l’avoir toujours publiquement rejetée, CiU avait repris quelques mois plus tôt la présidence catalane aux socialistes du PSC, avec une implantation territoriale très supérieure à celle de tous ses adversaires quelle que soit la circonscription considérée. CiU préparait les élections municipales et provinciales de mai 2011 en position de grand favori. A l’issue de celles-ci, CiU gouvernait pour la première fois les mairies de Barcelone et Gérone et la province de Barcelone en plus des trois autres provinces catalanes de Gérone, Lleida et Tarragone. En novembre 2011, CiU a remporté pour la première fois des élections générales espagnoles en Catalogne. L’adoption ultérieure par CiU d’une motion en faveur de l’indépendance est intervenue dans ce contexte de succès électoraux consécutifs.

19Le cortège massivement indépendantiste du 11 septembre 2012 dans les rues de Barcelone n’avait dû son succès ni à une seule formation politique, ni à une seule association, mais à la conjonction d’un très grand nombre de formations et à la volonté individuelle de très nombreux Catalans. Sans être le plébiscite personnel escompté par Artur Mas, cette manifestation lui a fourni le rapport de forces nécessaire pour convoquer des élections autonomes anticipées au 25 novembre 2012 et initier la première campagne électorale catalane centrée sur l’indépendance. Arrivé en tête malgré un recul important, Artur Mas a effectué par la suite un tournant impensable un an plus tôt : exprimer le projet d’État catalan sur la scène communautaire. Le dirigeant catalan l’a formulé sans parler d’indépendance, mais au nom du « droit de décider ».

  • 25 L’expression « droit de décider » apparaît dans un entretien d’Artur Mas, alors secrétaire général (...)

20Récemment introduit dans le débat politique catalan aux dépens du droit à l’autodétermination25, le concept du « droit de décider » n’a pas lieu d’être synonyme d’indépendance de la Catalogne. En effet, jamais à ce jour la question de l’avenir institutionnel de la Catalogne n’a été posée de manière contraignante sur tout le territoire. Pour réduire l’effet de la perte de voix et de sièges subie par CiU, passée le 25 novembre 2012 de 62 à 50 députés sur 135 sièges au Parlement catalan, plusieurs journaux insistèrent sur le « bloc souverainiste » formé par l’ensemble des partis soutenant « le droit de décider » : CiU, ERC, ICV et les CUP comptent ensemble 87 sièges. Ce faisant, ils gommaient opportunément leurs réelles divergences politiques (Trépier, 2013). En outre, il convient d’observer que les avocats les plus fervents du droit de décider pour la Catalogne n’envisagent publiquement qu’une seule issue à un référendum : le oui. Or, si l’on veut prôner une indépendance dont les contours demeurent assez flous, défendre le droit de décider semble plus valorisant, parce que ce droit se veut l’expression même de la démocratie et qu’il est facile ensuite d’accuser les opposants au référendum de refuser l’expression démocratique.

UN CLIMAT EUROPEEN PEU PROPICE A UNE SECESSION

21Toutefois, ce droit de décider de la Catalogne n’a pas bénéficié d’un contexte européen favorable, que ce soit par crainte des problèmes nouveaux que cela pourrait créer pour la gouvernance de l’UE, ou par refus de plusieurs Etats membres de créer un précédent dangereux pour leur propre intégrité. Ces mêmes préoccupations internes expliquent que l’indépendance du Kosovo ne soit à ce jour reconnue ni par l’Espagne, ni par la Roumanie, la Slovaquie, Malte et Chypre (Laborderie, V. ; Parent, N., 2012, p.24-25). Le maintien dans l’UE d’une Catalogne indépendante apparaît de moins en moins comme une formalité à mesure que s’accumulent les déclarations de représentants des institutions communautaires ou d’Etats membres. Parmi eux, figurent les propos du vice-président de la Commission européenne Joaquín Almunia26 le 16 septembre 2013 selon lesquels « Un État indépendant sera, du fait de son indépendance, un État tiers du point de vue de l’Union européenne et les traités [communautaires] ne seront pas applicables sur son territoire à compter du jour de son indépendance ». Ces propos furent confirmés immédiatement par la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde pour qui « si une Catalogne indépendante désire être membre de l’UE, elle devrait demander son adhésion, dont l’approbation requiert le vote unanime de tous les États membres ». De même, le 13 novembre 201227, lors de la première campagne électorale catalane centrée sur l’indépendance, le président Barroso avait également déclaré que tout État devenu indépendant devrait renégocier son adhésion à l’UE depuis l’extérieur.

22Enfin, dès 2004, le président de la Commission européenne Romano Prodi28 avait dû répondre aux questions suivantes de l’eurodéputée britannique Eluned Morgan (PSE) sur l’Ecosse :

« La Commission pourrait-elle confirmer si une région devenue indépendante devrait quitter l’Union européenne et être de nouveau candidate à l’accession ? Une candidature de ce type exigerait-elle une renégociation des traités lors d’une conférence intergouvernementale et l’accord unanime des 25 États membres ? ».

23Voici la réponse de Romano Prodi :

« Lorsqu’une partie du territoire d’un État membre cesse de faire partie dudit État, au motif, par exemple, qu’il devient un État indépendant, les traités cessent de s’appliquer à ce territoire. Autrement dit, une région nouvellement indépendante, deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l’Union et les traités ne s’appliqueraient plus sur son territoire à compter du jour de son indépendance. ».

  • 29 Friends of Europe, intervention d’Artur Mas, le 7 novembre 2012, op. cit., URL : http://www.friends (...)
  • 30 Dès la fin 1985, le président catalan Jordi Pujol, fondateur de CiU, avait salué l’adhésion prochai (...)
  • 31 Tout comme des citoyens d’un Etat membre de l’UE peuvent vivre dans un autre et y voter aux électio (...)

24M. Prodi rappelait simultanément les conditions générales imposées à toute candidature à l’adhésion, comme la règle de l’unanimité et le nécessaire réexamen des traités. Or, Artur Mas29, dans son allocution du 7 novembre 2012 à Bruxelles devant les invités du think tank « Friends of Europe » avait lui-même envisagé la possibilité qu’une Catalogne séparée de l’Espagne puisse quitter l’UE, jugeant cette hypothèse « possible, mais pas logique ». Et le président catalan de rappeler comme son prédécesseur et mentor Jordi Pujol l’a fait en maintes occasions, que la Catalogne est un pays, et que celui-ci appartient à l’Europe depuis l’époque carolingienne30. Au cours de la même conférence, Teresa Küchler, correspondante suédoise à Bruxelles, avait demandé à Artur Mas de préciser si son territoire est à ses yeux un pays, une nation, ou un Etat. Il semble possible de répondre ainsi : des Catalans peuvent voir leur territoire comme un pays, ce qui en temps normal n’implique pas forcément d’en exiger l’indépendance31, s’affirmer comme une nation, et revendiquer un État pour cette nation.

25De son côté, la presse internationale, et notamment espagnole et britannique, interroge volontiers des ministres des 28 Etats membres sur les conséquences d’une sécession interne pour l’UE, avec quelques résultats comme les déclarations du Premier ministre letton en septembre 2013, ou encore ces propos du ministre des Affaires étrangères de Slovaquie, Miroslav Lajcak en réponse à la question sur le maintien dans l’UE d’un État issu d’une sécession interne : « Il n’y a pas de réponse claire à cela. En définitive, c’est une décision politique prise par tous les Etats membres »32.

PREMIERS EFFETS DU NOUVEAU POSITIONNEMENT CATALAN

26Nous l’avons dit, la mise entre parenthèses des conflits internes à l’Espagne semblait conditionner le dialogue des autorités catalanes avec les plus hautes instances de l’UE. Or, lors des visites à Bruxelles qu’il a effectuées en 2011, en novembre 2012 puis en avril 2013, Artur Mas a exprimé devant ses partenaires européens le message qui avait été au cœur de sa campagne électorale. En 2011, il s’agissait du « pacte fiscal », autrement dit de la revendication classique du contrôle total par la Catalogne des impôts payés sur son territoire avec un versement à Madrid négocié chaque année pour les services communs.

27En novembre 2012 en revanche, à la fin de la première campagne électorale catalane centrée sur l’indépendance, c’est bien le droit de décider qu’Artur Mas souhaitait défendre à Bruxelles. Tel était l’objectif de l’allocution du 7 novembre 2012 organisée par Friends of Europe33. Dans son discours, le président catalan a appelé de ses vœux un État catalan pleinement inséré dans de véritables Etats-Unis d’Europe. Face à lui, outre les membres de l’administration catalane, le vaste auditoire se composait notamment de fonctionnaires communautaires, d’eurodéputés, de journalistes, de chercheurs, de représentants d’entreprises, mais d’aucun commissaire européen malgré les invitations lancées en ce sens34. Surtout, la teneur de l’ensemble des questions de la salle a montré un net scepticisme quant à la possibilité pour une Catalogne indépendante de se maintenir dans l’UE. Ainsi, l’eurodéputé travailliste britannique David W. Martin, auteur d’une proposition de rapport au Parlement européen sur les conséquences d’une sécession dans un État membre35, a-t-il fait remarquer à Artur Mas que si, dans un éventuel référendum, il demandait aux Catalans : « Voulez-vous un État catalan dans l’UE ? »36, il excéderait ses prérogatives. De la même façon, la journaliste Teresa Küchler a demandé à plusieurs reprises à Artur Mas « Qui sont vos amis à Bruxelles ? », en dehors des dirigeants ayant des projets similaires au sien. En guise de conclusion, Artur Mas lui a répondu : « Nos amis sont tous les gens qui aiment la démocratie ».

28Par la suite, lors de sa visite d’avril 2013, Artur Mas n’a été reçu ni par José Manuel Barroso, ni par Herman Van Rompuy, mais uniquement par des commissaires37. Or, à quelques jours d’intervalle, son homologue basque, le président Iñigo Urkullu, qui contrairement à Artur Mas était venu tenir un discours classique de président de communauté autonome d’Espagne, a été reçu par José Manuel Barroso et par plusieurs commissaires38.

29Bien évidemment, le dialogue n’est en rien rompu entre la Catalogne et le président de la Commission européenne, comme l’a montré son entrevue du 23 juillet 201339 avec Josep Antoni Duran i Lleida, démocrate-chrétien lui aussi et président d’Union Démocratique de Catalogne, l’une des deux formations de la fédération CiU. Mais en prenant leurs partenaires européens à témoin, que ce soit diplomatiquement ou par une présence massive et inédite dans les médias internationaux, les gouvernements espagnol et catalan ont contribué à étendre le débat sur la revendication d’indépendance catalane, lequel apparaît de plus en plus clairement comme un débat politique.

POURQUOI LE DEBAT SUR L’INDEPENDANCE EST D’ABORD POLITIQUE

LE PRISME JURIDIQUE ET SES LIMITES

30Les deux protagonistes du débat sur l’indépendance catalane s’affrontent le plus souvent sur le terrain juridique. Ce n’est pas surprenant dans la mesure où le recours à la justice pour résoudre des oppositions politiques est une constante en Espagne. Les recours devant le Tribunal Constitutionnel du Parti Populaire d’une part, et de plusieurs autres communautés autonomes contre le Statut d’autonomie catalan promulgué en 2006, l’illustrent parfaitement (Baron, 2010, p. 6-8).

31Sur le plan juridique, quelques sources sont très régulièrement convoquées par les partenaires européens de l’Espagne à propos des conséquences d’une éventuelle sécession dans un État membre de l’UE. La principale est l’article 4, paragraphe 2, du Traité sur l’Union Européenne (TUE) qui stipule :

« 2. L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».

32De cet article, qui ne mentionne pas explicitement l’hypothèse d’une indépendance au sein d’un État membre et encore moins ses conséquences, on déduit habituellement qu’une revendication d’indépendance d’une région relève exclusivement de la compétence de l’État concerné, et qu’une région d’un État membre faisant sécession sortirait immédiatement de l’UE, et qu’elle devrait suivre tout le processus d’adhésion prévu à l’article 49 du même TUE. Il s’agit de la deuxième référence la plus citée à propos des conséquences d’une indépendance :

« Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte.

Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ».

33Toutefois, si le TUE prévoit l’application de ces dispositions à un État membre qui sortirait de l’UE et voudrait y adhérer de nouveau (Art. 50 paragraphe 5), l’hypothèse d’une sécession au sein d’un État membre n’est pas envisagée par le texte. C’est pourquoi, en l’absence d’un précédent, le fait qu’une région devenue indépendante doive renégocier intégralement son adhésion ne relève pas de l’absolue certitude (Lang, K.-O. ; Von Ondarza, N., 2012).

34De leur côté, les tenants de l’indépendance catalane privilégient également le terrain du droit pour défendre leur point de vue en Catalogne et plus encore à l’extérieur. C’est le cas dans une série de conférences organisées dans des établissements universitaires prestigieux. La première eut lieu le 7 juin 2013 à Sciences-Po Paris sous le titre « La Loi au service des peuples : le droit de décider de la Catalogne », et fut organisée par l’Ecole de Droit, et Diplocat, nouvel organisme diplomatique de la Generalitat destiné notamment à défendre l’indépendance catalane, avec la participation de la Délégation du gouvernement catalan à Paris. Cette journée visait à défendre le droit des Catalans, et d’eux seuls, à choisir leur avenir institutionnel quel qu’il soit. Toutefois, l’ensemble des intervenants catalans soutenait l’indépendance comme légitime et inéluctable, et le site de Diplocat présente clairement la journée comme un acte politique40. Un événement similaire avait eu lieu précédemment à Sciences-Po Paris en faveur de la revendication d’indépendance de l’Ecosse. Après celle de Paris, Diplocat a organisé trois autres conférences similaires à l’extérieur de la Catalogne : le 25 octobre 2013 à l’University College de Londres, le 22 novembre 2013 à l’Université de Séville et le 9 décembre 2013 à l’Université suédoise d’Uppsala, au nord de Stockholm41 (Figure 3). A chaque fois, l’angle juridique de la question de l’indépendance prédomine. Toutefois, le droit de décider défendu ici ne s’appuie pas sur le droit international, mais sur l’idée d’une légitimité démocratique surpassant le droit42.

Figure 3 : Conférences organisées en Europe en 2013 par la Generalitat de Catalogne pour promouvoir le droit de décider

Figure 3 : Conférences organisées en Europe en 2013 par la Generalitat de Catalogne pour promouvoir le droit de décider

35Réciproquement, le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy avait exclu dans sa réponse à la lettre d’Artur Mas du 16 septembre 2013 tout débat politique sur la revendication d’un référendum catalan. À ses yeux en effet, seul un débat juridique43 peut se tenir, puisque la Constitution s’oppose à la demande du référendum. Mais une fois la date du référendum annoncée par Artur Mas, Mariano Rajoy a réitéré l’argument constitutionnel en l’assortissant d’un argument politique : « Il revient au titulaire unique de la souveraineté [les Espagnols] de décider comment est l’État et comment il s’organise »44.

UN DEBAT EUROPEEN EN DERNIER RESSORT POLITIQUE

36On le voit, restreindre la question d’une indépendance catalane à son aspect juridique empêche de la résoudre entièrement, et peut même affecter la situation sur le terrain. En effet, si les partisans d’un État catalan sont les seuls à s’exprimer à l’extérieur en tant que Catalans, leurs auditeurs peuvent penser que ce projet est unanimement soutenu par les Catalans, ce qui, pour le moment en tout cas, est faux.

37Dans un contexte de forte visibilité internationale de l’actualité catalane, il n’est pas anodin pour les partisans et les opposants à une indépendance de voir des médias étrangers réduire la rivalité qu’ils vivent à une opposition binaire entre Catalans et Espagnols, à plus forte raison entre « la Catalogne et l’Espagne », comme si une frontière séparait les citoyens des deux territoires et que personne ne ressentait les deux appartenances.

  • 45 Le roman Crònica de la independència (Barcelona, L’Arquer, 2009) de Patricia Gabancho, imaginait la (...)
  • 46 Ponència política conferència nacional per a la república catalana, document du parti ERC publié en (...)

38Toujours sur le plan politique, certains indépendantistes catalans envisagent depuis plusieurs années45 l’accession à un État par une déclaration unilatérale du Parlement comme celle du Kosovo le 17 février 2008. Sa quête de reconnaissance internationale n’a pourtant pas pleinement abouti. Le parti indépendantiste ERC, deuxième formation du Parlement catalan avec 21 députés depuis fin 2012, a approuvé en congrès en juillet 201346 un document approuvant le processus kosovar comme scénario possible pour la Catalogne.

  • 47 L’’Andalousie initia en 1980 la généralisation du statut des autonomies en Espagne, cf. MAGONE, J.M (...)

39De même, si un référendum d’autodétermination se tenait effectivement le 9 novembre 2014 en Catalogne et que l’indépendance était rejetée, la question ne serait résolue que temporairement. L’exemple des référendums de 1980 et 1995 au Québec, régulièrement cité par les nationalistes catalans, suggère au contraire qu’une défaite les conduirait à organiser à terme un nouveau référendum. Dans cette même hypothèse, on imagine difficilement le Pays basque ne pas exiger à son tour un référendum d’autodétermination, ou les autres autonomies d’Espagne les plus réactives aux progrès de l’autonomie catalane – l’Andalousie et Valence notamment – ne pas demander à renégocier leurs relations avec le gouvernement central comme elles l’ont fait par le passé47.

40Dans le reste de l’Europe, les projets d’indépendances régionales comme celui existant en Catalogne suscitent des interrogations d’ordre politique, comme celles que nous avons précédemment évoquées et plus encore celles du Comité des Régions dans son avis sur la décentralisation d’avril 2013 (Comité des Régions, 2013, p.10) lorsqu’il invite :

« à la recherche des causes des velléités croissantes d’indépendance afin d’en débattre et d’en comprendre les mobiles et les motivations, dans le but de trouver des solutions cohérentes et pacifiques à la fois pour les institutions de l’État central et pour les régions ».

  • 48 Soit l’article 4, paragraphe 2, du TUE qui fait d’une sécession dans un Etat membre une affaire int (...)

41Il importe de noter que le document distingue clairement les aspects politiques et juridiques de la question48, et détaille bien davantage les premiers.

42En outre, en l’absence d’un ordre juridique international contraignant un État à reconnaître l’indépendance d’un autre, chaque État existant demeure souverain en la matière. Tel est le sens de la réaction de l’Espagne à l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’indépendance du Kosovo rendu le 22 juillet 2010 et selon lequel celle-ci ne violait pas le droit international (Laborderie, V. ; Parent, N., 2012, p.22). C’est pourquoi il n’est pas évident de déterminer si les États membres se montreraient unis ou divisés sur la reconnaissance d’une région devenue indépendante. De la même façon, l’émulation qu’elle pourrait créer chez d’autres régions européennes même sans velléité d’indépendance pour accroître leurs revendications, et enfin l’utilisation de ce précédent à des fins unitaristes par certains Etats (Lang, K.-O. ; Von Ondarza, N., 2012), sont autant de questions strictement politiques qu’il importe de résoudre.

43Il ne s’agit nullement en effet de contester que des Catalans devenus indépendants continueraient de remplir les critères de Copenhague et conserveraient l’acquis communautaire49, encore moins de remettre en question leur identité d’Européens. En revanche, si une ou plusieurs indépendances se produisaient dans l’UE, c’est bien la souveraineté de chaque État membre qui primerait en dernier ressort, et conduirait chacun à agir selon son intérêt propre.

CONCLUSION

44Puisque le gouvernement catalan a choisi d’exprimer son projet d’État catalan sur la scène européenne, et que celle-ci est devenue un autre terrain des rivalités de pouvoir entre Madrid et Barcelone, il importe que d’autres acteurs que les principaux intéressés se penchent actuellement sur les enjeux actuels et constamment évolutifs de l’indépendantisme en Catalogne, et les analysent dans leur complexité. À l’évidence, la grille de lecture du droit international est incontournable pour essayer de déterminer les conséquences diplomatiques de l’indépendance d’une région d’un État membre de l’UE, fait sans précédent à ce jour. Toutefois, cette échelle de raisonnement ne doit pas faire perdre de vue l’échelle catalane, celle des rivalités de pouvoir que le projet d’indépendance suscite entre les Catalans. Employer le géographisme « La Catalogne et l’Espagne » dissimule ces rivalités. En outre, faute de précédent d’une sécession au sein de l’UE, la façon dont les règles existantes s’appliqueraient, ainsi que leur effet dissuasif pour tous les partisans de l’indépendance catalane, ne relèvent pas de l’évidence absolue. C’est pourquoi l’avenir institutionnel de la Catalogne se joue en dernier ressort sur le terrain politique et à plusieurs échelles, entre les Catalans eux-mêmes dans leur diversité, entre les deux exécutifs, entre les 17 communautés autonomes d’Espagne, et entre les 28 États membres de l’UE. Les efforts diplomatiques du gouvernement central espagnol et de la Generalitat pour faire valoir leur point de vue sur la scène internationale étaient de plus en plus visibles bien avant l’annonce par Artur Mas de la date du 9 novembre 2014 pour le référendum. En Catalogne, le renforcement soudain du mouvement indépendantiste en automne 2012 a surpris jusqu’aux principaux intéressés, malgré les nombreux récits téléologiques écrits a posteriori. S’attendre à l’inattendu, comme le think-tank allemand SWP y invitait en 2012, suppose au contraire de n’exclure aucun scénario.

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Annexe

Recueil de slogans

  • La Catalogne, prochain État d’Europe

  • Discours de la peur

  • Nous sommes une nation et nous avons le droit de décider

  • État espagnol

  • Nation sans État

  • Pacte fiscal

  • Souveraineté fiscale

  • Spoliation fiscale

  • Transition politique

Revue de web

Sites pro-indépendance :

- Association des Municipalités pour l’Indépendance (AMI), association indépendantiste créée en 2011, URL : http://www.municipisindependencia.cat/​mapes/​implantacio/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Assemblée Nationale de Catalogne, association indépendantiste créée en 2011, URL : http://assemblea.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Collectif Prague (Collectiu Praga), association indépendantiste créée en 2013 par des juristes universitaires, en référence au divorce de velours entre Tchéquie et Slovaquie, URL : http://collectiupraga.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Collectif Wilson, association indépendantiste créée en 2013 par six membres du monde académique catalan, en référence au président américain Woodrow Wilson et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, URL : http://www.wilson.cat/​en/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Diplocat, Conseil de diplomatie publique de Catalogne, URL : http://www.diplocat.cat/​ca/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Fondation Nous Catalans (Nouveaux catalans), destinée à rapprocher les Catalans issus de l’immigration récente de l’indépendantisme, URL : http://www.nouscatalans.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Omnium cultural, association culturelle catalane créée en juillet 1961, ayant fait sien l’objectif de l’indépendance et organisé le « Concert pour la Liberté » en faveur d’un État catalan le 29 juin 2013 au Camp Nou, le stade de football barcelonais, URL : http://www.omnium.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Plateforme pour le Droit de décider, collectif d’associations indépendantistes créé en 2005 et à l’origine d’une manifestation à Barcelone le 18 février 2006 sous le slogan : « Nous sommes une nation et nous avons le droit de décider ». Le concept du droit de décider, récemment inventé, s’est notamment diffusé à travers cette structure. URL : http://plataformapeldretdedecidir.cat/​index.php/​quisom, consulté le 12 novembre 2013.

- Solidarité catalane pour l’indépendance (SI), parti politique indépendantiste créé en vue des élections au Parlement catalan de 2010 et présent dans la précédente assemblée catalane, URL : http://www.solidaritatcatalana.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Souveraineté et Justice, plateforme indépendantiste créée en 2009, URL : http://www.sij.cat/​index.php, consulté le 12 novembre 2013.

- Souveraineté et Progrès, plateforme indépendantiste créée en 2001, URL : http://www.sobiraniaiprogres.cat/​index.php, consulté le 12 novembre 2013.

- Vilaweb, journal en ligne généraliste et hébergeur de blogs, URL : http://www.vilaweb.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

Sites opposés à l’indépendance :

- Crónica global, journal en ligne généraliste créé en 2013, URL : http://www.cronicaglobal.com/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Mouvement civique du 12 octobre, association catalane créée fin 2012 à la suite de la manifestation du 12 octobre 2012 contre l’indépendance catalane, URL : http://www.movimentcivic.org/​, consulté le 12 novembre 2013.

Partis politiques

- Le Parlement catalan compte 135 sièges en tout, URL : http://www.parlament.cat/​web/​composicio/​distribucio-escons, consulté le 12 novembre 2013.

- Candidature d’Unité Populaire (CUP), indépendantiste de gauche, 3 députés au Parlement catalan, URL : http://cup.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Ciutadans-Ciudadanos (Citoyens, C’s), parti opposé au nationalisme catalan, laïc et de centre-gauche, opposé au référendum et à l’indépendance catalane, 9 députés au Parlement catalan, URL : http://www.ciudadanos-cs.org/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Convergence et Union (CiU), fédération nationaliste de centre-droit des partis Convergence Démocratique de Catalogne (CDC) et Union Démocratique de Catalogne (UDC), au pouvoir en Catalogne depuis fin 2010, 50 députés au Parlement catalan, URL : http://www.ciu.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Esquerra Republicana de Catalunya (ERC, Gauche républicaine de Catalogne), indépendantiste de gauche, 21 députés au Parlement catalan, URL : http://www.esquerra.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Initiative pour la Catalogne-Verts (ICV-EUiA), fédéraliste et écologiste, mais comptant des partisans de l’indépendance, 13 députés au Parlement catalan, URL : http://www.iniciativa.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

- Parti Populaire de Catalogne (PPC), fédération catalane du Parti Populaire d’Espagne, opposé au référendum et à l’indépendance catalane, 19 députés au Parlement catalan, URL : http://www.ppcatalunya.com/​

- Parti des Socialistes de Catalogne (PSC), parti catalan fédéré au Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE), fédéraliste mais comptant des partisans de l’indépendance, 20 députés au Parlement catalan, URL : http://www.socialistes.cat/​, consulté le 12 novembre 2013.

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Notes

1 La chaîne humaine catalane, appelée « Voie catalane » par ses organisateurs, se référait à la « Voie balte », une chaîne humaine des habitants des Pays baltes formée le 23 août 1989 sur le territoire des trois pays afin de revendiquer leur indépendance vis-vis de l’URSS, effective en août 1991 : http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/flagship-project-activities/memory-of-the-world/register/full-list-of-registered-heritage/registered-heritage-page-8/the-baltic-way-human-chain-linking-/2013.three-states-in-their-drive-for-freedom/ [Site de l’Unesco consulté le 14 novembre 2013.

2 Fondation catalane RBA, conférence de Martin Shulz donnée à Barcelone le 31 octobre 2013 en allemand, consultable en intégralité avec doublage en catalan à cette adresse : http://vimeo.com/m/78713255, consulté le 20 novembre 2013.

3 El País, 12 décembre 2013, URL : http://ccaa.elpais.com/ccaa/2013/12/12/catalunya/1386848019_314345.html, consulté le 12 décembre 2013.

4 El País, 12 décembre 2013, URL : http://politica.elpais.com/politica/2013/12/12/actualidad/1386874919_926329.html, consulté le 12 décembre 2013.

5 Lors de sa seconde investiture, le candidat socialiste Rodríguez Zapatero a souhaité gouverner avec une majorité simple avec le seul appui parlementaire du PSOE, contrairement à ce qu’il avait fait en 2004. CiU, avec 10 députés, a choisi l’abstention comme six autres formations présentes au Congrès des Députés.

6 CiU a connu lors des élections générales anticipées de 2011 sa première victoire à un tel scrutin en Catalogne.

7 Constantino Cordal Rodríguez, “Las comunidades autónomas en las instituciones de la Unión europea”, X Congreso AECPA, Murcie, 7 septembre 2011. http://www.aecpa.es/congresos/10/ponencias/380/, consulté le 4 novembre 2013.

8 Francesc Granell, Víctor Pou i Serradell i Miquel-Àngel Férriz (Dir), Catalunya dins la Unió Europea, Edicions 62, 2002, Barcelona, page 39.

9 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », pages 15-16 in Francesc Morata y Gemma Mateo (Eds), España en Europa, Europa en España (1986-2006), Fundació CIDOB-IUEE, 2006, Barcelona.

10 A la différence notable de ses homologues des régions belges et länder allemands, qui peuvent présider une délégation nationale au Conseil. Un système de rotation y régit la participation des régions espagnoles.

11 Cette disposition, contenue dans l’article 192 du Statut d’autonomie catalan, n’a pas été censurée par le Tribunal Constitutionnel espagnol dans sa sentence rendue le 28 juin 2010. CARMONA CONTRERAS, A., M., « Las relaciones de Cataluña con la Unión Europea en la STC 31/2010: el Estatuto de autonomía, ¿una norma sin atributos? », Revista general de derecho constitucional, n°13, 2011, p. 5.

12 Friends of Europe, intervention d’Artur Mas le 7 novembre 2012 à Bruxelles, discours du président catalan, conférence de presse et rapport sur l’événement, URL : http://www.friendsofeurope.org/Contentnavigation/Events/Eventsoverview/tabid/1187/EventType/EventView/EventId/1177/DestinationEuropeCataloniasEUFuture.aspx, consulté le 12 novembre 2013.

13 Le Parti Populaire de Catalogne et Ciutadans rejettent la définition de la Catalogne comme nation, contrairement à CiU, ERC, le PSC, ICV-EUiA, et la Candidature d’Unité Populaire (CUP).

14 Texte initial du Statut d’autonomie catalan voté le 30 septembre 2005 disponible en catalan sur un site de l’association catalaniste Omnium cultural, URL : http://www.observatoridelestatut.cat/index.php?blog=13&title=l_estatut_del_30_de_setembre_text_comple&more=1&c=1&tb=1&pb=1, consulté le 12 novembre 2013.

15 Texte du Statut d’autonomie catalan de 2006 disponible en dix langues sur le site du Parlement de Catalogne, URL : http://www.parlament.cat/web/documentacio/estatut/text-aprovat, consulté le 12 novembre 2013. La sentence 31/2010 du Tribunal Constitutionnel espagnol rendue le 28 juin 2010, rejette les arguments d’inconstitutionnalité présentés par les auteurs du recours sur ce paragraphe du Statut. Sentence intégrale disponible sur le site du Tribunal Constitutionnel, URL : http://www.tribunalconstitucional.es/es/resolucionesrecientes/Documents/SENTENCIA_RI_8045-2006.pdf, consulté le 12 novembre 2013.

16 Cf. l’interview d’Ignasi Guardans dans El Periodico de Catalunya, 19/01/2009. Avant son élection, Ramon Tremosa fut l’un des premiers signataires du manifeste de l’association indépendantiste Souveraineté et Progrès, créée en 2001, URL : http://www.sobiraniaiprogres.cat/adhesions.php?lletra=j, consulté le 25 novembre 2013.

17 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », op. cit., page 25.

18 Entretien de l’auteur avec Josep Maria Ribot, responsable des relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux, 19 avril 2010.

19 Entretien de l’auteur avec Francisca Pleguezuelos Aguilar, déléguée du gouvernement autonome andalou à Bruxelles, 11 octobre 2013.

20 Malte et Chypre sont les nouveaux Etats membres sur lesquels se concentrent surtout les discours des avocats de l’officialisation du catalan par l’UE, en raison de leur faible poids démographique (409.000 habitants en 2011 pour Malte, 1,3 million pour Chypre, contre 7,5 millions d’habitants en Catalogne la même année), et de leurs indépendances assez récentes (1964 et 1960, respectivement).

21 Francesc Morata, « La europeización del proceso autonómico », op. cit., pages 20-21.

22 Entretien avec l’auteur, le 30 avril 2013.

23 Entretien de l’auteur avec Josep Maria Ribot, responsable des relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux, le 19 avril 2010.

24 Sans toutefois appliquer à ce jour le volet répressif de la « Loi organique de stabilité budgétaire et de viabilité financière » promulguée le 1er mai 2012, malgré les demandes immédiates et récurrentes en ce sens de plusieurs responsables des institutions, comme le vice-président de la Commission européenne Olli Rehn.

25 L’expression « droit de décider » apparaît dans un entretien d’Artur Mas, alors secrétaire général de CDC, principal parti de la fédération Convergence et Union, à La Vanguardia le 25 novembre 2007, URL : http://www.lavanguardia.mobi/slowdevice/noticia/53413611374/index.html, consulté le 20 novembre 2013. La diffusion de l’expression, très progressive, s’explique notamment par la création en 2005 de l’association indépendantiste « Plateforme pour le droit de décider ».

26 Euractiv.com, http://www.euractiv.fr/node/530496 Consulté le 25/09/2013.

27 Euractiv.com, 17 janvier 2013, http://www.euractiv.fr/uk-europe/ecosse-ne-redemandera-pas-rejoin-news-517103, consulté le 25/09/2013.

28 Journal Officiel de l’Union européenne, 3 avril 2004, C84E/422, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2004:084E:0421:0422:FR:PDF Consulté le 25/09/2013.

29 Friends of Europe, intervention d’Artur Mas, le 7 novembre 2012, op. cit., URL : http://www.friendsofeurope.org/Contentnavigation/Events/Eventsoverview/tabid/1187/EventType/EventView/EventId/1177/DestinationEuropeCataloniasEUFuture.aspx, consulté le 25 novembre 2013.

30 Dès la fin 1985, le président catalan Jordi Pujol, fondateur de CiU, avait salué l’adhésion prochaine de l’Espagne à la CEE depuis Aix-la-Chapelle avec cette phrase restée célèbre : « Nous, les Catalans, revenons chez nous ». Entretien de l’auteur avec Jordi Pujol, le 9 décembre 2011.

31 Tout comme des citoyens d’un Etat membre de l’UE peuvent vivre dans un autre et y voter aux élections locales et européennes (MICHONNEAU, S., 6 avril 2010, « L’invention du ‘’problème catalan’’ », La Vie des idées, URL : http://www.laviedesidees.fr/L-invention-du-probleme-catalan.html, consulté le 25/09/2013.

32 BBC, 28 février 2013, http://www.bbc.co.uk/news/uk-scotland-scotland-politics-21602456, consulté le 4 novembre 2013.

33 Friends of Europe, op. cit., URL : http://www.friendsofeurope.org/Contentnavigation/Events/Eventsoverview/tabid/1187/EventType/EventView/EventId/1177/DestinationEuropeCataloniasEUFuture.aspx, consulté le 25 novembre 2013.

34 El País, interview de Francesc Granell, 28 septembre 2013, URL : http://ccaa.elpais.com/ccaa/2013/09/28/catalunya/1380391005_982094.html, consulté le 14 novembre 2013.

35 Cette proposition fut finalement rejetée fin août 2013 par le Parlement européen, La Vanguardia, 25 août 2013, URL : http://www.lavanguardia.com/politica/20130825/54378774248/bruselas-veta-informe-consecuencias-secesion-estado-miembro.html, consulté le 14 novembre 2013.

36 Ni la date, ni les questions d’un référendum catalan n’étaient encore fixées en novembre 2012 et cette formulation était officiellement envisagée. Finalement, la formulation annoncée le 12 décembre 2013 sera double et n’évoquera par l’UE : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? « Oui » ou « Non ». « Si c’est le cas, voulez-vous que cet État soit indépendant ? ». Site de la Generalitat, URL : http://www.govern.cat/pres_gov/AppJava/govern/grans-reptes/transicio-nacional/notapremsa-236414.html?mode=static, consulté le 12 décembre 2013.

37 La Voz de Barcelona, 2 mai 2013.

38 Commission européenne, services audiovisuels, http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoByReportage.cfm?ref=023118&sitelang=fr, consulté le 4 novembre 2013.

39 Commission européenne, http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I080897, consulté le 4 novembre 2013.

40 Site de Diplocat http://www.diplocat.cat/en/about-us/newsroom/73-successful-first-academic-debate-in-paris-about-the-self-determination-of-catalonia, consulté le 4 novembre 2013.

41 Présentation de la conférence sur le droit de décider organisée le 22 novembre 2013 par Diplocat à l’Université de Séville sur le site de Diplocat, URL : http://www.diplocat.cat/en/about-us/newsroom/319-experts-from-catalan-and-andalusian-academia-and-civil-society-debated-about-the-right-to-decide-at-the-university-of-seville, consulté le 20 novembre 2013.

42 Interview de Francesc de Carreras, constitutionnaliste catalan, par El País, 10 novembre 2013.

43 El Periodico de Catalunya, 13 septembre 2013, http://www.elperiodico.com/es/noticias/politica/rajoy-contestara-mas-las-proximas-horas-2654173, consulté le 4 novembre 2013.

44 El País, 12 décembre 2013.

45 Le roman Crònica de la independència (Barcelona, L’Arquer, 2009) de Patricia Gabancho, imaginait la Catalogne en 2037 après une indépendance obtenue par une déclaration unilatérale de son Parlement et non par un référendum. L’ouvrage, favorable à la sécession, demeure l’une des rares tentatives de description de ce que pourrait être une Catalogne indépendante : http://www.goodreads.com/book/show/10309802-cr-nica-de-la-independ-ncia, consulté le 4 novembre 2013.

46 Ponència política conferència nacional per a la república catalana, document du parti ERC publié en mai 2013. L’hypothèse d’une déclaration unilatérale du Parlement catalan est commentée en p. 18. URL : http://www.esquerra.cat/conferencianacional/documents.html, consulté le 4 novembre 2013.

47 L’’Andalousie initia en 1980 la généralisation du statut des autonomies en Espagne, cf. MAGONE, J.M., 2009, Contemporary Spanish politics, Londres, New York, Routledge, p. 195-196. De même, la disposition additionnelle n°2 du Statut d’autonomie valencien de 2006 prévoit l’obtention par Valence de toute nouvelle compétence accordée à une autre communauté autonome. [Texte du Statut consulté le 25/09/2013], URL : http://www.congreso.es/consti/estatutos/estatutos.jsp?com=79&tipo=3&ini=1&fin=4&ini_sub=1&fin_sub=1

48 Soit l’article 4, paragraphe 2, du TUE qui fait d’une sécession dans un Etat membre une affaire interne à celui-ci, et la procédure d’adhésion régie par l’article 49 du TFUE que devrait suivre le nouvel Etat, cf supra.

49 Francesc Granell, « Catalunya i la Unió Europea », 29 septembre 2013, http://theparapanda.blogspot.com.es/2013/09/catalunya-i-la-unio-europea.html, consulté le 26/11/2013.

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Table des illustrations

Titre Photo 1 : Chaîne humaine du 11 septembre 2013
Légende Participants à la chaîne humaine de 400 km formée le 11 septembre 2013 en faveur de l’indépendance catalane sur la place d’Espagne à Barcelone. Afin d’organiser cette chaîne du nord au sud de la Catalogne, le tracé avait été découpé en tronçons numérotés. Plus de deux mois après cet événement, certains participants signent encore avec leur nom et le numéro de leur tronçon leurs interventions sur Twitter.
Crédits © Richard Zelezny, septembre 2013.
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Titre Figure 1 : Institutions et organes de l’UE cités dans l’article
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Titre Figure 2 : Une présence institutionnelle catalane de plus en plus politique
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Titre Figure 3 : Conférences organisées en Europe en 2013 par la Generalitat de Catalogne pour promouvoir le droit de décider
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Pour citer cet article

Référence électronique

Cyril Trépier, « L’indépendance de la Catalogne, un débat européen d’abord politique », L’Espace Politique [En ligne], 21 | 2013-3, mis en ligne le 17 décembre 2013, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/2828 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.2828

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Auteur

Cyril Trépier

Chercheur post-doctoral
Centre de Recherches et d’Analyses Géopolitiques
Université Paris 8-Saint Denis
ctrepier@yahoo.fr

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