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Voyager d’Alger à Marseille - Retour sur cinq décennies de dispositifs relatifs aux contrôles des migrations

Traveling from Algiers to Marseille - A Review of Five Decades of Migration Controls
Olivier Clochard and Julie Lemoux

Abstracts

Two towns on both sides of the Mediterranean, Marseille and Algiers. Two cities linked by many Algerians travelling to the French territory that have persisted since the independence of Algeria, and are in part responsible for the migratory control device, established by France. The historical and legal perspectives of this article supplemented by a geographical approach highlights the mechanisms of the process of "borderisation" at work between France and Algeria, and the implications of the two countries in the regulation of entries Algerians in Marseille and departure management the travellers from Algiers.

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Full text

1Deux villes situées de part et d’autre de la mer Méditerranée, Marseille et Alger. Deux villes marquées par une parenté historique, qui se manifeste et s’observe à travers les nombreux allers et retours durant la période coloniale et celle qui a suivi. L’espace frontalier au sein duquel s’inscrivent ces mouvements de population a fortement évolué, pour devenir de plus en plus discontinu, avec l’instauration de politiques migratoires restrictives pour les ressortissants algériens qui souhaitent venir en France. Durant la période qui a précédé l’indépendance algérienne (cf. document 1) comme celle qui débute à partir de 1962, et à laquelle nous allons nous intéresser, les mesures relatives au renforcement des contrôles de l’immigration l’ont bien souvent emporté sur le principe de liberté de circuler entre les deux pays.

Document 1 - Histoire du permis de voyager des Algériens vers la France [1833-1968]

Document 1 - Histoire du permis de voyager des Algériens vers la France [1833-1968]

© Julie Lemoux, 2015

2Si depuis 1968, l’accord franco-algérien réglemente le droit d’entrée et de séjour des Algériens vers la France, à partir du milieu des années 1980, la France et les autres États membres de l’Union européenne (UE) se sont attachés à être de plus en plus vigilants vis-à-vis de celles et ceux qui ont pour projet de voyager vers leurs territoires, à savoir quand ces derniers sont encore dans leur pays d’origine. Dans le même temps, ils ont consolidé la surveillance des migrants à leurs frontières extérieures. Le plus révélateur dans ces processus de « frontiérisation » (Brunet-Jailly, 2007 ; Bigo, Bocco et Piermay, 2009 ; Migreurop, 2012), c’est le fait que les contrôles migratoires ont tendance à s’établir tout au long des parcours empruntés par les migrants, et toujours en des lieux où les décisions de refus d’entrée et de non-admission voire les refoulements peuvent être efficaces. Ainsi, si cette « frontiérisation » est marquée depuis le début des années 2000 par le vocable d’externalisation (Boswell, 2003 ; Blanchard, 2006 ; Bigo et Guild, 2010), pour faire référence à la manière dont des États-membres de l’UE délèguent en partie la mise en œuvre de la surveillance des migrations à des pays extérieurs, cette dimension externe des politiques migratoires semble trouver son origine dans des pratiques plus anciennes. Bien que les discours des dirigeants algériens manifestent un refus d’appliquer les plans d’action de la politique européenne de voisinage, et que l’Algérie n’ait pas signé d’accord de réadmission avec l’UE, elle concourt depuis son indépendance à l’édification de cette frontière.

  • 1 Si l’article se limite à l’époque contemporaine qui suit l’année 1962, plusieurs travaux d’historie (...)

3L’objet de notre article concerne l’évolution des dispositifs de contrôle qui ont été adoptés vis-à-vis des Algériens souhaitant voyager vers Marseille (et plus largement la France). En adoptant une approche historique1, il s’agit de saisir les mécanismes de cette construction frontalière qui s’est mise en place après l’indépendance algérienne. Autrement dit, nous interrogeons les changements apportés à l’agencement de cette frontière, ainsi que l’évolution des pratiques prescrites dans le cadre normatif, afin de considérer les conditions administratives d'entrée à remplir avant le départ, les mesures de surveillance qui s’opèrent au moment du passage des frontières, et le traitement des migrants en situation irrégulière, soit trois dispositifs qui sont aujourd’hui imbriqués dans un jeu d'échelles multiples. Au-delà de ces transformations et des effets induits sur les flux migratoires de l’Algérie vers la France que nous rappellerons, comment l’évolution de ces différents dispositifs et leur mise en réseau se rapporte-t-elle à l’établissement d’une frontière migratoire malléable ? Cette « malléabilité́ des frontières » (Gottman, 1952, p. 59) semble refléter la volonté de la France d’externaliser ses contrôles migratoires, et faute de pouvoir y arriver, les autorités françaises font en sorte d’assouplir voire de négliger leurs obligations légales à la frontière, et dans le cas qui nous intéresse au sein du port de Marseille. Selon Jean Gottmann (1952), l’organisation politique de ces espaces frontaliers se combine nécessairement avec les questions de circulation, les mouvements des personnes ne cessant d’affecter l’organisation interne des États et celle mise en place à leurs frontières. Dans une perspective historique, la lecture de ces espaces frontaliers semble en effet montrer que les limites sont prises dans une dialectique entre le mouvement de « cloisonnement du monde » et celui de la circulation, soit une interprétation qui demeure contemporaine et permet de saisir l’évolution de cette frontière méditerranéenne. Si les évolutions techniques des dispositifs comme les procédures de demande de visa, les bases de données informatiques et les lieux de détention administrative transforment la frontière en la déplaçant de part et d’autre des limites internationales, en la dilatant à l’échelle d’une région frontalière et la connectant à d’autres lieux, il ne faut pas omettre le poids des décisions informelles ou arbitraires qui font « apparaître une certaine malléabilité des pratiques de contrôle » (Darley, 2008, p. 23).

  • 2 Clochard Olivier, Julie Lemoux et Sarah Przybyl (2015) Marseille : visite en zone d'attente (CR de (...)
  • 3 Cet article est issu du programme de recherche Médimurs qui s’est intéressé – sous la direction d’É (...)

4Au sein de la ville de Marseille, il est possible de saisir les liens qui s’opèrent entre les différents dispositifs auxquels les migrants algériens ont pu être confrontés. Tout d’abord les recherches menées au sein des Archives départementales des Bouches-du-Rhône ainsi que les travaux d’Ed Naylor (2014) sont une source particulièrement précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent à la détention des Algériens dans le port de Marseille entre 1963 et 1980. Par ailleurs, pour la période plus contemporaine, des entretiens ont été effectués avec les responsables des services d’Immigration afin de voir la façon dont ce « tronçon » frontalier se déploie à distance et à différentes échelles. À l’appui d’enquêtes réalisées avec des responsables de compagnies de transports (2), capitaines de navires (3), responsables de la police aux frontières (4), gestionnaires de l’espace portuaire (2), il s’agissait également de comprendre la manière dont les acteurs institutionnels qui travaillent au sein de ces « espaces frontaliers », tissent plus ou moins des liens avec d’autres structures2. Enfin à l’aune des observations d’associations (Cimade, Anafé, Migreurop), il est également possible de saisir la manière dont les contrôles migratoires s’opèrent au sein de ces espaces frontaliers3.

De l’empilement des démarches avant le départ au renforcement des contrôles : une histoire du permis de voyager des Algériens vers Marseille

5Depuis l’indépendance algérienne, quatre temps forts se distinguent, les trois derniers étant marqués par plusieurs modifications et/ou ajouts apposés à l’accord franco-algérien de 1968 – qui fixent les conditions d’entrée des ressortissants algériens en France –, et qui constituent autant de paliers vers le durcissement du dispositif des contrôles frontaliers. La succession des mesures visant à alourdir les démarches obligatoires avant le départ témoigne de la flexibilité du cadre réglementaire suivant une logique, plus stricte, qui répond à la volonté politique de limitation de l’accès des Algériens au territoire français.

Le contrôle des migrants algériens : une préoccupation ancienne

  • 4 Cette carte donne le droit à tous ses détenteurs de rechercher un travail pendant neuf mois après ê (...)

6La liberté de circulation, entre les deux pays, des voyageurs disposant d’une carte d’identité, qui était prévue par les Accord d’Évian (1962), a été rapidement contingentée par l’accord du 10 avril 1964, signé entre le ministre algérien des Affaires sociales Mohammed Seghir Nekkache et le ministre français du Travail Gilbert Grandval. Celui-ci a limité la libre circulation aux seuls titulaires d’un certificat de résidence en France ou d’une carte délivrée par l’Office national de la main d’œuvre (ONAMO). Ce dispositif créé par le gouvernement algérien, au cœur de l’accord entre les deux Etats, oblige dorénavant tout Algérien allant travailler en France à avoir, en plus de sa carte d’identité, une carte ONAMO4 qui est délivrée après un examen médical supervisé par des médecins français (Zartman, 1964, p. 1100). Si le but de ce dispositif est de sélectionner les candidats à l’émigration (Stora, 1992, p. 73), il souligne également la volonté du gouvernement français de contrôler les candidats à l’émigration dès le pays d’origine.

7Puis les autorités des deux rives ont introduit un nouvel élément pour ceux voyageant pour des raisons autres que celles liées au travail, et ne disposant pas de la carte ONAMO. À la suite du décret algérien du 10 avril 1964, il est exigé que les « touristes » algériens soient aussi en possession d’un billet de retour et de 200 francs en espèce (Souiah, 2012, p. 25), somme qui sera portée à 500 francs par le gouvernement français le 1er mars 1965.

Au-delà de l’obligation de passeport, la souplesse d’un accord

  • 5 La publication au Journal Officiel en France date du 22 mars 1969.
  • 6 « Il est institué un passeport national pour l’étranger. Ce document de voyage certifie à la fois l (...)
  • 7 Montant du timbre fiscal.

8La liberté de circulation stipulée par les accord d’Évian va être à nouveau circonscrite par l’accord franco-algérien du 27 décembre 19685 qui oblige les ressortissants algériens à être détenteurs – non plus d’une carte d’identité – mais d’un passeport, à l’exception des titulaires de la carte ONAMO ou d’un certificat de résidence. De son côté, l’Algérie décrète le passeport obligatoire pour tous ses ressortissants, et légifère dans ce sens avec l’ordonnance du 12 mai 19696. Après la création de l’ONAMO, ce document de voyage constitue le deuxième dispositif élaboré par l’État algérien en vue du contrôle de son émigration. La présentation de documents d’état-civil et le versement de 50 dinars7 sont nécessaires à la délivrance du passeport, valable pour une durée de 3 ans.

  • 8 Échange de lettres entre Jean Basdevant et Abdelaziz Bouteflika en date du 27 décembre 1968.
  • 9 Circulaire Fontanet du nom du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population de l’époque.
  • 10 Quelques mois auparavant, le 19 septembre 1973, le Président Boumédiène avait aussi décrété l’arrêt (...)
  • 11 Cette disposition ne concerne pas les ressortissants de la Communauté européenne économique (CEE).
  • 12 Décret n°86-320 du 7 mars 1986 (cf. d’Hauteville L., 1995).

9Mais la formulation de l’accord fournissant un cadre relativement souple, les autorités peuvent également modifier les clauses du texte initial, normalisant ainsi les entraves possibles à la liberté de circuler des Algériens. Ainsi l’article 1er de l’accord de 1968 mentionne que « le contingent de travailleurs algériens entrant en France en vue d’y occuper un emploi est fixé d’un commun accord à 35 000 par an, pour une période de trois années. A compter de la quatrième année, le contingent de travailleurs algériens sera fixé de nouveau d’un commun accord », et « en cas de crise grave affectant sérieusement la situation de l’emploi en France »8, celui-ci peut être réévalué. Effectivement, ce nombre est abaissé à 25 000 travailleurs par an en septembre 19729. Et le 3 juillet 1974, la suspension de l’immigration à l’encontre de tous les travailleurs étrangers et leurs familles, touche particulièrement les Algériens, première communauté immigrée concernée par cette mesure10 qui sera en vigueur jusqu’en 197711. Dans ce contexte, les autorités n’ont plus recours à la détermination d’un contingent de travailleurs, et cette mesure est définitivement abrogée en 198612.

L’obligation-obtention de visa : une escale administrative dans le voyage

  • 13 Elles seront publiées par le décret n°86-1168.
  • 14 Entre février 1985 et septembre 1986, sur fond de tensions communautaires et conflits au Proche-Ori (...)

10L’année 1986 est symptomatique de l’amoncellement graduel des démarches à effectuer avant le départ. En mars 1986, suite au premier avenant à l’accord du 27 décembre 1968, la libre circulation est limitée aux titulaires d’un certificat de résidence en cours de validité, excluant les personnes jusque-là autorisées à entrer au titre du regroupement familial ou munies d’un contrat de travail. Puis les lettres échangées les 10 et 11 octobre 198613, entre le ministre français des Affaires étrangères et l’ambassadeur d’Algérie à Paris, instaurent un régime de visa d’entrée. Elles indiquent que « vu les circonstances exceptionnelles14 que traverse actuellement la France et qui lui impose d’exercer de toute urgence une vigilance particulière en ce qui concerne le mouvement des personnes et d’instituer la procédure de visa d’une manière générale […] les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à 3 mois seront admis sur le territoire français, sauf motif de sécurité publique, sur présentation de leur passeport en cours de validité, muni d’un visa délivré par les autorités françaises ».

11L’obligation de visa succède à l’onde de violences qui s’est propagée entre 1985 et 1986 en France, offrant ainsi une occasion de resserrer l’étau aux Algériens voulant se rendre en France. L’explication à cette révision est également à chercher à plus grande échelle, puisqu’en juin 1985, les Accords de Schengen avaient pointé l’Algérie parmi les premiers pays auxquels devait s’imposer l’obligation de visa (Bigo, 1991).

  • 15 Décret n° 94-1102.
  • 16 En décembre 1991, dans un climat sociopolitique fragilisé par la révolte d’une partie de la société (...)
  • 17 Les touristes souhaitant séjourner pour une durée inférieure à trois mois, et les autres personnes (...)

12Un deuxième avenant à l’accord du 27 décembre 1968, est signé le 28 septembre 199415, et intervient dans un contexte de grande instabilité socio-politique en Algérie16. Désormais, les ressortissants algériens venant en France pour un séjour n’excédant pas trois mois, « doivent disposer de moyens de subsistance suffisants […] ainsi que des garanties de rapatriement ». Pour l’ensemble des Algériens17, demandeurs de visa, il est demandé de « présenter un certificat d’hébergement émanant de la personne au domicile de laquelle ils se proposent de résider pendant leur séjour en France ». Ces différentes mesures ont conduit à une importante diminution du nombre de visas accordés aux Algériens, passant de 900 000 en 1989 à 47 593 en 1996 (Belaïsch et Petersell, 2010, p. 118).

13Cette évolution reflète les difficultés rencontrées au moment de la délivrance du permis de voyager qui n’arrive qu’en dernier lieu au-dessus d’un « mille-feuille » de conditions préalables, autant de justificatifs de la bonne foi des requérants. Car dès les années 1990, les consulats soupçonnent des Algériens d’user de faux pour la délivrance de visas court-séjour. Des pratiques arbitraires se trouvent admises à l’égard de ceux que les autorités suspectent d’être de « faux touristes » ou de « faux célibataires » dissimulant de prétendues intentions de s’installer durablement en France. « Les visas de court séjour ne doivent être délivrés qu’à des personnes dont on a tout lieu de penser qu’en raison de leur fonction et de leur situation elles ne sont pas susceptibles de chercher un établissement en France […]. Nous conservons en effet une large faculté d’appréciation en matière d’octroi de visa […]. La délivrance des visas doit être refusée dès lors qu’il existe un doute raisonnable sur les intentions réelles du demandeur (…). Il s’agit en effet (…) d’acquérir la conviction que le requérant est de bonne foi et quittera la France à l’issue de son séjour. Il appartient donc aux agents affectés aux guichets de se montrer particulièrement vigilants et, dans la mesure du possible, d’interroger les requérants sur les motifs réels de leurs déplacements en France, tout particulièrement lorsque le motif de tourisme est avancé ». Telles sont les prérogatives attribuées aux fonctionnaires des guichets des services consulaires par M. Pequeux, le directeur du bureau des visas (Gisti, 1991). L’existence d’une « liste maison » aurait aussi permis d’identifier les requérants ayant causé des troubles aux fonctionnaires des guichets à l’occasion d’une précédente demande, et ainsi de leur refuser l’octroi du visa (Gisti, 1991).

  • 18 En décembre 1994, à l’aéroport de Marignane, le Groupe islamique armé (GIA) a pris en otage les pas (...)
  • 19 Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrièr (...)

14Suite aux événements de 199418, les procédures de demande de visas sont transférées à Nantes (Gisti, 1994) afin d’échapper au contexte de la guerre civile en Algérie, la France ne voulant pas que ses représentations soient l’objet d’attaques de groupes armés. Les dossiers sont envoyés par voie postale au Bureau Visa Algérie (BVA), et la prise de décision du droit d’entrée, qui s’opère « à l’abri des regards », va conforter la diminution du nombre d’autorisations. Cette situation se poursuit après le retour à un fonctionnement quasi-normal du traitement des demandes de visa avec la réouverture des consulats français à partir de 2004, d’autant que jusqu’en 2011 les agents consulaires à qui il est demandé de veiller aux « risques migratoires », ne sont pas tenus de motiver leur refus. L’instruction consulaire commune recommande d’ailleurs aux agents « d’exercer une vigilance particulière sur les populations à risques : chômeurs, personnes démunies de ressources stables »19.

  • 20 « La politique des visas en tant que canal des migrations », Rapport du ministère de l’Intérieur, d (...)
  • 21 Comité interministériel du contrôle de l’immigration, Cinquième rapport établi en application de l’ (...)

15Parmi les mesures drastiques mises en place dans les pays d’origine pour limiter le nombre de candidats à l’Europe, il y a également l’affectation d’un officier de liaison « immigration » à Alger pour lutter contre la fraude documentaire, et l’externalisation des tâches préparatoires à l’instruction des demandes de visas auprès de sociétés privées. Par exemple à Annaba, depuis 2008, la prise de rendez-vous est assurée par la société Kenza Call Center, et le recueil des éléments pour la demande de visa et le retour des passeports aux demandeurs après traitement des dossiers, sont effectués par la société privée United parcel service (UPS). Quant à l’enregistrement des données biométriques, il a été expérimenté dans le consulat d’Alger dès 201020. Toutes ces sociétés « intermédiaires » rendent plus difficiles les requêtes des personnes déboutées de leur demande, auprès de ceux qui délivrent les visas. Enfin il y a le coût des documents de voyage qui augmente : en 2008, le tarif d’un visa de court séjour est passé de 35 à 60 euros « pour permettre le financement de la biométrie »21, et en 2015, le gouvernement algérien a triplé le montant du timbre fiscal de 2 000 à 6 000 dinars (soit de 20 à 60 euros).

Coopérations policières sur le territoire algérien

  • 22 Selon le rapport de Hocine Labdelaoui, le montant de l’Union européenne à la police algérienne est (...)
  • 23 L’attention des autorités algériennes vis-à-vis des voyageurs ne disposant de document en règle et (...)

16Si les autorités françaises ont progressivement externalisé, et de manière différenciée, une partie de leurs contrôles migratoires (visas, officiers de liaison « immigration », recours à des organismes privés), elles vont également assurer des formations en direction de policiers, gendarmes et douaniers de l’Etat algérien afin que ces derniers luttent davantage contre l’immigration dite « clandestine ». Ces diverses actions qui ont débuté au milieu des années 2000 et tendent à devenir régulières (Labdelaoui, 2008), passent par une aide européenne et financière22 visant à moderniser les équipements, sensibiliser les officiers algériens à la détection des filières migratoires et aux différentes techniques de communication. Ainsi la mise en place de ces mesures coercitives semble avoir été un terreau favorable à l’émergence de l’Office de lutte contre l’immigration clandestine en 2006 et à la modification du code pénal algérien. Depuis 2008 l’Algérie a en effet introduit le délit d’émigration clandestine. Désormais, toute personne qui tente de quitter de manière irrégulière le territoire national peut être punie de 2 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 60 000 dinars, des mesures qui peuvent également toucher les Algériens qui n’obtiennent pas le précieux sésame pour l’Europe23. Cette mesure répond aussi à des enjeux liés à la croissance de l’immigration subsaharienne sur le territoire algérien, et dont une partie seulement envisage de franchir la mer Méditerranée.

17Depuis les accords d’Evian de 1962 qui avait promu la libre circulation des ressortissants français et algériens entre les deux pays, les contrôles migratoires vis-à-vis des Algériens désireux de venir en France – et plus largement en Europe – n’ont cessé de se renforcer. Le durcissement des politiques migratoires mises en place en Algérie depuis les années 1990 a conduit à une forte diminution de la circulation des ressortissants algériens. Si la politique des visas est souvent vue comme « la première étape de l’externalisation de la gestion et du contrôle des frontières » (Audebert et Robin, 2009, p. 38), le déroulement chronologique permet de rappeler que les autorités françaises ont toujours été soucieuses de surveiller l’émigration algérienne, et qu’aujourd’hui l’Algérie se dote de ses propres dispositifs législatifs et de surveillance pour limiter la circulation à une partie de ses ressortissants qui souhaitent aller vers l’Europe.

L’arrivée des Algériens à Marseille : entre refoulement et enfermement

18Le port de Marseille est resté jusqu’à la fin des années 1990 le point principal d’entrée des Algériens sur le territoire français, et au sein de cette zone portuaire, les dispositifs mis en place au fil des décennies montrent que les autorités ont toujours fait en sorte que les contrôles soient malléables, quitte à être aux marges de la législation (Makaremi, 2008). De 1963 et ce jusqu’en 2006, le contrôle des étrangers – et notamment des Algériens (cf. document 2) – qui arrivent à Marseille est marqué par la détention au sein du hangar d’Arenc. Trois périodes peuvent être distinguées : celle durant laquelle le centre d’Arenc est qualifié de « prison clandestine de la police française » (Panzani, 1975), celle où des cadres légaux à l’enfermement des étrangers sont recherchés par les autorités sans y parvenir et celle de l’institutionnalisation contemporaine de la détention administrative qui va au-delà de l’utilisation d’Arenc : trois périodes au cours desquelles les pratiques de contrôles des autorités se sont bien souvent opérées en marge du dispositif législatif. Enfin, depuis le début des années 1990, le rôle des compagnies de transports s’est considérablement renforcé en ce qui concerne les renvois des étrangers non-admis à entrer sur le territoire.

Arenc : un lieu pour refouler les Algériens avant tout (1963-1975)

Document 2 - Moyenne mensuelle des détenus par année à Arenc

Document 2 - Moyenne mensuelle des détenus par année à Arenc

© Ed Naylor, 2014

19Dès avril 1963, les Algériens primo-arrivants voyageant en quatrième classe sont soumis à un contrôle médical sous la direction de l’Office national d’immigration (ONI). Cette mesure est élargie en novembre de la même année aux passagers arrivant en troisième classe, et il est également demandé aux policiers d’opérer une surveillance discrète des personnes voyagent en première classe (Naylor, 2014, pp. 18-21). Ce dispositif vise à refouler des migrants algériens primo-arrivants dont les autorités considèrent le nombre trop important. Entre le 23 avril 1963 et la fin de l’année, 4 552 Algériens – sur 5 037 personnes maintenus à la frontière – sont refoulés en application de la procédure sanitaire, soit une moyenne de près de 570 personnes par mois (Naylor, 2014, p. 28). Le renforcement des contrôles dans le port de Marseille conduit les autorités à enfermer les migrants non-admis dans l’attente de trouver un navire où ces derniers seront réembarqués. Un local situé dans le quartier de la Cabucelle (rue d’Anjou) non loin de la gare maritime est tout d’abord utilisé mais « il semblerait qu’un tel rythme de contrôles ait rapidement dépassé les moyens du service pour le transport et l’hébergement des personnes » (Naylor, 2014, pp. 20-21). Entre le troisième trimestre 1963 et le premier trimestre 1964, les autorités commencent donc à avoir recours au hangar d’Arenc situé en bordure des quais.

Document 3 - Des lieux de détention administrative qui demeurent à proximité du port de Marseille (1962-2016)

Document 3 - Des lieux de détention administrative qui demeurent à proximité du port de Marseille (1962-2016)

© Olivier Clochard, 2017

  • 24 Les ports marocains et tunisiens, le port de Dakar sont les autres destinations de ces personnes re (...)
  • 25 Communiqué de presse du 22 avril 1975 (Panzani, 1975, p. 64.)

20Dans ce bâtiment qui devient le principal lieu de détention administrative destiné à la lutte contre l’immigration « irrégulière », le voyage de nombreux Algériens y est suspendu de quelques heures à une ou deux journées. Plus de 90 % des personnes retenues « sont des hommes algériens qui se voient refoulés en moins de 48 heures » (Naylor, 2014, p. 25) ; sont aussi renvoyés vers Alger des ressortissants n’ayant pas la nationalité algérienne24. Puis à partir de 1965, les autorités décident également d’y maintenir des personnes en voie d’expulsion et faisant l’objet d’un arrêté ministériel (AM) ou d’une décision préfectorale, le nombre de « non admis » va donc diminuer au profit des catégories précédentes. En 1975, selon le ministère de l’Intérieur25, près de 60 % des personnes y sont pour des refus d’admission et refoulés dans les 48 heures.

  • 26 Selon le ministre de l’Intérieur, M. Michel Poniatowski (1974-1977), le centre d’Arenc aurait été o (...)
  • 27 Les arrêtés ministériels concernent les personnes sortant de prison, qui n’ayant pas pu renouveler (...)
  • 28 Voir également Alex Panzani « Arenc : description d’une prison clandestine », La Marseillaise, 6 ma (...)

21Au sein de ce hangar, les autorités répartissent les étrangers selon leur origine et leur situation. Ces mesures arbitraires laissent préfigurer les deux figures de proue de la détention administrative des étrangers en France : les centres de rétention administrative et les zones d’attente26. Selon Alex Panzani (1975, pp. 82-83) qui semble reprendre les termes des autorités, il y avait une pièce pour les « Africains », une autre pour les personnes sous le coup d’un arrêté ministériel ou une décision préfectorale, une troisième pour les non-admis27 parmi lesquels il y avait beaucoup de ressortissants Algériens, une quatrième pour les femmes et les enfants28, et une cellule d’isolement ; autant de situations d’enfermement auxquelles plusieurs organisations de défense des étrangers vont tenter de mettre fin.

La recherche de cadre légal à l’enfermement des étrangers (1975-1980)

  • 29 L'arrestation arbitraire par la police de Mohamed Chérif, Marocain, avec un titre de séjour en règl (...)

22La découverte du centre d’Arenc en avril 197529 engendre plusieurs démarches contentieuses liées au fait qu’aucun texte n’autorise la détention administrative de personnes étrangères. Dans les différentes plaintes déposées à l’époque par des personnes retenues et relatives à des mesures d’éloignement, les avocats reprochent souvent à l’administration de ne pas avoir signifié la raison de l’internement dont leur client a fait l’objet, l’absence d’information n’est pas sans rappeler les procédures auxquelles seront soumis ultérieurement les étrangers qui seront confrontés à des refus de visas (cf. ci-dessus).

  • 30 Alex Panzani « Arenc : normaliser l'illégalité ? » (La Marseillaise du 18 novembre 1977).
  • 31 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 21 novembre 1977.
  • 32 Pour 1976, l’enregistrement des seules personnes non admises semble lié aux différentes détentions (...)

23Malgré les affirmations répétées de M. Poniatowski, clamant que « tout est légal à Arenc »30, une circulaire est émise par le ministère de l’Intérieur et le garde des Sceaux, le 21 novembre 1977, où il est indiqué qu’à partir du 15 janvier 1978 le centre d’Arenc et les lieux similaires à celui-ci ne seront plus utilisés pour les étrangers présents sur le territoire et en voie d’expulsion. Ces derniers pourront être détenus pour une période maximale de sept jours dans des prisons en application de l’article 120 du code pénal. Néanmoins le texte laisse la possibilité aux autorités de continuer à utiliser le centre d’Arenc pour y maintenir des « étrangers non admis en France et qui arrivent par bateau au port de Marseille »31. Selon Ed Naylor (2014, p. 126), sur les registres de 1976 et ceux de 1978 à 1981, sont en effet seulement enregistrées des personnes non autorisées à entrer sur le territoire français32

24Nombre de responsables politiques disent craindre une « immigration incontrôlée » et répandent cette idée dans l’opinion publique, leur permettant ainsi de maintenir voire renforcer les contrôles aux frontières, fussent-ils en dehors de tout cadre règlementaire comme le démontre l’annulation de la circulaire du 21 novembre 1977 par une décision du Conseil d’État du 7 juillet 1978 qui ne conduira pas pour autant à la fermeture du centre d’Arenc. Les autorités pérennisent donc une partie de leurs pratiques afin de garantir l’effectivité des refoulements, et l’impossibilité de donner un nom précis à cet établissement – maintenant connu – (cf. document 4) souligne implicitement le caractère arbitraire de l’usage de cet espace. Suite à ces différentes décisions administratives et judiciaires, un décret est publié le 9 décembre 1978 pour les étrangers présents sur le territoire et en voie d’expulsion. La durée de la détention n’est plus limitée à un maximum de sept jours mais au temps strictement nécessaire à l’exécution effective de l’expulsion. Paul Teitgen, alors conseiller d’État honoraire, prévient qu’» on institue en France, pour la première fois depuis 1957, l’internement administratif » (Spire, 2001, p. 21), autant d’étapes qui conduisent à la légalisation de ces pratiques.

Document 4 - Une variété de termes pour nommer Arenc

Document 4 - Une variété de termes pour nommer Arenc

© Olivier Clochard, 2015

De nouveaux dispositifs ?

25La loi Bonnet adoptée en janvier 1980 ouvre la voie à un cadre légal de la détention administrative des étrangers en France, mais elle ne supprime pas complètement les pratiques arbitraires qui prévalent au sein de ces espaces frontaliers, et notamment pour les non admis.

  • 33 C’est nous qui soulignons.

26Si le gouvernement socialiste arrivé au pouvoir en mai 1981 abroge partiellement la loi Bonnet, suspend les expulsions et adopte plusieurs circulaires venant assouplir les conditions du regroupement familial profitant à de nombreux Algériens, il ne renie pas complètement l’argumentation et les pratiques du gouvernement précédent. « Le contrôle aux frontières est non seulement maintenu mais renforcé et la lutte contre l’immigration clandestine reste un objectif prioritaire » (Lochak, 1997). Le porte-parole de l’Élysée, Max Gallo, dit à cette époque : « À laisser rentrer les immigrés sans contrôle, la France risque de perdre son équilibre. La sévérité accrue face aux clandestins facilitera la nécessité d’améliorer plus rapidement les conditions de vie des immigrés » (Costa-Lascoux, 1983, p. 80). Avec la loi du 29 octobre 1981, l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 précise dorénavant que pour maintenir un étranger « sans-papier », il doit y avoir une « nécessité absolue, par décision écrite motivée du préfet dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire »33, et au bout de vingt-quatre heures, le tribunal de grande instance doit être saisi, la durée maximale de détention ne pouvant aller au-delà de sept jours. Néanmoins cette première journée – sous le seul contrôle de l’administration – laisse suffisamment de temps aux autorités pour continuer à refouler celles et ceux qui arrivent dans le port de Marseille et qui ne disposent pas de tous les documents en règle.

  • 34 Entretien réalisé en juillet 2014.
  • 35 Entre parenthèse les chiffres relatifs à l’aéroport de Marignane.

27Bien que la « nécessité absolue » d’enfermer des personnes à peine arrivées sur le territoire est loin d’être toujours avérée, cette situation perdure jusqu’à la loi du 6 juillet 1992 créant des zones d’attente dans les ports et aéroports où tout étranger non-admis peut être maintenu durant une période maximale de vingt jours. Si la nouvelle législation octroie davantage de droits aux personnes arrêtées aux frontières, dans la pratique à Arenc, au cours des années 1990, « la mise en œuvre des garanties prévues [n’est toujours pas] acquise pour les personnes placées en zone d’attente, [conduisant à] des situations inacceptables du point de vue humain » (Conseil de l’Europe, 2001, p. 33-34) et auxquelles sont confrontées de nombreux Algériens. Un ancien commandant de navire précise qu’à cette période : « les refoulés, on en avait très souvent et on n’en connaissait jamais la raison exacte »34. Dans le port au cours des neuf premiers mois de l’année 1996, sur les 67 (149)35 non-admis, 45 (102) sont de nationalité algérienne et arrêtés au motif qu’ils n’ont pas de visa, et la plupart sont renvoyés immédiatement. Seules 33 personnes (20) ont été placées en zone d’attente, cinq sont libérées et plus de la moitié (30) sont renvoyées au cours des quatre premiers jours, soit le délai avant le passage devant le juge. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) mentionne par ailleurs que pour cette même période 502 passagers clandestins n’ont pas été débarqués et ont été consignés à bord de navires (1997, p. 22).

Document 5 - Refus d’entrée, des chiffres en hausse pour les Algériens arrivant dans les aéroports

Document 5 - Refus d’entrée, des chiffres en hausse pour les Algériens arrivant dans les aéroports

© Olivier Clochard, 2015

  • 36 Du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2006, sur 13,1 millions d’Algériens sortis du territoire nationa (...)

28Si les mouvements transfrontaliers des Algériens par voie maritime demeurent importants, depuis la fin des années 1990, les déplacements vers les pays extérieurs se font principalement par voie aérienne36. En conséquence, le nombre de refus d’entrée à des Algériens est plus important au sein des aéroports européens (cf. document 5) avec toujours une prédominance – en valeur absolue – des refoulements depuis la France, mais on note des augmentations – en valeur relative – au sein d’autres pays (Espagne, Italie, Croatie, Grèce, etc.), soit des évolutions qui montrent une diversification des lieux de destination et de transit dans les parcours migratoires des Algériens, liées en partie au renforcement des contrôles des autorités françaises. Au cours des années 2000, les chiffres relatifs aux mesures de non admission prises à l’encontre des Algériens et plus largement des ressortissants maghrébins font en effet écrire aux autorités françaises que « le Maroc et l’Algérie [présentent] une menace migratoire tout particulièrement préoccupante » (Comité interministériel du contrôle de l’immigration, 2006, p. 105). En conséquence, face à cette « menace », les droits des non-admis sont loin d’être reconnus même lorsqu’ils existent, l’objectif étant pour les autorités d’assurer le plus rapidement possible les refoulements des personnes, que ce soit au niveau du port, de l’aéroport (cf. document 6) ou du centre de détention administrative situé dans le quartier du Canet et ouvert depuis 2006 (cf. document 3). Ainsi au regard du travail d’Ed Naylor, on constate que c’est une pratique ancrée dans l’histoire migratoire de Marseille.

Document 6 - Extrait du rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille Provence effectué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) le 21 octobre 2009 (p. 6).

Document 6 - Extrait du rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille Provence effectué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) le 21 octobre 2009 (p. 6).

Les compagnies de transport dans l’engrenage du renforcement des contrôles migratoires

29Si depuis 1963, les autorités en charge du contrôle des étrangers à leur arrivée à Marseille et de leur éventuel refoulement sont principalement composées de membres des services de la police - Compagnies républicaines de sécurité (CRS) et Police aux frontières (PAF) -, avec de 1964 à 1969 l’appui d’employés de la compagnie territoriale du port (Baillon, 1975), il y a également les agents des compagnies de transport qui vont participer de manière croissante à ce travail. Sur la période qui nous intéresse, on peut noter deux phases : une première où les transporteurs se limitaient à demander uniquement les billets du voyage, et une seconde à partir du début des années 1990 où différents types de contrôles de certains passagers ont été institués : listes nominales des passagers, mise en place de cabines spéciales sur les ferries pour les expulsions et les refoulements. Selon un naviguant de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), « lorsque le navire Liberté a été rallongé en 1990, à cette occasion, on a rajouté des cellules destinées aux renvois » qui ont été financées par l’État français. Puis « dans les bateaux neufs qui ont suivis – comme le Danielle Casanova, le dernier ferry de la SNCM – il a été prévu un quartier pénitentiaire vu qu’il était destiné à faire l’Afrique du Nord ». Dans la pratique, les non admis sont remis par la police au personnel de bord qui les place dans ces cabines le temps que le navire prenne le large. Ensuite ils sont libres d’aller et venir sur le bateau, leur passeport – lorsqu’ils en ont un – étant par contre remis aux autorités algériennes à l’arrivée.

  • 37 Cette disposition – liée à l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen – a (...)
  • 38 Des officiers de sureté algériens sont présents en permanence sur les navires de d’Algérie ferries, (...)
  • 39 Le 8 février 1982, lors du conseil municipal de Marseille, Gaston Defferre, alors ministre de l’Int (...)

30Pour rappel, la prise d’otages d’un groupe de passagers à l’aéroport de Marignane en décembre 1994 (cf. note 22) conduit aussi les compagnies de transport vers une gestion plus policière de la prise en charge des passagers. Presque toutes les liaisons aériennes et maritimes entre l’Algérie et la France ont été interrompues suite à cet événement, la SNCM étant la seule compagnie française de transport à relier la France (Marseille) à l’Algérie jusqu’en 2003. C’est aussi à partir de cette période que les systèmes d’amendes37 à l’encontre des transporteurs contraignent ces derniers à établir des contrôles tout aussi efficaces que ceux des polices aux frontières, pour que leurs compagnies ne soient pas soumises à des pénalités financières par les États lorsqu’elles acheminent des étrangers non munis de tous les documents en règle. Pour les liaisons entre l’Algérie et la France, les compagnies de transport sont devenues un dispositif important dans la chaîne des contrôles migratoires, et en assurant dans le même temps un lien entre les polices françaises et algériennes38 dont la collaboration sur le terrain se fait de manière ponctuelle39. En 2014, une responsable de la PAF précisait : « nous n’avons pas énormément de contact, on ne se connaît pas, on ne se voit pas, on se suffit à nous-mêmes. Par contre, oui, il nous arrive de contacter l’officier de liaison basé à Alger et nous avons des échanges avec des policiers algériens aux frontières, soit c’est eux qui viennent passer quelques semaines à Marseille, soit c’est nous qui allons en Algérie mais après nous ne maintenons pas les contacts ».

Conclusion

31La mise en parallèle de deux chronologies – chacune mettant en exergue des temps forts dans l’histoire des démarches à effectuer avant le départ des Algériens vers la France, puis dans celle du refoulement des Algériens à l’arrivée à Marseille – déroule le processus par lequel la France a déployé ses contrôles migratoires au cours des cinquante dernières années, et a tenté d’intégrer la partie algérienne dans le jeu de sa « frontiérisation ». Ainsi, au cours de ces dernières décennies, les différentes mesures de contrôle établies à l’encontre de migrants algériens n’ont cessé d’imposer le principe de l’enfermement, avec d’un côté diverses formes de confinement (non obtention de visa, mesures pénales, etc.) empêchant ainsi les requérants de commencer ou poursuivre le voyage, et de l’autre différents lieux de détention pour assurer le plus rapidement possible le renvoi d’Algériens indésirables dans leur pays d’origine. Une logique qui fait consensus comme en témoigne des deux côtés de la mer Méditerranée « le principe d’une pénalisation de l’immigration irrégulière (…) désormais acquis » (Spire, 2001, p. 22). De sorte que, la frontière migratoire résulte de la fusion des dispositifs qui ont forgé les contrôles des voyageurs entre l’Algérie et la France. La frontière franco-algérienne constitue finalement un exemple, en ce sens qu’elle éclaire bien les processus à l’œuvre dans le système migratoire méditerranéen où, en l’espace de cinquante ans, les politiques migratoires n’ont cessé d’être marquées par des évolutions d’ordre restrictif passant d’un régime de « libre circulation entre les rives » (Simon, 2014, p. 216) à un régime de surveillance accrue des migrations.

32Les différents travaux associatifs et universitaires et nos enquêtes effectués sur cette frontière montrent que ces politiques continuent aujourd’hui à toucher de nombreux ressortissants de différentes classes sociales et de pays extérieurs à l’UE qui souhaitent venir en Europe. Ce constat nous invite à penser que celles et ceux qui ont un « capital social », des moyens financiers, sont bien moins concernés et le cas échéant ont davantage de facilités à surpasser les éventuelles complications auxquelles ils doivent faire face. Ainsi ces situations semblent nous apprendre que si les migrations dans le monde sont de plus en plus entravées – on n’a jamais autant construit de murs depuis la chute du mur de Berlin en 1989 –, les mobilités internationales sont également marquées par des rapports de classes engendrant une mondialisation différenciée des migrations.

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Notes

1 Si l’article se limite à l’époque contemporaine qui suit l’année 1962, plusieurs travaux d’historiens rappellent que les migrations des Algériens vers la France sont très anciennes. Ian Coller (2014) parle des migrations arabes vers la France avant même la conquête d’Alger (1830), et durant ces différentes périodes, Marseille a été un des principaux points de passage pour de nombreux Arabes et Européens qui ont traversé la mer Méditerranée (Ath-Messaoud et Gilette, 1976 ; Témime, 1991 ; Stora, 2009).

2 Clochard Olivier, Julie Lemoux et Sarah Przybyl (2015) Marseille : visite en zone d'attente (CR de travaux de recherche), [En ligne] http://migrinter.hypotheses.org/2061

3 Cet article est issu du programme de recherche Médimurs qui s’est intéressé – sous la direction d’Évelyne Ritaine – à la frontière européenne en mer Méditerranée et aux migrations s’inscrivant au sein de cet espace. Ce projet a bénéficié du soutien financier du Conseil Régional d’Aquitaine de 2012 à 2014. Cfhttp://enigmur.hypotheses.org. Par ailleurs, cet article alimente les travaux de doctorat menés par Julie Lemoux dans le cadre de sa thèse de sociologie portant sur le rôle de l’expérience migratoire dans les parcours de jeunesse des Algériens.

4 Cette carte donne le droit à tous ses détenteurs de rechercher un travail pendant neuf mois après être entrés sur le territoire français.

5 La publication au Journal Officiel en France date du 22 mars 1969.

6 « Il est institué un passeport national pour l’étranger. Ce document de voyage certifie à la fois l’identité et la nationalité de celui qui en est porteur et lui assure la faculté de voyager librement à l’étranger » (article 1er).

7 Montant du timbre fiscal.

8 Échange de lettres entre Jean Basdevant et Abdelaziz Bouteflika en date du 27 décembre 1968.

9 Circulaire Fontanet du nom du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population de l’époque.

10 Quelques mois auparavant, le 19 septembre 1973, le Président Boumédiène avait aussi décrété l’arrêt des départs suite à une série de crimes racistes en France, une décision symbolique selon Yvan Gastaut (1993).

11 Cette disposition ne concerne pas les ressortissants de la Communauté européenne économique (CEE).

12 Décret n°86-320 du 7 mars 1986 (cf. d’Hauteville L., 1995).

13 Elles seront publiées par le décret n°86-1168.

14 Entre février 1985 et septembre 1986, sur fond de tensions communautaires et conflits au Proche-Orient, sept attentats meurtriers touchent la France qui décide d’instaurer l’obligation de visas touristiques aux ressortissants de nombreux États, dont l’Algérie.

15 Décret n° 94-1102.

16 En décembre 1991, dans un climat sociopolitique fragilisé par la révolte d’une partie de la société algérienne contre le FLN au pouvoir depuis 1962, le FIS, qui défend l’instauration d’un État islamique en Algérie, remporte le premier tour des élections législatives. L’armée nationale décide alors d’interrompre le processus électoral et de dissoudre le FIS. L’Algérie plonge, jusqu’à la fin des années 1990, dans une guerre civile qui oppose l’armée du FIS (GIA) à l’armée nationale (ANP).

17 Les touristes souhaitant séjourner pour une durée inférieure à trois mois, et les autres personnes projetant de séjourner au-delà de trois mois en France (les travailleurs ou les membres de la famille d’Algériens ou de Français résidant en France, les étudiants).

18 En décembre 1994, à l’aéroport de Marignane, le Groupe islamique armé (GIA) a pris en otage les passagers d’un avion en provenance d’Alger.

19 Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen, relative aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes (Journal officiel des Communautés européennes, n°C313 du 16 décembre 2002, [En ligne] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32002X1216(02).

20 « La politique des visas en tant que canal des migrations », Rapport du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, [En ligne].

21 Comité interministériel du contrôle de l’immigration, Cinquième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les orientations de la politique d’immigration, 2008, p. 29.

22 Selon le rapport de Hocine Labdelaoui, le montant de l’Union européenne à la police algérienne est passé de 50 millions d’euros dans le cadre de MEDA I à 100 millions d’euros dans MEDA II. L’objectif de ce soutien financier avec l’appui d’experts français – mais aussi allemands, belges, et italiens – « est de contribuer à la maîtrise des flux migratoires à travers la préparation de la police algérienne à un meilleur contrôle des flux transfrontaliers et à la lutte contre l’immigration clandestine » (Labdelaoui, 2008, p. 26).

23 L’attention des autorités algériennes vis-à-vis des voyageurs ne disposant de document en règle et souhaitant quitter l’Algérie s’observe également avant cette loi. De 1994 à 1999, 2 247 personnes ont été arrêtées à ce titre dans le port d’Alger (Labdelaoui, 2008, p. 24).

24 Les ports marocains et tunisiens, le port de Dakar sont les autres destinations de ces personnes refoulées.

25 Communiqué de presse du 22 avril 1975 (Panzani, 1975, p. 64.)

26 Selon le ministre de l’Intérieur, M. Michel Poniatowski (1974-1977), le centre d’Arenc aurait été ouvert « pour ne pas créer des conditions de séjour trop pénibles aux personnes arrivées en France sans autorisation de séjour » (La Marseillaise du 25 novembre 1976).

27 Les arrêtés ministériels concernent les personnes sortant de prison, qui n’ayant pas pu renouveler leur demande de visa avant leur sortie, ne sont plus en règles. Les décisions préfectorales concernent les personnes en situation irrégulière interceptées sur le territoire français. Enfin les non admis sont les personnes interceptées à leur entrée sur le territoire français, à la sortie de l’avion ou du bateau pour diverses raisons avant d’être refoulées vers le pays d’où elles proviennent.

28 Voir également Alex Panzani « Arenc : description d’une prison clandestine », La Marseillaise, 6 mai 1978.

29 L'arrestation arbitraire par la police de Mohamed Chérif, Marocain, avec un titre de séjour en règle et vivant à Marseille, va être l'élément déclencheur. Suite à la disparition de ce dernier, sa famille va saisir un avocat conduisant à ce que sa situation et l'existence du centre d'Arenc soient dénoncées publiquement. Alex Panzani est l'un des principaux journalistes qui suivra les débats médiatiques et politiques liés à cette affaire.

30 Alex Panzani « Arenc : normaliser l'illégalité ? » (La Marseillaise du 18 novembre 1977).

31 Circulaire du ministère de l’Intérieur du 21 novembre 1977.

32 Pour 1976, l’enregistrement des seules personnes non admises semble lié aux différentes détentions arbitraires portées devant les tribunaux au cours de l’année 1975, les autorités décidant de suspendre temporairement ce type d’enfermement à Arenc.

33 C’est nous qui soulignons.

34 Entretien réalisé en juillet 2014.

35 Entre parenthèse les chiffres relatifs à l’aéroport de Marignane.

36 Du 1er janvier 2001 au 1er octobre 2006, sur 13,1 millions d’Algériens sortis du territoire national, 6,7 millions l’ont fait par la voie aérienne et 1,9 million par la voie maritime. Pour relativiser ces valeurs, rappelons que sur la même période, 12,8 millions d’Algériens ont été enregistrés au moment où ils entraient en Algérie (Labdelaoui, 2008).

37 Cette disposition – liée à l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen – a été transposée dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 par une loi du 26 février 1992, loi qui est intervenue au moment du débat sur la législation des zones d’attente (cf. ci-dessus) et d’une augmentation du nombre d’étrangers non admis aux frontières. Ultérieurement une directive européenne du 28 juin 2001 sera également adoptée.

38 Des officiers de sureté algériens sont présents en permanence sur les navires de d’Algérie ferries, et en haute saison, selon un responsable de la SNCM, « ils sont aussi présents sur nos bateaux. Au-delà des facilitations des formalités d’entrée en Algérie, (…) c’est aussi une manière pour l’État algérien d’avoir des yeux de Moscou à bord ».

39 Le 8 février 1982, lors du conseil municipal de Marseille, Gaston Defferre, alors ministre de l’Intérieur, annonce des mesures pour lutter contre l’immigration clandestine : « Nous voyons venir à Marseille, [dit-il] de soi-disant touristes (…) qui, le délai normal de leur séjour expiré, restent illégalement sur notre territoire (…) Une délégation de policiers algériens est d’ailleurs attendue dans quelques jours à Marseille, où, elle doit rencontrer les responsables de la police marseillaise pour étudier un renforcement des mesures de contrôle de l’immigration au départ de l’Algérie et sur le territoire français » (Le Monde du 10 février 1982, « M Gaston Defferre envisage de nouvelles mesures contre l’immigration clandestine »).

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Title Document 1 - Histoire du permis de voyager des Algériens vers la France [1833-1968]
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Title Document 3 - Des lieux de détention administrative qui demeurent à proximité du port de Marseille (1962-2016)
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Title Document 5 - Refus d’entrée, des chiffres en hausse pour les Algériens arrivant dans les aéroports
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Title Document 6 - Extrait du rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille Provence effectué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) le 21 octobre 2009 (p. 6).
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References

Electronic reference

Olivier Clochard and Julie Lemoux, « Voyager d’Alger à Marseille - Retour sur cinq décennies de dispositifs relatifs aux contrôles des migrations », L’Espace Politique [Online], 31 | 2017-1, Online since 19 April 2017, connection on 22 October 2017. URL : http://espacepolitique.revues.org/4261 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.4261

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About the authors

Olivier Clochard

Géographe, chercheur cnrs
Migrinter, université de Poitiers
olivier.clochard@univ-poitiers.fr

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Julie Lemoux

Sociologue, doctorante
Université de Poitiers (Migrinter)
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