Navigation – Plan du site

La gouvernance des espaces publics à l’épreuve de l’informalité. Conflits, corruption et pratiques du droit dans l’occupation des rues par les vendeurs informels à Mumbai

Public Spaces Governance Challenging by Informality - Conflicts, Corruption and Right in Practice in Public Spaces Occupation by Street Vendors in Mumbai
Lola Salès

Résumés

Depuis les réformes économiques des années 1990, le commerce représente en Inde une part de plus en plus importante des économies urbaines. À Mumbai, ce commerce fait vivre directement et indirectement un très grand nombre de résidents urbains tout en fournissant quotidiennement des services essentiels à une grande partie de la population. Pour autant, dans les discours et les politiques d’aménagement et de gouvernance de l’espace urbain, il apparaît comme une activité indésirable.

Dès lors, les vendeurs des rues sont au cœur des conflits portant sur l’espace public, envisagé comme un lieu de travail, un lieu de vie, une ressource économique urbaine essentielle mais également comme un espace de circulation, de récréation, de flânerie et de consommation. Par ailleurs, pour nombre d’acteurs, l’espace public représente une « rente spatiale » informelle, créée par des pratiques corruptives, notamment pour les pouvoirs municipaux qui prélèvent une « taxe » sur les activités des rues rendues illégales, mais également par des pratiques clientélistes et mafieuses pour d’autres types d’acteurs exerçant un contrôle informel sur l’espace.

Une nouvelle loi pour la défense des droits des vendeurs des rues (Street Vendors Act) a été adoptée en mars 2014 au niveau fédéral, reconnaissant la légitimité et la légalité de leurs activités par le biais d’un processus de régularisation. Dans ce contexte, il s’agit d’analyser la place du droit dans les situations de conflits portant sur les espaces publics, ainsi que les pratiques concrètes de sa mise en œuvre, à savoir les transgressions, les détournements et les arrangements. L’étude de la notion d’informalité politique constitue ici un prisme pertinent pour analyser la tension entre l’aspect normatif des espaces publics et leurs modes divers d’appropriation ainsi que la pluralité des pouvoirs régissant l’occupation de ces espaces.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1Depuis les réformes économiques des années 1990, le commerce informel représente en Inde une part de plus en plus importante des économies urbaines (Bhowmik, 2011) et modifie durablement les paysages des villes, par les activités omniprésentes des vendeurs des rues, leurs réseaux sociaux et politiques et leurs pratiques concrètes de l’espace urbain. Le cas des vendeurs des rues contribue à mettre en évidence l’importance de ces activités dans le processus de métropolisation (Monnet, 2007) et dans les conflits qui accompagnent ce processus, à travers une compétition généralisée pour le territoire urbain dans le cadre de la ville capitaliste contemporaine (Cross, Morales, 2007). À Mumbai, le rétrécissement du secteur formel, notamment du secteur industriel avec la fermeture des usines textiles, a poussé une partie des travailleurs vers l’informalité (Bhowmik, More, 2001). Par ailleurs, les migrants permanents ou temporaires trouvent dans les activités informelles une ressource économique, une manière d’accéder à l’emploi et de s’intégrer en ville. Ainsi, le commerce informel fait vivre un très grand nombre de résidents urbains tout en fournissant quotidiennement des services essentiels à la population. Pour autant, dans les politiques d’aménagement et de gouvernance de l’espace urbain, ainsi que dans les discours d’une partie de la société civile, ce commerce de rue apparaît comme une activité indésirable, portant préjudice à l’image d’une ville comme Mumbai, qui tente de s’affirmer comme une grande métropole mondiale.

  • 1 « Hawker » peut être traduit par « vendeurs à la sauvette ». Mais ici, les vendeurs pourront être a (...)

2Dès lors, les vendeurs des rues, appelés aussi hawkers1 ou pheriwala, apparaissent au cœur des conflits portant sur l’espace public (Anjaria, 2006). Pour les uns, il représente un lieu de travail, un lieu de vie et une ressource urbaine essentielle en tant qu’espace productif. Pour les autres, il doit être avant tout un espace à valoriser, permettant la circulation, la récréation, la flânerie et la consommation. Par ailleurs, pour nombre d’acteurs, il représente une « rente spatiale » informelle, créée par des pratiques corruptives, notamment pour les pouvoirs municipaux qui prélèvent une « taxe » sur les activités des rues rendues illégales, mais également par des pratiques clientélistes et mafieuses pour d’autres types d’acteurs exerçant un contrôle informel sur l’espace.

  • 2 Brihanmumbai Municipal Corporation.

3Ces conflits peuvent s’exprimer dans la rue de manière plus ou moins violente (tensions, concurrence, harcèlements, affrontements, répression) ou sous des formes plus institutionnelles (campagnes de presse, actions en justice, manifestations) et impliquent des acteurs aux pouvoirs différenciés. La régulation de l’activité informelle s’organise essentiellement au niveau local par les autorités municipales (BMC2) qui semble toujours adopter une attitude très répressive envers les vendeurs qui, en grande majorité, ne possèdent pas de licence. Cela donne lieu à des politiques d’évictions, mais également à des pratiques d’extorsion et de corruption. L’organisation des vendeurs informels en groupes, syndicats et associations communautaires prend de l’ampleur et redéfinit, dans une certaine mesure, les processus de territorialisation de ces acteurs précaires dans l’espace public, à travers des « tactiques » de négociation, à savoir des moyens d’action pour ceux qui n’ont pas d’espace à eux et qui doivent sans cesse s’adapter à ceux des autres, ou des « stratégies » d’organisation collective et de recours à la justice, la « stratégie » correspondant ici à un moyen d’action possible pour des acteurs territorialisés, caractérisés par un certain pouvoir d’action, si l’on reprend les réflexions sur les « arts de faire » de Michel de Certeau (1990).

4Par ailleurs, les associations de résidents constituent de nouvelles instances de pouvoir pour les classes moyennes et supérieures (Baud, Nainan, 2008; Tawa Lama-Rewal, 2007; Zérah, 2007), en dehors du système électoral classique. En plus d’œuvrer pour une meilleure efficience des services urbains, ces associations agissent pour la « défense » des espaces publics et apparaissent très actives dans les politiques d’éviction des vendeurs des rues (Anjaria, 2009).

5À un autre niveau, on retrouve des conflits entre les vendeurs eux-mêmes qui, faisant face à une compétition accrue pour l’espace, sont caractérisés par une inégale capacité d’appropriation et d’ancrage. En effet, les vendeurs des rues ne constituent pas un groupe social homogène. L’étude de l’occupation hiérarchisée des espaces publics apparaît pertinente pour saisir les inégalités entre les vendeurs dans leurs tactiques et stratégies d’accès, d’occupation et d’appropriation de la rue. De plus, la concurrence à laquelle ils font face se retrouve parfois instrumentalisée dans des discours d’exclusion de « l’autre » par des acteurs divers, notamment par les partis politiques locaux.

  • 3 Des observations ainsi que près de 170 entretiens ont été menés auprès des vendeurs dans les marché (...)

6Une nouvelle loi pour la défense des droits des vendeurs des rues (Street Vendors Act) a été adoptée en mars 2014 au niveau fédéral, reconnaissant la légitimité et la légalité de leurs activités par le biais d’un processus de régularisation. Dans ce contexte de mise en place de cette nouvelle loi, il s’agit d’analyser la place du droit dans les situations de conflits portant sur les espaces publics, ainsi que les pratiques concrètes de sa mise en œuvre, à savoir les transgressions, les détournements et les arrangements. À partir d’une étude de terrain menée dans plusieurs marchés informels3, nous tenterons d’analyser la pluralité des pouvoirs régissant l’occupation des espaces publics et leur interdépendance ainsi que l’importance de l’informalité, voire de l’illégalité, dans les modalités de gouvernance urbaine. Nous tenterons également de comprendre dans quelle mesure les rapports de pouvoir se recomposent dans l’espace urbain, à travers de nouvelles mobilisations du droit et de la justice par des acteurs aux intérêts différenciés (vendeurs, associations de résidents, associations de commerçants...). Cette occupation de l’espace par les vendeurs des rues, ainsi que sa reconnaissance et sa légitimation à travers sa régularisation, entraine-t-elle l’affirmation d’un nouveau pouvoir politique pour ces acteurs extrêmement précarisés ? L’étude de la notion d’informalité politique apparaît ici constituer un prisme pertinent pour analyser la tension entre l’aspect normatif des espaces publics et leurs modes divers d’appropriation. L’occupation informelle de l’espace public pose ici la question de la fabrication la citoyenneté et interroge plus largement la notion de « droit à la ville », à la fois à travers l’accès aux ressources urbaines mais également à travers les possibilités de participation aux changements urbains, par des luttes et des mobilisations « par le bas » (Harvey, 2008), qu’il faut ici appliquer au contexte particulier des métropoles indiennes (Zérah, Dupont, Tawa Lama-Rewal, 2011).

Des espaces « publics » comme espaces de rentes informelles

Gestion de l’illégalité par les pouvoirs publics et criminalisation des vendeurs

  • 4 La loi indienne autorise les entreprises employant moins de 10 salariés (moins de 20 salariés si el (...)

7Dans notre analyse de la territorialisation des pratiques du droit (Maccaglia, Morelle, 2014) dans les espaces publics de Mumbai, nous envisagerons le droit comme l’ensemble des règles portant sur la régulation et la qualification de ces espaces, mais également sur le statut des activités commerciales et des travailleurs. À l’appellation « économie informelle », les pouvoirs publics indiens préfèrent parler de « secteur inorganisé ». Mais plus que par leur informalité, qui constitue une catégorie juridique reconnue par la législation indienne4, les vendeurs des rues de Mumbai se caractérisent par leur illégalité.

  • 5 On peut faire référence ici au Police Act de 1856, ainsi qu’au BMC Act de 1888.

8On observe une attitude répressive envers les vendeurs des rues dès la deuxième moitié du 19ème siècle, au moment de la mise en place des codes municipaux et des lois visant au maintien l’ordre5 par les autorités coloniales (Kidambi, 2007). Elles cherchaient à combattre un sentiment de « crise » de l’ordre urbain (migrations importantes, industrialisation, épidémie de peste, émeutes) en contrôlant plus étroitement les usages de l’espace public. Les hawkers étaient perçus comme des « nuisances publiques » et des menaces potentielles. Dans ce contexte, les autorités coloniales redéfinirent juridiquement la propriété et la démarcation des biens publics et privés, dépossédant ainsi les populations pauvres de l’usage des ressources communes (commons) (Anderson, 1992). Il y avait donc une volonté de contrôle de cette population précaire, parfois mobile, ainsi que de l’espace des bazars, considérés comme dangereux. C’est également à cette période que l’administration coloniale met en place le Bombay Improvement Trust, qui constitue une tentative de planification des espaces publics, du moins dans la partie européenne de la ville (White Town) et qui conduit à la construction des premiers marchés municipaux modernes, introduisant des principes hygiénistes et de nouvelles ressources fiscales pour la municipalité (Dossal, 1991). Mais la police et les agents municipaux étaient loin de constituer des instruments de coercition monolithiques et omnipotents au service de l’État colonial. Ils s’appuyaient sur les autorités traditionnelles, les réseaux de patronage, les recruteurs, les prêteurs, les landlords et les caïds (dada) qui servaient d’intermédiaires entre ces occupants « indésirables » de la rue et l’administration (Masselos, 1976). Ces interactions ont pu donc donner lieu à des formes de négociation et d’arrangement avec la loi, mais également à des formes de corruption.

Des pratiques corruptives variables et leurs perceptions par les vendeurs

  • 6 Ces chiffres sont estimés par les syndicats de vendeurs des rues.

9Aujourd’hui encore, la généralisation et la permanence du statut illégal des vendeurs, ainsi que leur pénalisation voire leur criminalisation, contribuent à nourrir un vaste système de corruption (bhrashtaachaar en hindi) à l’échelle de la métropole. Seul 5% des 102 500 vendeurs recensés en 1998 possédaient une licence (TISS, YUVA, 1998). Aujourd’hui, il y aurait entre 250 000 et 300 000 vendeurs à Mumbai6, et quasiment aucune nouvelle licence n’a été accordée depuis 1998. Ainsi, au moment où le Street Vendors Act doit être mis en application, ces vendeurs illégaux demeurent très vulnérables face à la répression menée par les agents municipaux et la police. Ils subissent de lourdes pénalités, quand ils ne se font pas confisquer leurs biens, détruire leurs stands, arrêter ou malmener, ce qui participe fortement à leur processus de marginalisation au sein de l’espace urbain en créant des situations d’instabilité économique, sociale et spatiale (Anjaria, 2006; Bhowmik, 2011; Saha, 2011).

10Dans la perspective d’appréhender les relations entre les vendeurs et l’État au quotidien, l’illégalité de l’occupation des rues ne doit pas être analysée uniquement comme un instrument de répression et de déguerpissement des populations les plus pauvres par les pouvoirs publics, mais également comme une rente spatiale à différentes échelles. On entend par corruption l’ensemble des pratiques illégales ou illégitimes d’une charge publique à des fins privées (Blundo, Olivier de Sardan, 2001). Dans quelle mesure ces pratiques de « petite corruption » trouvent-elles une forme de légitimité auprès des vendeurs ?

11Les vendeurs de Mumbai n’occupent l’espace public qu’en payant la hafta, c'est-à-dire une taxe officieuse aux pouvoirs municipaux, illégale et personnelle. Elle peut être régulière (le mot hafta signifie « semaine » en hindi) et récoltée par des intermédiaires, ou plus ponctuelle, lors des opérations d’éviction pour négocier le montant des amendes, pour éviter la confiscation de la marchandise ou pour obtenir des informations. Les opérations de déguerpissement sont quotidiennes dans le marché informel central de Dadar, notamment pendant les heures de grande affluence (cf. Carte n°1), où la pratique de la « petite corruption » est généralisée. Tous les vendeurs ne paient pas la même hafta, qui varie selon la situation de l’emplacement (position centrale ou périphérique, connexion aux réseaux de transport, proximité avec des quartiers résidentiels aisés…), le contexte administratif et politique local, l’emprise spatiale du stand, la capacité financière et le capital social du vendeur. De plus, la hafta est plus élevée lors des fêtes religieuses, qui représentent des périodes de vente importantes et des moments de forte concurrence pour l’espace. Elle est également davantage élevée dans les périodes où les opérations d’éviction sont fréquentes, après la nomination d’un nouveau haut fonctionnaire par exemple. À l’inverse, le prélèvement de la hafta est moins important pendant les périodes électorales, les vendeurs représentant, dans une certaine mesure, une réserve de votes pour les partis politiques locaux. Ces pratiques corruptives constituent donc une part conséquente des dépenses fixes des vendeurs et leur irrégularité et leur imprévisibilité demeurent un problème fréquemment évoqué dans les entretiens. Plus rarement, les autorités municipales et les policiers se « contentent » de prélever une taxe en nature en se servant directement sur les stands. Les vendeurs les plus précaires qui ne sont pas en mesure de payer la hafta, sont contraints d’occuper les interstices urbains les moins visibles et les plus risqués au niveau économique et physique, de se déplacer souvent, et même de fuir lors des opérations de répression, en ne possédant que des stands très sommaires (tissu par terre, panier, sacs plastiques).

Carte n°1. Une occupation hiérarchisée des rues par les vendeurs à Dadar

Carte n°1. Une occupation hiérarchisée des rues par les vendeurs à Dadar

Réalisation : Lola Salès, Mosaïques – UMR LAVUE, 2016

Photo 1. Fuite des vendeurs pendant une opération d’éviction à Dadar

Photo 1. Fuite des vendeurs pendant une opération d’éviction à Dadar

Pendant les opérations d’éviction qui ont lieu plusieurs fois par jour, les vendeurs remballent rapidement leur stand, partent cacher leur marchandise dans les rues adjacentes et reviennent se réinstaller peu après.

Source : Lola Salès, 2016.

Photo 2. Vendeurs à la sauvette sur une passerelle, Dadar

Photo 2. Vendeurs à la sauvette sur une passerelle, Dadar

Source : Lola Salès, 2014.

12Pour la plupart des vendeurs interrogés, ces pratiques corruptives font naître un sentiment d’injustice, qui est d’ailleurs souvent repris par les responsables syndicaux dans la formulation de leurs revendications. Ce ne sont pas forcément les montants de la hafta qui sont mis en cause, ni l’illégalité et l’irrégularité de ces pratiques, mais plutôt le fait que ces formes de corruption ne garantissent ni un accès pérenne à l’espace public ni une véritable protection face aux opérations de répression. Les pheriwala établissent souvent une distinction entre deux types de pratiques corruptives : celles qui permettent d’accéder à une ressource ou à un service de l’État, souvent mieux acceptées quand elles sont régulières et qu’elles s’apparentent à un système de patente (elles sont alors appelées bhada, loyer en hindi), et celles qui sont purement prédatrices et qui n’apportent aucune contrepartie. Selon Jonathan S. Anjaria, les pratiques quotidiennes de petite corruption à Mumbai créent des « espaces ordinaires de négociation » pour les vendeurs informels. Il met ainsi en avant leur agency et interprète leur capacité de négociation avec les autorités locales comme une forme de citoyenneté en pratique (Anjaria, 2011). Si les vendeurs des rues n’apparaissent pas passifs face à la répression et à la corruption, il convient de nuancer la position de J. S. Anjaria, en analysant les inégalités entre ces vendeurs quant à leur capacité de négociation face à cette forme de violence étatique et l’importance des intermédiaires dans ce système corruptif de grande ampleur.

Entre médiations et pratiques mafieuses, « l’envers » des espaces publics 

13Les vendeurs doivent par ailleurs payer des tributs à d’autres types d’acteurs, qui exercent une forme de contrôle informel sur l’espace urbain ou qui adoptent une position d’intermédiaire (dalal) entre les différents acteurs de la rue. Ces acteurs sont multiples et parfois difficiles à identifier.

14Certains commerçants formels se considèrent comme propriétaires de l’espace public donnant sur leur boutique et demandent une forme de loyer à ceux qui l’occupent, ou une somme pour compenser l’obstruction de leur entrée. Mais les relations entre vendeurs des rues et commerçants établis se révèlent plus complexes car on retrouve souvent des formes d’entraide entre ces derniers, lorsque certaines boutiques servent de lieux de stockage et de refuge pour les vendeurs lors des opérations de déguerpissement. De plus, certains commerçants écoulent une partie de leur marchandise par l’intermédiaire des vendeurs des rues, ces derniers participant à la surveillance et à la prévention des éventuels actes de criminalité.

15Certains vendeurs des rues ayant plus d’ancienneté se considèrent comme « propriétaires » (malik) de certains emplacements, qu’ils « relouent » à d’autres vendeurs. L’ancienneté du stand, qui peut traduire implicitement l’ancienneté dans la ville, permet de garantir une certaine forme de légitimité de l’appropriation de l’espace public, et cela même sans licence. Dans une des rues principales du marché de Dadar, Manoj, un vendeur originaire d’Uttar Pradesh, paie près de 10 000 roupies par mois à Akesh, un malik, qui a « hérité » de cet emplacement de ses parents. Les emplacements deviennent alors une sorte de « capital » que l’on se transmet, permettant un ancrage social et spatial pour certains vendeurs mais également des rentes importantes. Ces dernières sont rarement perçues comme des pratiques d’extorsion par les vendeurs, mais plutôt comme des loyers, la propriété et la personnalisation des espaces publics étant ici rarement remises en cause. On peut ainsi parler de public space landlords qui révèlent des formes de régulation informelles des espaces publics, concurrençant le droit officiel dans les pratiques des acteurs.

Photo 3. Un emplacement « en location » devant un commerce formel dans le quartier de Dadar

Photo 3. Un emplacement « en location » devant un commerce formel dans le quartier de Dadar

Source : Lola Salès, 2015.

16Par ailleurs, les leaders locaux communautaires, syndicaux ou politiques peuvent agir comme « protecteurs » et intermédiaires entre des vendeurs, la municipalité et la police. Ils peuvent être rétribués de manière directe ou indirecte ou obtenir des faveurs en échange de leur aide, dans le cadre des pratiques clientélistes, qui ont souvent en Inde une base politique. C’est le cas notamment de certains membres des Community-Based Organisations (CBO), ces associations « communautaires » locales, représentant les intérêts d’une communauté précise (caste, religion, groupe linguistique). Ces acteurs servent de facilitateurs dans l’accès à l’État, pour des populations analphabètes ou ne parlant pas le marathi qui est la langue officielle du Maharashtra. S’ils affirment défendre les droits des vendeurs selon différentes modalités (pression sur les autorités locales, actions en justice), ces acteurs apparaissent comme les plus aptes à négocier avec la municipalité et la police, en tant que brokers ou agents, et peuvent organiser la collecte de la hafta. Ce sont eux qui peuvent décider qui a le droit de vendre ou non dans la rue, l’adhésion au syndicat ou à l’association devenant une condition nécessaire pour avoir une place. Certains auteurs ont souligné la position ambiguë que jouent les membres de ces associations locales dans l’accès à l’aide alimentaire dans les villes indiennes (Landy et al., 2013). À l’image des travaux sur la corruption en Afrique, ces facilitateurs s’avèrent être des « filtres », qui peuvent interdire l’accès aux populations voulant entrer directement en contact avec l’administration (Blundo, Olivier de Sardan, 2001).

Photo 4. Drapeau du syndicat Mumbai Hawkers’ Union dans le marché informel de Dadar

Photo 4. Drapeau du syndicat Mumbai Hawkers’ Union dans le marché informel de Dadar

Dans cette partie du marché, l’affiliation à un syndicat devient une condition nécessaire pour conserver son emplacement.

Source : Lola Salès, 2016.

  • 7 Ce vendeur fait référence aux personnes originaires du Maharashtra, État dans lequel Mumbai se trou (...)
  • 8 Représentants urbains élus.

17Si certains vendeurs sont affiliés à un parti politique, la plupart adoptent un discours méfiant à l’égard des politiciens. Dinesh, un vendeur de fruits à Dadar, originaire d’Uttar Pradesh, explique : « Les partis politiques ne soutiennent pas les gens du nord. Ils sont même hostiles à nous. Ils pensent que l’on va prendre le travail des Maharashtriens7 ». Dans cet ancien quartier ouvrier, bastion historique de la Shiv Sena, ce vendeur préfère vendre à l’écart des autres, malgré ses dix-sept années d’ancienneté. Sarav, un vendeur de glaces marathi explique que, pour lui, tous les politiciens sont corrompus. Il va cependant parfois solliciter un councillor8 local de Borivali issu du Bharatiya Janata Party (BJP), bien qu’il n’adhère pas aux idées du parti au niveau national. Ces politiciens peuvent aller négocier pour les vendeurs auprès de la BMC. S’ils ne demandent pas d’argent, ils se servent gratuitement sur leurs stands. Et pendant les périodes électorales ou les périodes de fêtes, ils leurs demandent de contribuer à l’achat de leur drapeaux, panneaux électoraux ou aux évènements qu’ils organisent.

Photo 5. Une forte politisation de l’espace public

Photo 5. Une forte politisation de l’espace public

Bannière du parti de la Shiv Sena, quartier de Dadar.

Source : Lola Salès, 2016.

18D’autres membres des réseaux mafieux ou criminels, comme les caïds (goonda) peuvent également demander un tribut. Certaines formes de violence (agressions et plus rarement assassinats) mettent en lumière l’importance de ces pratiques de racket. S’il apparaît nécessaire de différencier les acteurs informels, pour éviter une association trop rapide de ces différents groupes au monde criminel, certains d’entre eux peuvent avoir plusieurs fonctions, révélant la porosité de ces différentes dimensions et la « multipositionnalité » (Boltanski, 1973) des intermédiaires : un vendeur anciennement ancré dans une rue peut « relouer » des emplacements et employer d’autres vendeurs, avoir des relations privilégiées avec la police locale lui permettant de négocier un certain nombre de choses (informations, le montant des amendes…) et appartenir à un syndicat ou un parti politique, œuvrant ainsi pour la défense des vendeurs de la rue. Dans des sociétés urbaines où l’interconnaissance constitue un capital social essentiel pour accéder aux ressources urbaines, le clientélisme offre des médiations concrètes entre les travailleurs informels et l’État. Mais ce phénomène révèle également l’ambivalence d’un système de relations personnelles et inégales de pouvoir et une société politique parfois dominée par la violence, comme l’a étudié Thomas Bloom Hansen dans ses travaux sur la Shiv Sena, parti régional xénophobe (Hansen, 2003). Ainsi, les pratiques clientélistes, en tant que systèmes socio-économiques spatialisés, apparaissent comme des moyens d’accéder aux espaces urbains pour les vendeurs. Ces pratiques contribuent à produire un continuum de situations dans les espaces publics à Mumbai, entre formelles et informelles, légales et illégales, tolérées et interdites, surveillées et moins contrôlées, qui sont révélatrices d’enjeux économiques, sociaux et politiques.

Mobilisation du droit et la justice comme nouvelle stratégie politique pour des acteurs aux intérêts divers

Un activisme judiciaire croissant chez les vendeurs informels

19Dans leurs modalités d’appropriation des espaces publics, de nombreux acteurs font de plus en plus appel au droit pour légitimer leur représentation de ces espaces, que ce soient les vendeurs ou les associations de résidents. À partir des années 1980, on assiste en Inde à un phénomène de « judiciarisation » du politique, avec une multiplication des recours à l’arbitrage judiciaire dans de nombreux domaines comme le droit des minorités et des populations discriminées, la gouvernance urbaine ou encore les questions environnementales. L’organisation du système judiciaire indien permet à tout citoyen, même quand il n’est pas directement la victime d’un préjudice, de solliciter les Cours Supérieures (la Cour Suprême et les Hautes Cours), par le biais des Public Interest Litigations (PIL), pour des affaires portant sur la violation des libertés et des droits fondamentaux dans les actions entreprises par l’État. Au départ, ces mesures avaient été créées pour permettre aux populations les plus démunies d’accéder à la justice par l’intermédiation de personnes mieux armées face au système judiciaire (Sen, 2013). La journaliste Olga Tellis utilisa cette procédure en 1985, en adressant une lettre à la Haute Cour de Bombay réclamant une forme de réparation après la démolition de baraquements de sans-abris par la municipalité.

  • 9 Aujourd’hui devenue la Mumbai Hawkers’ Union.
  • 10 Articles 14,19 (1)(g), 38(2), 39(a), 39(b) et 41.

20Les PIL, ainsi que les pétitions, furent également utilisées par les vendeurs des rues, regroupés en syndicats ou en associations. En 1985, le syndicat Bombay Hawkers’ Union9, décide de poursuivre la BMC, lors d’un procès très médiatisé. Ce syndicat s’appuyait sur la Constitution et sur les droits fondamentaux10 pour réclamer une régularisation des vendeurs. Si ces derniers n’ont pas obtenu gain de cause, ce procès initie de nouvelles modalités d’action, avec la mise en place d’une « juridiction épistolaire » entre les vendeurs et la justice. En 1989, la Cour Suprême reconnaissait le droit des vendeurs informels et obligeait les municipalités à réguler ces activités par un système d’espaces où la vente serait autorisée (Hawking zone), même si ces derniers n’ont jamais été mis en place. À partir des années 2000, grâce à la mobilisation collective menée par deux fédérations de vendeurs, la National Hawkers’ Federation (NHF) et la National Alliance of Street Vendors of India (NASVI), un projet de loi est élaboré, qui donnera par la suite le Street vendors Act (Bandyopadhyay, 2016).

Le Street Vendors Act comme nouveau cadre juridique de référence

21Avec le vote de cette loi en 2014, le gouvernement central de l’Inde reconnaît l’importance du commerce informel pour les sociétés urbaines et décide d’entreprendre sa régulation dans les espaces publics. Cette loi a pour ambition de créer des conditions de vie et de travail favorables pour les vendeurs, afin qu’ils puissent conduire leurs activités de manière transparente, protégés du harcèlement et des évictions. Ce dispositif légal doit être réinterprété au niveau des États de l’Union puis intégré dans les règlements des municipalités. Il va donc modifier le statut juridique des vendeurs, puisque chaque municipalité devra accorder des licences aux hawkers préalablement enregistrés, dans une proportion de 2,5% de la population de l’espace concerné. Par ailleurs, cette loi implique la mise en place de comités au niveau local (Town Vending Committees), constituant des dispositifs participatifs de gouvernance des espaces publics ainsi que des instances de résolution des conflits. Ces comités doivent être constitués de membres de l’administration, de la police, des associations de résidents et d’au moins 40% de vendeurs élus, certains quotas étant réservés aux femmes et aux basses castes. Ce sont ces comités qui doivent élaborer les zones où la vente dans la rue sera autorisée, les Hawking zones, qui doivent ensuite être prises en compte dans les documents d’aménagement, comme le Development Plan dans le cas de Mumbai. Ces zones doivent respecter « les marchés naturels », à savoir les espaces où les vendeurs et les acheteurs se sont déjà concentrés, tout en garantissant le bon fonctionnement des espaces publics, en évitant leur congestion. La régularisation, la représentation des vendeurs ainsi que leur participation à l’aménagement et à la gouvernance de l’activité informelle apparaissent a priori ici comme des mesures redéfinissant leur accès aux espaces publics et leur inclusion dans la production de l’urbain, ainsi que leur statut de citoyen.

  • 11 voté en 2005.

22Aujourd’hui, dans le cadre de la mise en place du Street Vendors Act, les associations et les syndicats de vendeurs utilisent régulièrement le « Right to Information »11, qui oblige l’administration à remettre, à tout citoyen en faisant la demande, une copie de n’importe quel document. Grâce à cette procédure, les leaders syndicaux des vendeurs peuvent effectuer un suivi de leurs revendications ainsi qu’un contrôle de la mise en place de la loi par les pouvoirs publics. Un leader d’une association de vendeurs à Andheri explique ainsi qu’il demande une copie de tous les documents ou décisions concernant les vendeurs des rues, à la fois pour s’en servir dans ses actions en justice et dans ses négociations avec les autorités locales, mais également pour exercer une certaine forme de pression sur les pouvoirs publics. Ritajyoti Bandyopadhyay, dans ces travaux sur le principal syndicat de vendeurs de Calcutta, introduit le terme de « archiving from below », pour caractériser ce processus d’archivage qui émanerait non plus uniquement de l’État mais également des mouvements sociaux, ce qui leur permettrait de structurer leur lutte (Bandyopadhyay, 2011).

23Dans un sens, l’accès facilité aux institutions judiciaires et à l’administration a permis aux vendeurs de s’affirmer comme des acteurs politiques légitimes, possédant un cadre légal pour affirmer leurs revendications sur l’espace. Cependant, le système judiciaire indien est caractérisé par la lenteur de ses procédures, pas toujours accessibles financièrement pour ces groupes de travailleurs précaires. Cela encourage donc d’autres formes de négociation à travers la corruption. Pour Akhil Gupta (1995), la corruption ne doit pas être uniquement vue comme un dysfonctionnement de l’État et de la gouvernance urbaine, mais comme un révélateur des représentations que les citoyens ont de leur État à différents niveaux. Les acteurs impliqués dans la corruption sont conscients de l’aspect immoral de ces pratiques et font la différence entre biens publics et intérêts privés (Parry, 2000). C’est à travers ces représentations de la corruption que les vendeurs peuvent formuler leur revendications juridiques et politiques, en se référant à un État central « protecteur », par le biais de la Constitution, la Cour Suprême et du Street Vendors Act, face à des fonctionnaires locaux corrompus. La permanence et l’interpénétration des deux registres d’action, l’un formel légal et l’autre informel illégal, peut également s’expliquer par le fait que la société indienne reste marquée par un pluralisme juridique important. Bien que le droit indien repose en partie sur la Common law (héritage britannique), la spécificité communautaire du droit personnel ou encore l’importance du droit coutumier nous rappellent l’existence d’ordres normatifs fluctuants, pouvant entrer en concurrence (Berti, Tarabout, 2013).

Le lobbying comme forme de pouvoir informel ?  Le combat des associations de résidents contre les vendeurs

24Depuis les années 1990, les associations de résidents, s’affirment comme des acteurs urbains de plus en plus visibles dans la ville, avec la création des Resident Welfare Associations et des Advanced Locality Management Groups, constituant des partenariats entre les résidents et les autorités municipales pour la gestion et le bon fonctionnement des services urbains, ou encore d’ONG. Certaines de ces associations ont étendu leur pouvoir en intervenant sur les usages, le contrôle et la gouvernance des espaces publics, perçus comme menacés. Cette participation, encouragée dans le cadre de la décentralisation et du renouvellement des modalités de gouvernance urbaine, se limite bien souvent à une « société civile » restreinte, celles des colonies légales et des commerçants enregistrés. Les membres actifs de ces associations représentent les intérêts de la classe moyenne supérieure mais affirment leur légitimité en tant que représentants de l’ensemble des résidents, en plaidant pour une amélioration de la qualité de vie. Plus que comme de simples usagers ou consommateurs, ces nouvelles instances de pouvoir, parfois organisées en fédérations, veulent s’affirmer en tant que citoyens, pour mettre en avant la légitimité de leur représentation de l’espace urbain, et en tant que contribuables, en défendant « l’intérêt public » contre les installations informelles et la corruption. Selon ces associations, les espaces publics incarneraient des espaces de circulation, mais également une forme d’aménité urbaine valorisant leur patrimoine immobilier. Cette conception laisse de côté l’aspect commun de ces espaces. Le piéton est presque toujours mis en avant, assez paradoxalement d’ailleurs, puisque ce sont très majoritairement les classes populaires qui utilisent les transports en commun et qui marchent en ville.

25Ces associations ont réussi à promouvoir l’idée que les vendeurs des rues étaient responsables de nombreux problèmes urbains, en empêchant la fluidité du trafic, en obstruant l’entrée des gares, ou encore en provoquant de l’insalubrité et de l’insécurité (Anjaria, 2009). Selon ces associations, les vendeurs « privatiseraient » un bien commun pour leurs intérêts privés sans participer financièrement au fonctionnement de la ville. Ces associations peuvent en revanche s’allier aux commerçants formels, bien que ces derniers privatisent également l’espace public. Mais officiellement, plus encore que cet « accaparement » de l’espace public par les populations pauvres, c’est la corruption systémique que ces associations dénoncent. En effet, elles établissent souvent la différence entre les vendeurs précaires et ceux qui les « manipulent » pour profiter du système de rentes informelles extrêmement lucratif. On constate une certaine méfiance envers l’administration, perçue comme corrompue, les partis politiques locaux, ne répondant pas aux exigences démocratiques de la « société civile » et toutes les formes d’organisations collectives des vendeurs souvent associées au monde mafieux. Les différentes formes d’affirmation politique, syndicale ou communautaire des vendeurs sont toujours vues comme la marque d’une personnalisation et d’une criminalisation de l’espace public, jamais celle d’une inclusion de ces populations.

26Ces élites urbaines militent pour un État transparent et imputable, dans un cadre énoncé comme « a-politique ». Pour cela, elles utilisent les médias, notamment la presse anglophone, et les réseaux sociaux pour faire entendre leurs revendications et leur conception de la participation citoyenne. Récemment, elles sont mêmes descendues dans la rue dans certains quartiers riches pour protester contre les hawking zones proposées par la BMC, modalité d’action qui était surtout utilisée par les mouvements populaires (Heuzé, 2011). De manière encore plus significative que les vendeurs, ces associations utilisent les outils juridiques comme les pétitions, les Public Interest Litigations et le Right to information.

27Ainsi, bien qu’ils utilisent des recours juridiques identiques, on constate de fortes inégalités dans l’accès à la justice entre les vendeurs des rues et les associations de résidents. Ces dernières ont souvent été fondées par d’anciens fonctionnaires et sont animées par des retraités, des femmes au foyer ou des rentiers qui, n’ayant pas d’impératifs économiques, ont plus de temps à consacrer à ces activités militantes. Le haut niveau d’études de leurs membres contribue à l’amélioration de leur efficacité et à leur professionnalisation. Bien que cette fraction supérieure de la classe moyenne semble s’être désengagée de sa place traditionnelle dans la haute fonction publique pour se reconvertir dans le secteur privé (Sharma, 2014), elle entretient un rapport privilégié avec la bureaucratie. Une des principales modalités d’action de ces résidents est de déposer des plaintes contre les vendeurs auprès de la police et la BMC, ce qui est facilité par le fait d’avoir des contacts personnels dans l’administration, dont les membres sont régulièrement invités à leurs réunions. Par ailleurs, ces associations ont fait l’expérience des partenariats avec la municipalité en ce qui concerne la gestion des services urbains mais également l’aménagement et la gouvernance de certains espaces publics, puisque les pouvoirs municipaux ont pu leur déléguer la gouvernance de certains espaces verts. À titre d’exemple, dans le quartier aisé de Bandra, les deux fronts de mer, Bandstand et Carter Road, ont ainsi été « adoptés » par ces associations qui ont instauré des règlements spécifiques, en interdisant explicitement la présence des vendeurs.

Photo 6. Promenade de Bandstand, un espace « public » contrôlé et gérée par les associations de résidents à Bandra.

Photo 6. Promenade de Bandstand, un espace « public » contrôlé et gérée par les associations de résidents à Bandra.

Dans cet espace public, des gardiens privés empêchent les vendeurs de s’installer.

Source : Lola Salès, 2014

28De nombreux auteurs ont observé la faible participation de la classe moyenne aux élections, notamment en milieu urbain (Jaffrelot, 2008). Cependant, si les vendeurs semblent être davantage en contact avec les councillors locaux, les associations de résidents peuvent également solliciter les représentants élus à l’échelon local mais aussi aux échelons supérieurs, comme les Members of Parliament (MP) et les Members of the Legislative Assembly (MLA). Dans le quartier aisé de Bandra, certains councillors s’intéressent à leurs revendications, car ces associations constituent la base de leur électorat, beaucoup plus que les vendeurs, qui résident dans des quartiers plus périphériques. Ainsi, il s’agit ici de dépasser l’opposition entre une « société politique » des partis tournée uniquement vers les populations pauvres et une « société civile » qui évolueraient de manière indépendante (Chatterjee, 2004; Harriss, 2006). Au-delà de l’utilisation des outils de participation citoyenne, ces associations de résidents se servent de leurs contacts personnels et de leur influence pour façonner la légitimité de leur représentation de l’espace public, dans le cadre d’une citoyenneté restreinte.

Photo 7. Interdiction de la vente de rue dans le quartier aisé de Bandra, soutenue par le councillor local.

Photo 7. Interdiction de la vente de rue dans le quartier aisé de Bandra, soutenue par le councillor local.

Source : Lola Salès, 2014

Une citoyenneté urbaine à géométrie variable ?

L’enregistrement des vendeurs et leur difficile accès à l’État

29Dans quelle mesure le nouveau contexte légal du Street Vendors Act permet-il aux vendeurs des rues de s’affirmer en tant que contre-pouvoir sur la scène politique et reconfigure-t-il leur appropriation des espaces public, ainsi que leur citoyenneté ? La mise en place de cette loi émanant du gouvernement central ne s’effectue pas sans résistance et sa mise en pratique fait émerger de nouvelles formes d’informalité.

30Tout d’abord, le processus d’enregistrement des vendeurs, qui a eu lieu en juillet 2014, s’est réalisé sans aucune étude préalable des « marchés naturels » et sans aucune campagne d’information auprès des vendeurs. Ces derniers étaient moins présents dans les rues de Mumbai, en raison de la mousson. Pour cet enregistrement, les autorités municipales devaient fournir un formulaire d’identification informant des documents officiels requis pour obtenir une licence. Cette procédure n’était pas gratuite puisque les vendeurs devaient payer officiellement 100 roupies pour se faire enregistrer et souvent plus dans certains quartiers.

31Les démarches à suivre pour obtenir une licence sont complexes et souvent discriminantes. Les vendeurs doivent définir précisément leur type de stand et de marchandise, leur emplacement et leurs horaires. Ils doivent également fournir un certain nombre de documents : la Ration Card, qui permet l’accès à l’aide alimentaire, la carte électorale et l’Adhaar Card, qui constitue un nouveau système universel d’identité mis en place depuis 2009. Ces documents servent à la fois de preuve d’identité mais également de preuve de résidence, souvent difficiles à fournir pour les vendeurs vivant dans la rue ou dans des bidonvilles illégaux, mais aussi pour les migrants récents et les femmes. Il n’est pas aisé d’obtenir une Ration Card, normalement gratuite, qui nécessite de passer par des intermédiaires, des agents ou brokers, souvent rétribués dans le cadre d’une gouvernance urbaine verticale (Landy et al., 2013). Cette difficulté à prouver son identité en ville empêche les populations précaires d’accéder aux programmes publics censés améliorer leurs conditions de vie, que ce soit l’accès à l’aide alimentaire, l’accès aux politiques de relogement des habitants des slums (Dupont, 2010) ainsi que l’accès aux espaces publics pour les vendeurs informels.

Une citoyenneté contestée

32Prouver l’ancienneté de son stand, et donc la légitimité de sa place dans l’espace public, constitue une difficulté supplémentaire. Les associations et les syndicats de vendeurs les incitent à conserver tous les reçus d’amendes qu’ils ont dû payer. Ceux qui vendaient déjà au moment où le système de reçus (pauti) était en vigueur (jusque dans les années 1990) ont donc plus de chance d’accéder aux licences. Pour les autres, les modalités d’authentification des emplacements reposent surtout sur l’appui de certains acteurs locaux influents. Ritajyoti Bandyopadhyay met en avant le paradoxe inhérent à cette démarche d’» archivage par le bas », Ces collectes de preuves de la part des acteurs informels contribue en effet à construire un nouvel ordre normatif, ce qui peut remettre en cause la survie des activités informelles (Bandyopadhyay, 2016) et exclure, de ce fait, une partie des vendeurs. Ainsi, ce processus d’identification interroge la capacité différenciée des vendeurs à affirmer leur citoyenneté et révèle de fortes inégalités de pouvoir quant à leur territorialisation dans l’espace public.

33Seuls 100 000 vendeurs ont pu entamer les démarches de demande de licence (sur les 300 000 vendeurs estimés par les syndicats et les associations) et 40 000 demandes ont déjà été rejetées. Un an après l’enregistrement, de nombreux vendeurs n’avaient toujours pas été enregistrés. Les autres n’avaient reçu aucune nouvelle concernant leur licence. On peut également noter que ces mesures d’enregistrement excluent de fait les migrants étrangers, notamment les travailleurs bangladeshis. Cette territorialisation des vendeurs « sous conditions » (Dupont, 2010) exclut une partie des bénéficiaires de cette politique de régulation, réifiant l’informalité comme mode de gouvernement urbain.

  • 12 Discours populiste qui favorise les natifs d’une région et qui s’appuie sur des discours anti-migra (...)

34Plus encore, la nécessité du recours aux intermédiaires crée un contexte favorable pour le développement de nouvelles pratiques clientélistes, pleinement intégrées dans le jeu des partis politiques locaux. Ces partis n’hésitent pas à instrumentaliser la concurrence que rencontrent ces vendeurs, dans un contexte de montée des tensions communautaires. En avril 2015, à Jogeshwari au nord de Mumbai, certains vendeurs se réclamant de la Maharashtra Navnirman Sena (MNS), parti xénophobe né d’une scission avec la Shiv Sena, ont ainsi battu des vendeurs originaires du Bihar et détruit leurs stands. D’une manière plus générale, ces partis régionalistes, et les associations de travailleurs qui leur sont affiliées, mobilisent l’idéologie du « son of soil »12 et mettent en avant la légitimité des vendeurs maharashtriens et hindous, face aux « étrangers »venus d’Inde du Nord et face aux musulmans. Certains vendeurs de nourriture originaires d’Uttar Pradesh ont ainsi été suspectés de vendre des produits non-végétariens. Cette vision fantasmée de l’autre permet alors de cristalliser des revendications sur l’espace. Les espaces publics révèlent des processus de stigmatisation et d’exclusion, ce qui participe à reconfigurer la position du migrant en ville. De tels phénomènes de violence politique ont déjà été analysés dans des contexte de précarisation du travail, notamment au moment de la fermeture des usines textiles dans les années 1980-1990 (Heuzé, 1995).

  • 13 Ensembles résidentiels destinés à la classe moyenne.

35Ce processus d’enregistrement des vendeurs a également été vivement critiqué par les associations de résidents qui reprochaient une absence totale de transparence. Selon elles, de « faux vendeurs » se seraient fait enregistrer. Ici encore, on peut retrouver, dans les discours de ces associations, une distinction entre les « bon pauvres », qui n’ont pas d’autres choix que celui de vendre, et les « mauvais pauvres », qui profiteraient de ces mesures pour amasser un capital grâce au système de rente. Cette distinction se retrouve également dans le degré de tolérance de ces associations envers les vendeurs de fruits et de légumes. « C’est très pratique de pouvoir acheter ses légumes à proximité de sa résidence ou en rentrant du travail. L’idéal serait quand même que ces vendeurs vendent directement dans les societies13 et fassent du porte à porte », explique une membre d’une association de résidents de Bandra. « Par contre, les vendeurs de chaussures ou de vêtements n’ont pas besoin de vendre dans les quartiers résidentiels ». Ce témoignage révèle une certaine ambivalence dans les rapports que cette partie de la classe moyenne supérieure entretient avec les hawkers. Les résidents aisés veulent en effet bénéficier du service en évitant la nuisance. Ils opèrent ainsi une certaine catégorisation morale des vendeurs et veulent les rendre plus invisibles, à l’image des autres travailleurs informels travaillant pour eux (domestiques, gardiens…).

Permanence des pratiques informelles dans la mise en place de la loi

36L’observation du processus de mise en place du Street Vendors Act à l’échelle locale révèle d’ores et déjà des irrégularités. La loi a été votée, sous un gouvernement de coalition centre-gauche réunie autour du parti du Congrès, juste avant les élections législatives remportées par le BJP. Elle devait être interprétée au niveau des États, dans un délai de six mois après les élections des assemblées législatives. Mais en 2016, l’État du Maharashtra n’avait toujours pas finalisé la loi. Sans cette interprétation au niveau des États, les municipalités ne peuvent mettre en place la régulation à l’échelle locale. Le Town Vending Committee (TVC) devait être constitué de vendeurs élus. Or pour l’instant, les conditions de l’enregistrement des vendeurs ne permettaient pas de mettre en place de véritables élections. Ce comité a donc été constitué par l’administration, sans prendre en compte ni les vendeurs et leurs syndicats, de peur de trop politiser les débats, ni les associations de résidents. Il s’est très peu réuni depuis sa création. Par ailleurs, les associations de résidents souhaitent la création des TVC à l’échelle locale, celle des ward, permettant une réelle participation, ce qui n’est pas le cas pour le moment puisqu’il n’existe qu’un seul comité à Mumbai. Plus encore, les hawking zones devaient théoriquement émaner de ces comités. Au lieu de cela, elles ont été proposées par les pouvoirs publics, avant la réelle formation du TVC, en l’absence de concertation avec les vendeurs et les associations de résidents et n’ont pas été reprises dans les documents d’aménagement. Ces quelques éléments permettent de mettre en question la représentativité et la légitimité du TVC.

37Ainsi, le calendrier de la mise en place de la loi n’a pas été respecté. La constitution du TVC et le recensement ont eu lieu avant la finalisation de la loi au niveau de l’État du Maharashtra, ce qui a entrainé leur invalidation par la High Court en 2015. Ce flou juridique, ainsi que la complexité de la gouvernance des espaces publics à Mumbai, rendent difficiles toutes formes d’actions, pour les vendeurs comme pour les associations de résidents. Par ailleurs, la répression du commerce informel s’est accentuée depuis 2014. L’interdiction de cuisiner dans la rue décidée par la Hight Court en décembre 2015, au moment où la loi est supposée régulariser l’activité des vendeurs, nous donne un exemple de contradiction dans les décisions. Le montant de la hafta a augmenté depuis 2014 et celle-ci continue d’être redistribuée aux différents niveaux de l’administration, rapportant plusieurs dizaines de millions de roupies par an (TISS, YUVA, 1998). Ces différents éléments mettent en lumière des mécanismes illégaux de gouvernance urbaine. En effet, ces difficultés et ces résistances dans la mise en application du Street Vendors Act inscrivent alors de manière pérenne le détournement de la loi comme mode d’appropriation principal des espaces publics. Mais, si ces pratiques informelles de gouvernance éloignent les vendeurs du droit et les rendent plus vulnérables face aux pouvoirs publics, elles permettent également une marge de manœuvre pour les hawkers, comme explique ce leader d’une association de vendeurs à Andheri : « La municipalité doit nous donner des licences, des emplacements et en échange, on doit respecter leurs règles. Si les règles sont trop strictes, concernant la localisation des emplacements, les horaires ou la taille des stands, certains vendeurs n’hésiteront pas à négocier en payant de nouveaux pots-de-vin ».

Conclusion

38Dans une métropole comme Mumbai, marquée par une importante concurrence pour l’espace, un système de corruption et clientéliste organisé autour du commerce informel et l’émergence de groupes de résidents fermement opposés à la présence des vendeurs dans leur quartier, la mise en place du Street Vendors Act rencontre un grand nombre de difficultés. L’informalité des vendeurs des rues, et plus encore leur illégalité, constituent un moyen de contrôle et de domination, en les plaçant dans une position de précarité face à un État prédateur et de dépendance propice à la perpétuation des formes clientélistes du pouvoir. Les fonctionnaires et, d’une manière différente, les divers intermédiaires exploitent des rentes spatiales, qui révèlent les logiques informelles de production des espaces publics, mettant en lumière la pluralité des rapports de pouvoirs à l’œuvre.

39Cette situation est vivement contestée par les vendeurs d’une part, mais également par une partie de la « société civile » et de la classe moyenne, ces catégories n’étant pas simples à analyser de manière homogène. Se présentant comme apolitiques, plus aptes et plus légitimes à défendre « l’intérêt public », les associations de résidents redéfinissent le statut de leur citoyenneté en ville, tout en protégeant leurs intérêts privés. En utilisant les procédures juridiques et les « espaces invités » (Baud, Nainan, 2008) de participation créées par l’État, cette société civile « restreinte » conserve des relations poreuses avec l’administration et les acteurs politiques, et utilise aussi informellement son pouvoir de pression, à travers le lobbying, pour orienter la fabrique et la gestion de l’urbain.

40Enfin, les vendeurs ne constituent pas une catégorie sociale privée d’agency. Cette étude met en lumière une forte hiérarchisation de ces occupants informels et des inégalités quant à leur capacité d’appropriation et d’ancrage. Un certain nombre de normes pratiques organisent ainsi la rue, révélant des rapports de pouvoir et des processus de stigmatisation et d’exclusion, parfois instrumentalisés par les partis politiques locaux. La société civile, accaparée par les élites urbaines (Chatterjee, 2004), possède un accès plus directe à l’État dans ses négociations, alors que les membres de l’» informal working class » restent encore très dépendants des intermédiaires politiques et communautaires. Il n’y aurait donc pas de la participation citoyenne réelle pour ces travailleurs pauvres, qui serait des « denizens » (Harriss, 2006), remettant en question le processus démocratique en Inde. 

41Mais l’organisation collective et politique des vendeurs, qui reste limitée et minoritaire, doit-elle être envisagée uniquement sous le prisme du clientélisme ? Avec le Street Vendors Act, un changement de paradigme s’opère. Avant, les vendeurs payaient des pots-de-vin pour survivre dans des espaces où ils n’avaient aucun droit. Avec la nouvelle loi, les vendeurs vont probablement continuer de payer, en plus de la licence, des taxes informelles. Mais ces sommes serviront à accéder à des droits et à négocier les modalités de leur occupation de l’espace, au sein d’un cadre législatif précis. On se demande à ce stade, si l’on n’assiste pas au passage de « pratiques tactiques » à des « pratiques stratégiques » (de Certeau, 1990).

42Concernant la régularisation du commerce informel, Alfonso Morales plaide pour un pluralisme légal, s’appuyant sur la diversité sociale effective des ordres normatifs et des systèmes de légitimation (Cross, Morales, 2007). Ce pluralisme légal peut s’incarner ici dans la notion d’urban commons, à savoir ces ressources collectives qui se retrouvent négociées et réadaptées souvent en dehors de la loi (Baviskar, Gidwani, 2011) et qui remettent en perspective l’hybridité des catégories publiques et privées dans le contexte indien. Ces observations tentent d’apporter un éclairage sur la mise en pratique du droit et sur la gouvernance des villes indiennes, qui continuent d’utiliser l’informalité et « l’état d’exception » comme mode de production de l’urbain (Roy, 2005).

Haut de page

Bibliographie

ANDERSON, M., 1992, « Public Nuisance and Private Purpose: Policed Environments in Bristish India, 1860-1947 », SOAS Law Department Working Papers, n° 1.

ANJARIA, J. S., 2006, « Street Hawkers and Public Space in Mumbai », Economic and Political Weekly, vol. 41, n° 21, p. 21402146.

ANJARIA, J. S., 2009, « Guardians of the Bourgeois City: Citizenship, Public Space, and Middle-Class Activism in Mumbai », City & Community, vol. 8, n° 4, p. 391406.

ANJARIA, J. S., 2011, « Ordinary States: Everyday Corruption and the Politics of Space in Mumbai », American Ethnologist, vol. 38, n° 1, p. 5872.

BANDYOPADHYAY, R., 2011, « Politics of archiving: hawkers and pavement dwellers in Calcutta. », Dialectical Anthropology, vol. 35, n° 3.

BANDYOPADHYAY, R., 2016, « Institutionalizing Informality: The hawkers’ question in post-colonial Calcutta », Modern Asian Studies, vol. 50, n° 2, p. 675717.

BAUD, I., NAINAN, N., 2008, « 'Negotiated spaces' for Representation in Mumbai: Ward Committees, Advanced Locality Management and the Politics of Middle-class Activism », Environment and Urbanization, vol. 20, n° 2, p. 483-499.

BAVISKAR, A., GIDWANI, V., 2011, « Urban Commons », Economic and Political Weekly, vol. 46, n°50, p. 42-43.

BERTI, D., TARABOUT, G., 2013, « Pratiques de justice. Catégories, procédures, stratégies. », Diogène, vol. 239-240, n° 3, p. 3‑15.

BHOWMIK, S. K., 2011, Street Vendors in India: A study in Ten Cities, New Delhi.

BHOWMIK, S. K., MORE, N., 2001, « Coping with Urban Poverty: Ex-Textile Mill Workers in Central Mumbai », Economic and Political Weekly, vol. 36, n° 52, p. 48224827.

BLUNDO, G., OLIVIER DE SARDAN, J.-P., 2001, « La corruption quotidienne en Afrique de l’Ouest », Politique africaine, vol. 3, n° 83, p. 8‑37.

BOLTANSKI, L., 1973, « L’espace positionnel : multiplicité des positions institutionnelles et habitus de classe », Revue française de sociologie, vol. 14, n° 1, p. 3 ‑ 26.

DE CERTEAU, M., 1990, L’invention du quotidien 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

CHATTERJEE, P., 2004, « Are Indian Cities Becoming Bourgeois At Last? », in P. Chatterjee (Éd.), The Politics of the Governed: Reflections on Popular Politics in Most of the World, New Delhi, p. 131149.

CROSS, J., MORALES, A. (Éd.), 2007, Street entrepreneurs: people, place and politics in local and global perspective, Londres, Routledge.

DOSSAL, M., 1991, Imperial Designs and Indian Realities, The Planning of Bombay City 1845-1875, Bombay, Oxford University Press.

DUPONT, V., 2010, « Création de nomades urbains et appauvrissement. Impact des politiques d’éradication des camps de squatters à Delhi », Revue Tiers Monde, vol. n° 201, n° 1, p. 25‑45.

GUPTA, A., 1995, « Blurred Boundaries: The Discourse of Corruption, the Culture of Politics, and the Imagined State », American Ethnologist, vol. 22, n° 2, p. 375402.

HANSEN, T. B., 2003, Wages of violence: Naming and Identity in Postcolonial Bombay, Princeton, Princeton University Press.

HARRISS, J., 2006, « Middle-Class Activism and the Politics of the Informal Working Class. A Perspective on Class Relations and Civil Society in Indian Cities », Critical Asian Studies, vol. 38, n° 4, p. 445-465.

HARVEY, D., 2008, « The Right to the City », New Left Review, n° 53.

HEUZÉ, D. G., 1995, « Cultural populism: The Appeal of the Shiv Sena », in A. Thorner & S. Patel (Éd.), Bombay: Metaphor for Modern India, Bombay, Oxford University Press, p. 213247.

HEUZÉ, D. G., 2011, « Tej City. Protests in Mumbai, 1988-2008 », South Asia Multidisciplinary Academic Journal [Online], http://samaj.revues.org/3213.

JAFFRELOT, C., 2008, « 'Why Should We Vote?’: The Indian Middle Class and the Functioning of the World’s Largest Democracy », in C. Jaffrelot & P. Van der Veer (Éd.), Patterns of Middle Class Consumption in India and China, New Delhi, Sage, p. 3554.

KIDAMBI, P., 2007, The Making of an Indian Metropolis. Colonial Governance and Public Culture in Bombay, 1890-1920, Aldershot, Ashgate.

LANDY, F., FRANÇOIS, T., RUBY, D., SEKHSARIA, P., 2013, « Gouvernance verticale et corruption en Inde urbaine : la segmentation spatiale de l’aide alimentaire publique », L’Espace Politique [En ligne], http://espacepolitique.revues.org/2812.

MACCAGLIA, F., MORELLE, M., 2014, « Introduction. Pour une géographie du droit : un chantier urbain », Géocarrefour, vol. 88, n° 1, p. 163‑172.

MASSELOS, J., 1976, « Power in the Bombay “Moholla”, 1904-1915: An Initial Exploration into the World of the Indian Urban Muslim" », South Asia, n° 6, p. 7595.

MONNET, J., 2007, « Ambulantage et métropolisation », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], http://cybergeo.revues.org/5565.

PARRY, J. P., 2000, « “The Crisis of Corruption” and “the Idea of India”: a Worm's Eye View” », in The morals of legitimacy, New York and Oxford, Berghahn Books, p. 2755.

ROY, A., 2005, « Urban Informality: Toward an Epistemology of Planning », Journal of The American Planning Association, vol. 71, n° 2, p. 147158.

SAHA, D., 2011, « Working Life of street Vendors in Mumbai », The Indian Journal of Labour Economics, vol. 54, n° 2, p. 301325.

SEN, S., 2013, « L’intérêt public en Inde », Diogène, vol. n° 239-240, n° 3, p. 37‑65.

SHARMA, P., 2014, « Une trouble transparence. La fabrique de la loi sur le droit à l’information en Inde », Mouvements, vol. n° 77, n° 1, p. 76‑88.

TAWA LAMA-REWAL, S., 2007, « La démocratie locale dans les métropoles indiennes », Transcontinentales, n° 4, p. 131‑144.

TISS, YUVA, 1998, Census Survey of Hawkers on BMC Lands, Mumbai, BMC.

ZÉRAH, M.-H., 2007, « Middle Class Neighbourhood Associations as Political Players in Mumbai », Economic and Political Weekly, vol. 42, n° 47, p. 6168.

ZÉRAH, M.-H., DUPONT, V., TAWA LAMA-REWAL, S., 2011, Urban Policies and the Right to the City in India, New Delhi, UNESCO.

Haut de page

Notes

1 « Hawker » peut être traduit par « vendeurs à la sauvette ». Mais ici, les vendeurs pourront être ambulants, temporaires et stationnaires.

2 Brihanmumbai Municipal Corporation.

3 Des observations ainsi que près de 170 entretiens ont été menés auprès des vendeurs dans les marchés informels dans des quartiers centraux (Fort, Dadar), péricentraux (Bandra, Kurla et Andheri) et périphériques (Borivali). D’autres entretiens ont été menés auprès des syndicats et des associations de vendeurs, mais également auprès des associations de résidents et de commerçants formels, des partis politiques locaux et des autorités municipales.

4 La loi indienne autorise les entreprises employant moins de 10 salariés (moins de 20 salariés si elles n’utilisent aucune source d’énergie) à ne pas être enregistrées au Factory Act et à ne pas être soumises aux législations du travail.

5 On peut faire référence ici au Police Act de 1856, ainsi qu’au BMC Act de 1888.

6 Ces chiffres sont estimés par les syndicats de vendeurs des rues.

7 Ce vendeur fait référence aux personnes originaires du Maharashtra, État dans lequel Mumbai se trouve.

8 Représentants urbains élus.

9 Aujourd’hui devenue la Mumbai Hawkers’ Union.

10 Articles 14,19 (1)(g), 38(2), 39(a), 39(b) et 41.

11 voté en 2005.

12 Discours populiste qui favorise les natifs d’une région et qui s’appuie sur des discours anti-migrants.

13 Ensembles résidentiels destinés à la classe moyenne.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Carte n°1. Une occupation hiérarchisée des rues par les vendeurs à Dadar
Crédits Réalisation : Lola Salès, Mosaïques – UMR LAVUE, 2016
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-1.png
Fichier image/png, 209k
Titre Photo 1. Fuite des vendeurs pendant une opération d’éviction à Dadar
Légende Pendant les opérations d’éviction qui ont lieu plusieurs fois par jour, les vendeurs remballent rapidement leur stand, partent cacher leur marchandise dans les rues adjacentes et reviennent se réinstaller peu après.
Crédits Source : Lola Salès, 2016.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-2.png
Fichier image/png, 769k
Titre Photo 2. Vendeurs à la sauvette sur une passerelle, Dadar
Crédits Source : Lola Salès, 2014.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-3.png
Fichier image/png, 696k
Titre Photo 3. Un emplacement « en location » devant un commerce formel dans le quartier de Dadar
Crédits Source : Lola Salès, 2015.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-4.png
Fichier image/png, 933k
Titre Photo 4. Drapeau du syndicat Mumbai Hawkers’ Union dans le marché informel de Dadar
Légende Dans cette partie du marché, l’affiliation à un syndicat devient une condition nécessaire pour conserver son emplacement.
Crédits Source : Lola Salès, 2016.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-5.png
Fichier image/png, 791k
Titre Photo 5. Une forte politisation de l’espace public
Légende Bannière du parti de la Shiv Sena, quartier de Dadar.
Crédits Source : Lola Salès, 2016.
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-6.png
Fichier image/png, 950k
Titre Photo 6. Promenade de Bandstand, un espace « public » contrôlé et gérée par les associations de résidents à Bandra.
Légende Dans cet espace public, des gardiens privés empêchent les vendeurs de s’installer.
Crédits Source : Lola Salès, 2014
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-7.png
Fichier image/png, 894k
Titre Photo 7. Interdiction de la vente de rue dans le quartier aisé de Bandra, soutenue par le councillor local.
Crédits Source : Lola Salès, 2014
URL http://espacepolitique.revues.org/docannexe/image/3827/img-8.png
Fichier image/png, 906k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Lola Salès, « La gouvernance des espaces publics à l’épreuve de l’informalité. Conflits, corruption et pratiques du droit dans l’occupation des rues par les vendeurs informels à Mumbai », L’Espace Politique [En ligne], 29 | 2016-2, mis en ligne le 29 août 2016, consulté le 25 mars 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/3827 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.3827

Haut de page

Auteur

Lola Salès

Doctorante en Géographie
Université Paris Ouest Nanterre - la Défense, Laboratoire Mosaïques – UMR 7218 LAVUE
lola-sales@live.fr

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de L’Espace politique sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

Haut de page
  • Logo Compte twitter de la revue
  • Logo Université de Reims Champagne-Ardenne
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revues.org